Résumé

Parallèlement à l’essor rapide qu’ont connu le franchisage et la distribution ces dernières décennies comme moyen de vendre des produits et des services au public, l’importance de ces activités pour l’économie s’est accrue, et des questions juridiques uniques ont surgi. Notre groupe Franchisage et distribution comprend les questions juridiques et commerciales qui se présentent quotidiennement aux participants du secteur des franchises. Notre groupe possède une vaste expérience de tous les domaines touchant ceux qui exercent des activités de franchisage et de distribution, y compris l’établissement de documents d’information et de contrats de franchise et de distribution, de même que la conformité avec les lois provinciales et fédérales propres au franchisage et à la distribution, le litige et le règlement de différends.

BLG reconnaît que les activités de franchisage et de distribution soulèvent des questions juridiques différentes par rapport à d’autres formes d’activités. Par conséquent, nos professionnels recourent à divers services juridiques précis pour régler toute question pouvant survenir relativement au franchisage et à la distribution. Ces services reçoivent l’appui supplémentaire d’efforts communs avec les autres domaines d’exercice du cabinet tels que la propriété intellectuelle, la concurrence, l’immobilier, le travail et l’emploi.

Notre expérience considérable place BLG à titre de chef de file de ce secteur. Dans ce rôle, nous sommes en mesure d’offrir du soutien aux entreprises internationales et nationales clientes de franchise et de distribution de chaque secteur d’activité. Quelle que soit la complexité de vos besoins, notre groupe a à cœur de fournir un service exceptionnel à chaque client.

Publications

  • « What Legal Issues do I Need to Consider When Creating or Revising my Franchise Information Package? », The Franchise Voice.
  • « Operations Manuals – Are They Important? », betheboss.ca.
  • « What's a Good Franchise? », betheboss.ca.
  • « Understanding the Cost of Buying a Franchise », betheboss.ca.
  • « Research to do Before Purchasing a Franchise », betheboss.ca.
  • « The Unintended Franchise – Be Wary of Franchise Laws in Canada », Business in Vancouver.
  • « What is the Competition Act? », Franchise Canada.
  • « How to Sell a Franchise », globeandmail.com.
  • « Franchise Law », globeandmail.com.
  • « Entering into Good Faith Franchising », globeandmail.com.
  • « Reaching Beyond Borders », globeandmail.com.
  • « Insuring Your Franchise », globeandmail.com.
  • « Multi-Unit Franchising », globeandmail.com.
  • « Training: The Hidden Benefit of Franchising », globeandmail.com.
  • « Enforceable Guarantees », Western Investor.
  • « Ending the Franchise Relationship », globeandmail.com.
  • « Becoming Your Own Boss – Understanding the Cost of Buying a Franchise », globeandmail.com.
  • « Want Your Business to Grow? Advertise it », globeandmail.com.
  • « Conquering the Giant: Succeeding in the United States », Canadian Business Franchisor.
  • « Building a Franchise Agreement: How to Make a Successful Plan », Canadian Business Franchise Directory.
  • « Customer Confidence Comes from Product Consistency », globeandmail.com.
  • « Build Your Franchise on a Solid Foundation », globeandmail.com.
  • « Become a Franchise », globeandmail.com.
  • « The Case for Mandatory Disclosure in Franchising », globeandmail.com.
  • « Franchising Can Set the Table for Your Small Business Success », globeandmail.com.
  • « The Key to a Successful Franchise? Location, Location, Location », globeandmail.com.
  • « What's in a Name? The Success of Your Franchise for Starters », globeandmail.com.
  • « Read This Before You Sign », globeandmail.com.
  • « Territorial Protection », globeandmail.com.
  • « Franchisee Associations », globeandmail.com.

    Mandats représentatifs

    • Prestation de conseils à des clients sur des questions ayant une incidence sur les franchisés par suite de modifications apportées à la législation sur les franchises en Alberta, en Ontario et à l’Île‑du-Prince-Édouard.
    • Plaidoirie devant tous les paliers de tribunaux sur des questions de franchise, dont l’exécution d’engagements de non‑concurrence énoncés dans des contrats de franchise et de distribution.
    • Aide à la négociation de la résiliation de contrats de franchise et de distribution.
    • Obtention, pour des clients, d’injonctions forçant l’exécution des dispositions de contrats de franchise et de distribution.
    • Recouvrement de sommes exigibles aux termes de contrats de franchise et de distribution, y compris le respect et la protection de droits de propriété industrielle et commerciale.

    Marques de reconnaissance

    Notre groupe Franchisage et distribution et ses membres sont reconnus comme suit :

    • Dans l'édition 2018 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
    • Dans l’édition 2018 de The Best Lawyers in Canada®.
    • Dans l’édition 2017 du répertoire Canadian Legal Lexpert® Directory.
    • Dans l'édition 2016 de The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada.
    • Dans l’édition 2016 de la publication Who's Who Legal – The International Who’s Who of Franchise Lawyers.
    • Dans l'édition 2016 de la publication Who's Who Legal – Canada.
    • Un membre du groupe a reçu un prix de Canadian Franchise Association's Vince Nichols Award en 2012.
    • Un membre du groupe a reçu un prix de Canadian Franchise Association's Franchise Support Services Recognition Award en 2006.