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Les organismes de placement collectif offerts au public constituent un élément vital du secteur des services financiers au Canada. Que votre entreprise gère et administre des organismes de placement collectif, qu’elle vende des titres d’organismes de placement collectif, qu’elle agisse en qualité de gestionnaire de portefeuille d’organismes de placement collectif ou qu’elle fournisse des services au secteur des organismes de placement collectif, vous devez absolument obtenir une assistance juridique et les conseils d’avocats qui, non seulement comprennent les lois touchant votre entreprise, mais aussi se concentrent exclusivement sur votre secteur et possèdent le niveau de connaissance et d’expérience vous permettant de comprendre les questions juridiques et réglementaires associées à ce secteur.

Le groupe Gestion des investissements de BLG travaille depuis plus de 50 ans auprès du secteur canadien des organismes de placement collectif et a fait partie intégrante de sa croissance. Nos avocats peuvent vous fournir les renseignements et les conseils dont vous avez besoin pour comprendre pleinement les aspects juridiques et réglementaires de votre entreprise. L’étendue et la profondeur de l’expérience du groupe Gestion des investissements de BLG assurent à nos clients du secteur des organismes de placement collectif une prestation rentable et rigoureuse de services juridiques multidimensionnels.

Nous avons le privilège d’agir à titre de conseillers de confiance de nombreux groupes d’organismes de placement collectif qui exercent des activités sur le marché canadien depuis leur création et d’avoir pris part à leur croissance et à leur succès continus.

Notre groupe Gestion des investissements possède une expertise reconnue en ce qui a trait aux organismes de placement collectif et à leur contexte réglementaire et juridique, et il peut vous fournir une gamme complète de services juridiques, dont les suivants : 

  • Structuration d’organismes de placement collectif et de leurs émissions de titres
  • Structuration de variétés spécialisées d’organismes de placement collectif, comme les fonds marché à terme, les fonds à rendement en capital, les fonds d’investissement non traditionnels et les plans de bourses d’études
  • Structuration de placements spécialisés pour les organismes de placement collectif, comme les placements dans des fonds UCITS et des SICAV et dans d’autres véhicules de placement collectif étrangers
  • Rédaction et examen de documents de placement (placements initiaux et renouvellements) et d’information continue, comme le prospectus, l’aperçu du fonds et le rapport de la direction sur le rendement du fonds
  • Obtention de la dispense nécessaire à l’égard de restrictions réglementaires s’il y a lieu pour vous permettre d’exploiter vos organismes de placement collectif et votre entreprise à votre gré
  • Négociation et rédaction de conventions de fiducie, de documents de constitution, de conventions de gestion des investissements et de services de sous-conseiller, de conventions de garde et d’autres contrats importants
  • Négociation et rédaction de documents liés à l’ISDA et aux dérivés compensés
  • Prestation de conseils sur diverses questions de droit, de réglementation et de conformité ayant trait aux activités, à l’administration et à la gestion d’organismes de placement collectif de même qu’aux pratiques commerciales et aux communications publicitaires, à la commercialisation, à l’évaluation de fonds et au vote par procuration
  • Prestation de conseils sur la gouvernance d’organismes de placement collectif, y compris la structuration et la prestation de conseils continus à des comités d’examen indépendants et à des conseils d’administration

Nous prêtons assistance à nos clients du secteur des organismes de placement collectif, tant canadiens qu’internationaux, dans la structuration initiale de fonds, les émissions de titres de fonds, l’établissement de systèmes de conformité et de systèmes opérationnels, jusqu’aux activités courantes et aux offres continues de produits. Nous fournissons aussi des conseils sur la structuration de fonds d’investissement et d’émissions de titres de fonds d’investissement dans le cadre de placements privés.

Dans la prestation de nos services aux organismes de placement collectif faisant partie de notre clientèle, nous travaillons en étroite collaboration avec nos avocats d’autres domaines spécialisés, dont la fiscalité, les dérivés, le litige relatif aux valeurs mobilières, les régimes de retraite, l’assurance, de même que la réglementation et la conformité des personnes inscrites en matière de valeurs mobilières, de façon à offrir un service complet.

Nous entretenons d’excellentes relations de travail avec les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières et d’autres représentants du gouvernement. Nous fournissons de manière régulière et proactive des mises à jour sur la réglementation et une direction éclairée à nos clients ainsi qu’une formation juridique permanente à l’intention du milieu de la gestion de placements et des personnes inscrites.

Les membres de notre groupe Gestion des investissements sont administrateurs d’associations du secteur, notamment la National Society of Compliance Professionals et l’Exempt Market Dealers Association of Canada. Nous participons aussi à des comités du secteur, dont ceux qu’organisent l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC) et l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).

Le cabinet BLG est heureux d’être membre affilié de l’IFIC, de l’AGPC, de l’Association canadienne des FNB (ACFNB), de l’Alternative Investment Management Association du Canada (AIMA Canada) et de l’ACCVM.

Publications

Marques de reconnaissance

  • Classé dans la catégorie 1 pour ce qui est des fonds de placement dans le numéro 2018 de la publication Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business
  • Dans l'édition 2017 de la publication Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
  • Le groupe est reconnu comme l’un des meilleurs en droit des FCP au Canada et en Ontario dans la publication The Best Lawyers in Canada®, édition 2017.
  • Dans la publication Canadian Legal Lexpert® Directory, édition 2017.
  • Dans la publication Who’s Who Legal — The International Who’s Who of Private Funds Lawyers, édition 2016.
  • Ont valu au cabinet le titre de « Best Canadian Law Firm » (meilleur cabinet juridique canadien) lors de la remise des Canadian Hedge Fund Awards, éditions 2014, 2015 et 2016.
  • Ont valu au cabinet le titre de « Canada Law Firm of the Year » (cabinet juridique canadien de l’année) à la remise des Americas Derivative Awards, éditions 2014, 2015 et 2016.