Sommaire

Le groupe Insolvabilité et restructuration financière de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG), compte l'une des pratiques les plus importantes au Canada en matière de restructurations, d'arrangements financiers, de faillite et d'insolvabilité. Au cœur du groupe se trouvent des leaders du domaine qui comptent plusieurs décennies d'expérience au chapitre de la restructuration. Les membres de notre groupe sont reconnus tant à l'échelle nationale qu'internationale et leurs réalisations sont signalées dans les publications Chambers Global — The World's Leading Lawyers, IFLR, et Lexpert©. En fait, dans son numéro de 2014, The Best Lawyers in Canada© classe le cabinet au tout premier rang pour ce qui est de la restructuration financière et de l'insolvabilité au Canada, huit avocats faisant l'objet d'une mention. Qui plus est, sept membres de notre groupe font partie de l'Institut d'insolvabilité du Canada, association nationale qui regroupe, sur invitation seulement, des professionnels de la restructuration et de l'insolvabilité.

Puisque BLG est le plus grand cabinet juridique à service complet du Canada, les membres de notre groupe Insolvabilité et restructuration financière peuvent faire appel à des spécialistes des fusions et acquisitions, des valeurs mobilières, du litige, de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information, du travail et de l'emploi, des services financiers, du droit de la concurrence, des régimes de retraite, du droit fiscal et de l'immobilier; ces spécialistes ont une connaissance approfondie de la réingénierie financière et une vaste expérience des situations d'instabilité financière et forment une équipe qui sait combler les attentes de nos clients. Notre expérience du secteur est solide et variée car nous avons traité une vaste gamme de dossiers qui portent notamment sur l'agriculture, les transporteurs aériens, l'automobile, le secteur énergétique, les services financiers, la foresterie, les assurances, les fonds de placement, les industries manufacturières, les médias, le pétrole et le gaz, les produits pharmaceutiques, les pâtes et papiers, l'immobilier, le commerce de détail, le secteur de l'acier et les télécommunications.

Les membres du groupe Insolvabilité et restructuration financière de BLG plaident régulièrement devant les cours supérieures et les cours d'appel (y compris la Cour suprême du Canada) dans des causes d'insolvabilité, de faillite et de restructuration financière. Les affaires de faillite et d'insolvabilité étant souvent réglées par voie judiciaire, nous avons été appelés à défendre les intérêts de nos clients dans le cadre de litiges portant sur la faillite, la mise en place de séquestres, la liquidation et la réalisation d'actifs; les processus de vente et approbation de ceux-ci; la classification des créanciers; des questions de priorité; l'approbation et l'autorisation des plans d'arrangement ainsi qu'à l'occasion de procédures ayant trait aux droits de préférence, aux transferts frauduleux, à la sous-évaluation d'actifs, aux transactions révisables, aux recours en oppression, à la subordination de la dette et à des questions connexes. Bien qu'il soit souvent préférable que les parties s'entendent pour régler à l'amiable les problèmes épineux, il n'est pas toujours possible de procéder ainsi. Notre groupe Insolvabilité et restructuration financière a les ressources et l'expérience voulues pour défendre avec succès les droits et les intérêts de nos clients devant les tribunaux.

BLG compte des spécialistes du domaine dans toutes les grandes villes canadiennes et peut donc, grâce à sa présence nationale axée sur des ressources locales, consacrer tous les efforts nécessaires à représenter ses clients et à protéger leurs intérêts, et ce, partout au Canada.

Publications

    Marques de reconnaissance

    Le groupe Insolvabilité et restructuration financière ou ses membres ont été reconnus:

    • Dans l'édition 2017 de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business.
    • Dans l'édition 2017 de Chambers Canada Canada's Leading Lawyers for Business.
    • Dans l'édition 2017 de The Legal 500 Canada.
    • Dans l'édition 2017 de IFLR 1000 The Guide to the World's Leading Financial Law Firms.
    • Dans l'édition 2017 de Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Law Firms and Attorneys.
    • Dans l'édition 2017 de The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
    • Dans l'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.

    Mandats représentatifs

    Nous avons représenté nos clients dans les dossiers suivants:

    • Ernst & Young Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) intentées relativement à la restructuration du papier commercial adossé à des actifs de tiers d'une valeur de 35 milliards de dollars. Cette restructuration a été la plus importante dans l'histoire canadienne.
    • Ernst & Young Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures en cours de SemCanada Group aux termes de la LACC.
    • Mariposa Stores Limited Partnership, détaillant national de vêtements pour femmes, dans le cadre des procédures aux termes de la LACC la visant et des procédures aux termes du chapitre 11 du Code de la faillite des États-Unis de sa société sœur dans la région américaine du Nord-Ouest du Pacifique.
    • PricewaterhouseCoopers Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures de Cross Lake Minerals Ltd., société d'exploitation minière aurifère de la Colombie-Britannique, aux termes de la LACC.
    • Ernst & Young Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures de Calpine aux termes de la LACC.
    • Chrysler LLC, créancier et prêteur intérimaire (DIP Lender), dans le cadre des procédures de Collins & Aikman aux termes de la LACC.
    • Société Générale du Canada dans le cadre des procédures de faillite transfrontalières de Quebecor World Inc.
    • Banque de Montréal, prêteur intérimaire (DIP Lender) et prêteur de premier rang, dans le cadre des procédures transfrontalières aux termes de la LACC et du chapitre 11 ayant trait à CFM Corporation.
    • JTI-Macdonald Corp., un des plus importants fabricants de tabac au Canada, dans le cadre des procédures en cours la visant aux termes de la LACC.
    • KPMG Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures de Bombay Furniture aux termes de la LACC.
    • Ernst & Young Inc., liquidateur nommé par le ministre des Finances du Québec, dans le cadre de la liquidation des Familles de Fonds d'épargne collective Norbourg.
    • PricewaterhouseCoopers Inc., contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre des procédures de Ted LeRoy Trucking Ltd. aux termes de la LACC.
    • NEMI Northern Energy & Mining Inc., dans le cadre des procédures de restructuration aux termes de la LACC qui ont donné lieu à l'association de Peace River Coal et de Anglo American plc.
    • Les fiduciaires et administrateurs indépendants, dans le cadre des procédures intentées aux termes du paragraphe 18.6 de la LACC, de Heating Oil Partners (le premier dossier de faillite mettant en jeu une fiducie de revenu au Canada).
    • Ernst & Young Inc., le syndic dans le cadre de la faillite complexe de Rampart Securities Inc., société de valeurs mobilières.
    • Banque de Montréal, Banque Laurentienne du Canada et GE Financial, créanciers garantis de premier rang et prêteurs intérimaires (DIP Lenders), dans le cadre des procédures aux termes de la LACC intentées relativement à Roman Corporation Limited, fabricant ouvert de carton.
    • Les Magasins SAAN Ltée, chaîne nationale de grands magasins, dans les procédures la visant aux termes de la LACC et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.