Sommaire

Le groupe Enquêtes et défense des cols blancs de BLG agit pour le compte de ses clients dans le cadre d'enquêtes internes ainsi qu'à toutes les étapes des enquêtes et des poursuites qui ont trait aux infractions réglementaires et à la criminalité des cols blancs.

Nos dossiers ont porté sur des enquêtes et des poursuites qui ont eu un grand retentissement au Canada. De plus, nous sommes fréquemment appelés à agir comme conseiller juridique au Canada auprès de sociétés multinationales et de leurs administrateurs et dirigeants dans le contexte d'enquêtes transfrontalières et de l'application de mesures d'exécution.

Les associés de notre groupe ont été reconnus comme avocats de premier plan dans les publications Chambers Global —The World's Leading Lawyers for Business, Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada et Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigators. Lorsque des poursuites sont intentées (y compris lorsqu'il s'agit de poursuites subséquentes à une action collective), nos avocats plaidants ont une expérience inégalée au Canada. BLG a plaidé des centaines de causes et nos avocats défendent fréquemment les intérêts de leurs clients devant les cours d'appel du Canada, notamment la Cour suprême. Parmi les membres de notre équipe, on compte l'ex-procureur en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le directeur de l'application de la loi sortant de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ainsi qu'un ex-procureur principal de la Couronne et ex-gestionnaire de la division de la mise à exécution de l'organisme de réglementation des services financiers de Dubaï.

BLG est le plus important cabinet juridique du Canada et, à ce titre, est la mieux à même d'aider ses clients à comprendre le monde des affaires et le milieu de la réglementation, univers de plus en plus complexes. Nous pouvons compter sur plus de 700 professionnels qui, à l'échelle du pays, exercent dans une variété de disciplines. Les avocats de notre groupe ont les compétences et les connaissances voulues pour soutenir nos clients et les aider à régler des problèmes juridiques à multiples facettes. Le groupe agit régulièrement pour le compte de ses clients dans une gamme de secteurs, dont les services financiers, les services de soins de santé, la construction, l'énergie et la vente au détail.

Publications

    Nos services

    Le groupe Enquêtes et défense des cols blancs agit pour le compte de ses clients dans les domaines suivants :

    • Il mène des enquêtes internes au nom de sociétés ouvertes et de sociétés fermées et pour le compte d'établissements publics.
    • Il défend des sociétés et des particuliers dans des enquêtes et des poursuites qui ont trait aux opérations d'initié, à la manipulation du marché, à la fixation des prix, au trucage d'offres, à la corruption des fonctionnaires, à la fraude et à d'autre infractions reliées aux cols blancs.
    • Il agit pour le compte de personnes inscrites, de sociétés ouvertes et de leurs dirigeants, administrateurs et actionnaires respectifs quant aux procédures et aux poursuites de tous types qui se déroulent devant des commissions provinciales des valeurs mobilières et les organismes d'autoréglementation qui régissent le secteur des investissements.
    • Il agit pour le compte des sociétés ouvertes et des sociétés fermées dans le cadre d'enquêtes internationales et nationales sur les cartels et d'autres questions criminelles visées par la Loi sur la concurrence.
    • Il donne des conseils en matière de conformité dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption, la loi antitrust et la législation sur les valeurs mobilières.
    • Il agit en tant que conseiller juridique canadien dans des enquêtes et des procédures de mise en application qui se déroulent à l'échelle transfrontalière ou qui font intervenir plusieurs territoires.

    Notre expérience

    • Nous avons mené une enquête interne pour le compte d'un fournisseur multinational de services de construction au sujet d'allégations relatives à des pots-de-vin consentis à des employés et à des activités frauduleuses de la part de ceux-ci.
    • Nous avons défendu un client dans le contexte d'une enquête du Bureau de la concurrence du Canada au sujet d'allégations relatives à la fixation des prix dans le secteur de la vente au détail d'essence au Québec.
    • Nous avons agi pour le compte d'un ressortissant du Royaume-Uni accusé de corruption en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers du Canada.
    • Nous avons agi pour le compte d'un courtier en valeurs mobilières qui appartient à une banque du Canada dans une enquête interne et une enquête des autorités de réglementation portant sur l'effondrement du marché du papier commercial adossé à des actifs.
    • Nous avons mené une enquête interne pour le compte d'un grand détaillant du Canada au sujet d'allégations relatives à des erreurs d'étiquetage en violation de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et d'autre lois applicables.
    • Nous avons agi pour le compte d'un particulier accusé d'avoir comploté en vue d'exporter du matériel militaire de défense sans licence valide.
    • Nous avons mené une enquête interne pour une institution du secteur public au sujet d'allégations relatives à des conflits d'intérêts et à l'utilisation abusive des fonds publics.
    • Nous avons agi pour le compte des membres de la haute direction d'une grande société de technologie canadienne au cours d'une enquête interne, d'une enquête des autorités de réglementation et de poursuites réglementaires dans le contexte d'allégations relatives à l'antidatation d'options.
    • Nous avons agi pour le compte d'un courtier en valeurs mobilières qui appartient à une banque du Canada dans une enquête interne et l'entente de règlement sans contestation conclue avec la CVMO au sujet d'allégations relatives aux lacunes en matière de contrôle et de supervision des frais de service facturés à la clientèle.
    • Nous avons agi pour le compte d'un grand courtier en placement canadien dans le contexte de poursuites réglementaires intentées en vertu de la Loi sur les régimes de retraite.
    • Nous avons conseillé des organisations sur des politiques de lutte contre la corruption; nous avons également donné à des entités confrontées à une crise un soutien en matière d'enquête, d'intervention en cas d'incident et de litige.
    • Nous avons agi comme avocat conseil spécial de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières à l'égard d'une poursuite relative à la manipulation du marché.
    • Nous avons agi comme avocat conseil d'une société qui faisait face à des poursuites réglementaires intentées en vertu de la Loi sur le régime de médicaments gratuits de l'Ontario.