Sommaire

La mondialisation de l’industrie minière donne lieu à plus de difficultés que jamais auparavant. Que votre entreprise soit une société minière cotée, un bailleur de fonds de projets miniers ou un fournisseur de services à l’industrie, il est d’importance capitale de comprendre les lois qui la touchent. Le groupe prodigue des conseils sur tous les aspects du cycle minier, depuis l'exploration préliminaire jusqu’à la mise en valeur, l’exploitation et la fermeture de la mine.

Notre clientèle se compose de sociétés minières – grandes, de niveau intermédiaire ou petites – inscrites à diverses Bourses dans le monde; de conseillers en placement et d’institutions financières qui financent des sociétés et des projets miniers; et de fournisseurs de services au secteur minier. Nos clients sont engagés dans l’exploitation et la prospection, dans toutes les grandes régions d'exploitation minière du monde, de métaux précieux et métaux de base, de l'uranium, des pierres précieuses et semi-précieuses, du minerai de fer, de la houille, de la potasse et des minéraux industriels.

Le groupe possède une expérience de tous les aspects du secteur minier, à l’échelle aussi bien nationale qu’internationale, dont voici des exemples : 

  • Accords miniers à caractère spécial – Conventions (d'option, de participation acquise (earn-in) et d'amodiation); accords de coentreprises et conventions d'actionnaires; accords d'exploitation; accords de redevances; contrats de génie (génie, approvisionnement et construction (EPC), ou génie, approvisionnement, construction et gestion (EPCM)); baux de matériel; contrats de marketing, de vente de minerai et de fonte; accords de soutirage (off-take contracts) et contrats en contrepartie.
  • Transactions – Acquisition et cession d'éléments d'actif miniers; acquisition et cession d'actions, y compris transactions relatives au contrôle des sociétés; fusions, accords et autres modèles commerciaux; offres publiques d'achat sollicitées et non sollicitées; courses aux procurations.
  • Finances – Premiers appels publics à l'épargne; appels publics à l'épargne (capital d'emprunt et capitaux propres) en prise ferme ou mis en marché; placements privés de capital d'emprunt et de capitaux propres; inscription de titres à la cote de Bourses; prises de contrôle inversées (sociétés de capital de démarrage); financement de projets; emprunts des sociétés; baux de matériel et titrisation de ces baux.
  • Questions réglementaires – Titres miniers; délivrance de permis et licences; conformité en matière d’environnement et gestion des déchets; conformité aux normes relatives à la sécurité et à la santé au travail; audiences devant les tribunaux administratifs; fermeture, déclassement et restauration de mines.
  • Litiges – Litiges commerciaux; médiation et arbitrage nationaux et internationaux; litige en matière de construction, de génie, de cautionnement et de sûreté; différends et revendications territoriales concernant les autochtones.
  • Conseils d’affaires – Gouvernance d'entreprise; conformité au droit des sociétés et au droit des valeurs mobilières (y compris aux exigences du Règlement 43‑101); obligations d'information continue; assemblées des actionnaires; opérations entre apparentés; travail et emploi; fiscalité.
  • Relations avec les autochtones – Négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages; établissement de coentreprises et d’autres modalités de participation; conseils en continu sur la manière dont la Couronne s’acquitte de l’obligation de consulter les autochtones et d’accommoder leurs intérêts, et sur la délégation de cette obligation aux promoteurs miniers.

Les membres du groupe œuvrent en collaboration étroite avec nos avocats spécialisés dans d’autres domaines, notamment les suivants : valeurs mobilières, fusions et acquisitions, concurrence, emploi, fiscalité, environnement,  relations gouvernementales, commerce international et droit des autochtones.

Publications

Publications

Bulletins récents offerts aux clients

Mandats représentatifs

  • Représentation de Goldcorp Inc. relativement à la création d’un ruisseau d’or le long du projet Agua Rica en Argentine
  • Conseils prodigués à POSCO Canada Ltd. concernant sa coentreprise minière avec Fortune Minerals Ltd. sous forme d’une contribution de 181 M$ de dollars à l’élaboration du projet minier de charbon métallurgique (anthracite) du Mount Klappan
  • Représentation d’Energy Fuels Inc. pour son acquisition, par voie de plan d'arrangement, de Denison Mines Holding Corp. et White Canyon Uranium Limited au coût de 106 M$
  • Conseils à Pan American Silver Corp. concernant son acquisition, au coût de 1,5 G$, de Minefinders Corporation Ltd.
  • Conseils à Eldorado Gold Corporation concernant son acquisition, au coût de 2,5 G$, de European Goldfields Limited
  • Conseils à Citigroup Global Markets Inc. touchant le placement privé de 650 M$ en billets de premier rang non garantis par IAMGOLD Corporations, producteur d'or de rang intermédiaire
  • Conseiller des souscripteurs d’une émission publique de 500 M$ en obligations non garanties par Cameco Corporation Counsel en faveur de Miedze Copper Corp., fondée sur un financement de 100 M$ par un consortium d’investisseurs de capital‑investissement.

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit minier ou ses membres sont cités dans ce qui suit: 

  • L'édition 2018 de The Best Lawyers in Canada®, (et chaque année depuis 2008).
  • L'édition 2017 de The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
  • L'édition 2017 de Lexpert®/Report on Business Special Edition on Global Mining.
  • L'édition 2017 de Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • L'édition 2017 de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2016 de Chambers Latin America — Latin America's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2015 de Who's Who Legal — The International Who's Who of Mining Lawyers.
  • L'édition 2015 de Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada.