Sommaire

La réglementation de l'environnement au Canada est un domaine multi-juridictionnel complexe. BLG peut aider votre entreprise à évoluer dans ce cadre de travail, que vous traitiez directement les questions environnementales, que vous ayez besoin d'aide pour vous conformer aux règlements, que vous mettiez au point un système de gestion environnementale, que vous songiez à faire un investissement majeur ou que vous réalisiez des projets de restauration du sol et des eaux souterraines. Le groupe Droit de l'environnement de BLG peut vous fournir des conseils sur l'aménagement immobilier, le pétrole et le gaz, les produits pétrochimiques, les pipelines, les projets énergétiques publics et privés, l'eau, le gaz naturel, l'énergie, les sables bitumineux, la foresterie, les pêches, le droit municipal, l'expropriation, les émissions, les transactions commerciales, la mise en valeur des ressources et les lois applicables en matière de protection de l'environnement et de conformité.

Notre groupe Droit de l'environnement possède une vaste expérience des questions suivantes :

  • les affaires complexes en matière civile et d'assurance découlant de réclamations relatives à l'environnement;
  • la rédaction et l'interprétation de politiques environnementales;
  • l'obtention d'approbations liées à des projets assujettis à des lois fédérales et provinciales sur l'évaluation environnementale;
  • la structuration et la gestion de contrôles préalables en matière d'environnement.

S'appuyant sur la force d'un cabinet juridique à service complet, les avocats du groupe Droit de l'environnement collaborent fréquemment avec leurs collègues d'autres secteurs spécialisés, notamment l'énergie, l'immobilier, la faillite et le litige. Ensemble, ils peuvent vous aider à mener à bien vos transactions commerciales complexes, telles que la négociation de l'acquisition de sites désaffectés, les dessaisissements, la location, le financement et le réaménagement, ainsi que tout litige lié à la contamination, aux redevances environnementales et à la conformité.

Publications

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit de l'environnement ou ses membres ont été salués dans les publications suivantes :

  • dans l'édition 2017 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business
  • dans l'édition 2017 du Legal 500 — Canada     
  • dans l'édition 2017 de The Best Lawyers in Canada©
  • dans l'édition 2016 Canadian Legal Lexpert© Directory
  • dans l'édition 2016 Benchmark Canada — Canada's Leading Litigation Law Firms and Attorneys

Mandats représentatifs

  • Obtention des approbations concernant de grands projets liés à la construction et à l'énergie, notamment le DGMV de sables bitumineux in situ et d'autres projets pétrogaziers, ainsi qu'à des infrastructures de transport et à d'autres installations électriques.
  • Regina v. Northwest Territories Power Corporation, Territorial Court of the Northwest Territories, 2011 NWTTC 03. BLG a conseillé la Société d'énergie des Territoires du Nord‑Ouest, accusée d'avoir enfreint la Loi sur les pêches. Il s'agissait de l'une des plus importantes affaires de mise en application de la loi sur l'environnement dans le nord du Canada.
  • Réalisation de contrôles préalables en matière d'environnement dans le cadre du financement et de l'acquisition d'exploitations minières.
  • Prestation de conseils à des promoteurs de projet sur les exigences liées au processus d'évaluation environnementale, les échéanciers et les mécanismes permettant d'atteindre l'efficience des processus.
  • Sur les questions d'environnement, prestation de conseils quant à la planification de l'utilisation de terrains régionaux et l'octroi de permis.
  • Prestation de conseils sur des questions environnementales, notamment en ce qui a trait à des sites contaminés, pour l'une des plus grandes pétrolières intégrées du Canada.
  • Prestation de services relativement à des sites contaminés à des propriétaires, d'anciens propriétaires, des exploitants et des voisins, tant demandeurs que défendeurs.
  • Assistance sur des questions d'assurance environnementale, dont le règlement de différends.
  • Prestation de conseils à l'assureur de risques successifs d'Enbridge lors du déversement de pétrole au Michigan.
  • Dans l'affaire 9250 Oak Street, l'une des plus affaires portant sur les sites contaminés les plus importants en Colombie‑Britannique, prestation de conseils à un propriétaire foncier voisin touché par la contamination par le goudron de houille. En faisaient partie de multiples actions en matière de litige et de nombreuses ordonnances ministérielles, une rare ordonnance d'urgence et de nombreux appels interjetés auprès de la Commission d'appel de l'environnement. La Cour suprême de la Colombie‑Britannique a été saisie de nombreux aspects de ces affaires.
  • Prestation de conseils à des promoteurs d'énergie renouvelable (éolienne et solaire) sur les évaluations environnementales et les appels afférents.
  • Prestation de conseils au gouvernement du Nunavut dans le cadre d'audiences sur l'évaluation environnementale de l'aménagement de mines au Nunavut.
  • Prestation de conseils dans le cadre d'accusations relatives à la Loi sur les pêches et obtention d'un acquittement sur tous les chefs d'accusation après un procès de 20 jours.
  • Prestation de services en matière de conformité aux règlements et de défense dans des poursuites relatives à l'environnement pour un large éventail d'entreprises.
  • Prestation de services aux fins d'achat, de vente et de remise en valeur de sites désaffectés.
  • Prestation de conseils sur des transactions : contrôle préalable lié à l'environnement, modalités des ententes et stratégies de gestion des risques.
  • Prestation de conseils au propriétaire foncier dans une importante affaire passée à l'histoire et concernant la contamination d'un site à Whitehorse, au Yukon. BLG a prêté main‑forte dans la présentation de demandes aux autorités réglementaires (Office des eaux du Yukon, Environnement Yukon, Environnement Canada, et ministère des Pêches et des Océans) quant à la restauration des lieux.
  • Prestation de conseils dans l'affaire CN Railway v. A.B.C. Recycling Ltd., 2005 BCSC 647 et 1559, et 2006 BCCA 429, qui a créé un précédent quant aux coûts raisonnablement engagés pour la restauration, en vertu des lois sur l'environnement de la Colombie‑Britannique.
  • Prestation de conseils au gouvernement de l'Alberta en matière de réglementation, de consultation et de classification dans le développement de projets relatifs au captage et au stockage de dioxyde de carbone.