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Aujourd'hui plus que jamais, les fournisseurs de soins de santé cherchent des moyens innovateurs de générer des revenus et de réduire au maximum le coût de leurs activités. C'est un défi de plus en plus épineux en raison de la complexité croissance du contexte juridique. Pour vous guider dans le labyrinthe de la réglementation, vous avez besoin d'un partenaire qui saura vous faire éviter les pièges.

Que vous souhaitiez créer une clinique externe de physiothérapie, procéder à l'achat conjoint d'un appareil d'IRM ou octroyer des concessions à une chaîne de services d'alimentation dans votre établissement, nous possédons l'expertise nécessaire pour vous permettre d'atteindre vos objectifs sans courir de risques inacceptables. Dans cette perspective, nous avons aidé nos clients à relever certains défis, notamment :

  • Conserver le statut d'organisation caritative en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu tout en se livrant à des activités commerciales.
  • Élaborer des stratégies qui visent à limiter les responsabilités et les risques associés à une nouvelle activité.
  • Gérer les incidences de la fourniture de services à l'extérieur du Canada.
  • Déterminer la portée des services non assurés en vertu de la Loi sur l'assurance-santé.
  • Gérer les risques pour la réputation.
  • Maintenir un contrôle suffisant sur la gouvernance lorsqu'une nouvelle entité est créée.
  • Gérer les problèmes liés à la détention d'actions d'une entreprise commerciale.
  • Faire la distinction entre activités sans but lucratif et activités à but lucratif.
  • Gérer les problèmes liés à la fiscalité des collectivités.
  • Définir les droits et obligations dans le cadre d'un partenariat ou d'autres ententes de partage des revenus.

Au sein d'un cabinet national qui offre une gamme complète de services, notre groupe Développement des affaires dans le secteur de la santé exploite sa connaissance des impôts fonciers, du milieu municipal et du milieu des entreprises commerciales pour vous proposer des solutions d'expansion des affaires innovatrices et efficaces. Notre équipe composée de professionnels très talentueux peut être parfaitement complémentaire de la vôtre et vous aider à obtenir les résultats que vous visez.

Mandats représentatifs

  • Prestation de conseils sur des questions de réglementation dans le cadre de la fourniture de services à l'échelle internationale
  • Mis en place de structures visant à maximaliser les revenus (p. ex., sociétés en commandite et fiducies d'entreprise)
  • Élaboration de contrats de commercialisation des produits de la recherche
  • Conclusion de partenariats avec le secteur privé pour la fourniture de services de soutien
  • Conclusions d'ententes de partage des revenus avec des tiers qui sont des entités commerciales
  • Octroi de licences à des détaillants
  • Élaboration de contrats de franchisage
  • Élaboration de contrats de services de consultation
  • Conclusion d'ententes de coentreprise avec des fournisseurs de services du secteur privé