Sommaire

À l’instar de nombreuses autres organisations, les établissements de soins de santé et leur personnel sont parfois appelés à répondre de leurs actes. Les nombreuses modifications apportées aux règlements donnent lieu à une foison de problèmes en matière de conformité, de transactions et de litiges.
 
Grâce à notre trentaine de professionnels qui offrent des services en litige à plus de 400 établissements de soins de santé à l’échelle nationale, nous allions une solide expérience à des stratégies de pointe afin d’assurer l’atteinte de vos objectifs. Notre équipe comprend les exigences et les pressions auxquelles nos clients doivent faire face. Nos avocats plaidants, proactifs et efficaces, sont à l’écoute de nos clients. Résultat? BLG a plaidé dans bon nombre des plus grands procès liés à la santé en Ontario et au Québec, au cours des dernières années.  

Nous avons accumulé des décennies d’expérience dans les poursuites pour faute professionnelle. Nous sommes le principal conseiller juridique de l’HIROC (Healthcare Insurance Reciprocal of Canada) et de ses adhérents. Environ 85 % des hôpitaux publics de l’Ontario, la plupart des Centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario et de nombreuses autres organisations de soins de santé sans but lucratif adhèrent à l’HIROC. Par ailleurs, notre équipe est l’un des principaux conseillers juridiques de l’AQESSS (Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux), qui compte plus de 120 organisations de soins de santé au Québec. Dans le cadre de la défense que nous assurons à l’égard de ces réclamations, nous collaborons étroitement avec le service de gestion des risques de nos clients, afin de déterminer les risques courus et les occasions d’apprentissage que présentent les diverses réclamations.

Publications

  • Canadian Health Law Practice Manual, LexisNexis Butterworths.
  • John J. Morris, Canadian Nurses and the Law, LexisNexis Butterworths.
  • Morris et Clarke, Law for Canadian Health Care Administrators – 2e édition, LexisNexis Butterworths.
  • Michael K. McKelvey, Ontario Health Legislation: An Annotated Guide, Canada Law Book®.

Mandats représentatifs

  • Prestation de conseils à l’hôpital qui a eu gain de cause dans l’arrêt clé au Canada qui a défini la relation entre l’hôpital public et un médecin indépendant doté de privilèges – Yepremian v. Scarborough General Hospital (1980) 110 D.L.R. (3rd) 513 (CAO).
  • Rôle d’’intervenant dans le cadre de la décision historique qui a autorisé les soins de santé privés parallèles au Québec, lorsque les délais d’accès aux services subventionnés par l’État ont été déclarés déraisonnablement longs – Chaoulli c. Québec (Procureur général) [2005] RCS 791.
  • Défense avec succès des normes de triage dans les salles d’urgence, tout en clarifiant le rôle des politiques des hôpitaux dans l’établissement de normes en matière de soins de santé – Latin v. Hospital for Sick Children, 2007 CanLII 34 (ONSC).
  • Obtention d’un jugement sommaire rejetant une demande selon laquelle une perte financière avait été subie à la suite de la suspension du permis de conduire en raison d’un internement psychiatrique injustifié – Ferroni v. St Joseph's Health Centre, 2012 ONSC 1208.
  • Obtention de l’approbation d’un recours collectif à l’égard d’une infection au C. difficile touchant 200 patients – Elliot v. Joseph Brant Hospital, 2013 ONSC 124.
  • Obtention du rejet d’une demande de recours collectif quant à l’accès à des soins de santé mentale, tant devant la Cour supérieure que devant la Cour d’appel du Québec – Labelle c. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux – Région de Montréal, 2007 QCCS 1113 (CanLII), 2011 QCCA 334 (CanLII).
  • Défense d’un hôpital dans un grand procès mettant en cause une naissance prématurée – Charbonneau c. Centre hospitalier Laurentien, 2009 QCCS 4974 (CanLII).