Sommaire

Nous représentons des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée et d’autres établissements de soins à des audiences relatives au consentement et à la capacité, des procédures en matière de droits de la personne, des enquêtes du coroner, des audiences liées à des privilèges et concernant des questions de facturation. Nous représentons également des professionnels de la santé dans le cadre d’audiences disciplinaires, d’audiences relatives à une inscription et d’audiences en matière d’aptitude professionnelle devant les différents collèges.

Nous nous employons à résoudre les situations efficacement. Nous mobilisons nos ressources en vue d’obtenir des ordonnances de la Cour ou du Conseil, comme dans des situations concernant des soins en fin de vie.

Nous avons une grande expérience de la collaboration avec les équipes d’établissements de santé dans l’examen de situations cliniques précises afin d’éviter des procédures officielles, lorsque c’est dans l’intérêt supérieur de notre client. Cela implique de fournir des conseils avant la survenue de litiges dans des cas difficiles, y compris des cas de soins en fin de vie, et de traiter avec des familles qui éprouvent des difficultés face à la prise de décisions au nom d’autrui. Dans ces cas, nous aidons les équipes de soins de santé, les patients et les familles à en arriver à un consensus sur les plans éthique et juridique. Dans les cas où ce n’est pas possible, nous avons l’expérience nécessaire pour porter ces questions devant la Commission du consentement et de la capacité (en Ontario) et devant la Cour supérieure (au Québec). Nous avons offert nos conseils dans le cadre de nombreux arrêts clés sur des questions comme la prise de décision concernant la fin de vie, une décharge relative à un autre niveau de soins et les traitements liés à la santé mentale.

Publications

  • Canadian Health Law Practice Manual, LexisNexis Butterworths.
  • John J. Morris, Canadian Nurses and the Law, LexisNexis Butterworths.
  • Morris et Clarke, Law for Canadian Health Care Administrators – 2e édition, LexisNexis Butterworths.
  • Michael K. McKelvey, Ontario Health Legislation: An Annotated Guide, Canada Law Book.
  • Michael K. McKelvey, Ontario Consent and Capacity Legislation, Canada Law Book.

Mandats représentatifs

  • Le groupe a représenté l’Association des hôpitaux de l’Ontario lors de l’enquête Daniel/Dupont (à Windsor, en Ontario) et a veillé à ce qu’une perspective de la gestion hospitalière systémique soit apportée à l’enquête.
  • Il a agi bénévolement pour la Société canadienne de schizophrénie lors de son intervention devant la Cour suprême du Canada – Starson c. Swayze [2003] 1 RCS 722.
  • Il a représenté le Sunnybrook Health Sciences Centre lors de la requête en injonction visant à prévenir la cessation de la ventilation artificielle d’un patient comateux – Rasouli v. Sunnybrook Health Sciences Centre et al, 2011 ONSC 1500 (CanLII).
  • Il a conseillé The Hospital for Sick Children, partie ayant qualité pour agir devant la Commission d’enquête légale pédiatrique de l’Ontario (l’enquête Grange).
  • Il a réussi à faire échec à deux requêtes de contrôle judiciaire visant la décision du conseil d’administration d’un hôpital de regrouper les services à une seule installation – ONA v. Rouge Valley Health System [2008] O.J. No 4566, 302 D.L.R. (4th) 751 et OPSEU v. Central East LHIN [2008] O.J. No 3243.
  • A agi pour le compte d’un Centre d’accès aux soins communautaires lors d’audiences de la Commission d’appel et de révision des services de santé (« CARSS ») concernant des modifications au plan de service – V.K. v. North East CCAC, 2011 CanLII 10017 (ON HSARB) et S.P.K.V. v. Central CCAC, 2010 CanLII 77378 (ON HSARB).
  • A conseillé un hôpital qui faisait l’objet d’un recours collectif, relativement à la prévention de la contagion et à la notification des patients; a obtenu une décision très favorable, limitant les réclamations des membres du groupe qui n’ont pas réellement subi de préjudices, Healy v. Lakeridge Health Corp. [2010] O.J, No 417 (S.C.J.).