Sommaire

Nous conseillons les fournisseurs de soins de santé à propos des diverses transactions ou contrats associés à leurs activités quotidiennes. Généralement, dans le cas des accords de faible envergure, nous examinons ce que les employés ou les fournisseurs de l'organisation ont rédigé. Dans le cas des accords de grande envergure ou importants, nous participons directement à la négociation et à la rédaction. Nous possédons un grand nombre de modèles qui peuvent être adaptés à diverses situations, ce qui rend plus efficace le processus de révision des contrats.

Nous rédigeons et révisons divers accords, comme les ententes de responsabilité, toutes les formes d'accords commerciaux, les contrats de fourniture, les conventions de recherche, les contrats d'affiliation entre hôpitaux d'enseignement et universités affiliées, les contrats de concession de licence avec les détaillants, les accords visant les parcs de stationnement et d'autres activités commerciales ou sans but lucratif, les contrats de gérance et les ententes de services.

Nous rédigeons et révisons les règlements hospitaliers et médicaux (qui visent le personnel professionnel), qu'il s'agisse de modifications mineures ou de la réécriture complète des règlements et des politiques de gouvernance, et veillons au respect de toutes les lois pertinentes.

Mandats représentatifs

  • Conclusion d'accords de financement, y compris les accords sur les paiements de transfert et les subventions, et les accords sur les plans de paiement compensatoire.
  • Élaboration de contrats relatifs aux systèmes informatiques.
  • Conclusion d'ententes de responsabilité en matière de services (ERS) — ERS pour les hôpitaux, ERS multisectorielles et ERS en matière de soins de longue durée.
  • Élaboration de contrats de fourniture.
  • Élaboration de contrats d'affiliation et d'ententes sur le placement d'étudiants.
  • Conclusion de conventions bancaires et d'ententes de gestion des placements.
  • Conclusion d'ententes d'allocation et d'ententes avec les médecins-chefs.
  • Conclusion d'ententes avec les fournisseurs de services commerciaux (services d'alimentation, blanchisserie, gestion des installations et entretien).
  • Conclusion d'ententes avec les donateurs.
  • Conclusion d'ententes visant à autoriser les tournages dans un établissement.
  • Élaboration de contrats internationaux de services de consultation.
  • Conclusion d'ententes de collaboration.