Sommaire

BLG conseille des clients de premier plan sur la scène canadienne et mondiale quant à l’ensemble des questions liées au droit de la concurrence et de l’antitrust au Canada ainsi qu’à l’investissement étranger qui revêtent pour eux une importance capitale. De fait, le groupe Concurrence et examen des investissements étrangers de BLG est considéré par le Global Competition Review GCR 100 comme l’un des chefs de file dans le secteur au Canada, et ses membres sont régulièrement cités pour l’excellence de leur prestation par des représentants de l’industrie ou des pairs dans les grands sondages nationaux et internationaux menés, entre autres, par Chambers Global, Who’s Who Legal et Lexpert. Cette solide équipe, qui compte à l’échelle nationale plus de 10 professionnels en exercice à Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary, est en mesure de répondre à l’ensemble des besoins les plus pointus de notre clientèle.

Notre groupe Concurrence et examen des investissements étrangers possède l’expertise voulue et une vaste expérience dans les domaines suivants :

  • Litige et enquêtes sur les cartels
  • Litige relatif à la concurrence
  • Autorisation de fusions
  • Conseils sur les investissements étrangers et examen de ceux-ci aux termes de la Loi sur Investissement Canada
  • Distribution, établissement des prix, mise en marché et publicité

Les avocats du groupe prennent part de façon active à l’élaboration de politiques en matière de concurrence et d’antitrust, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale, et sont notamment présents à l'International Bar Assocation, l’Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, à l’American Bar Association, section du droit antitrust, à l’International Competition Network ainsi qu’à la Chambre de commerce du Canada.

Notre équipe a bâti de solides relations avec d’importants clients et cabinets juridiques d’Asie orientale, notamment en Corée du Sud et au Japon, où nos avocats jouissent d’une excellente réputation en raison de la qualité de leurs services.

Enquêtes sur les cartels et litige relatif à la concurrence

Nous avons conseillé et représenté avec succès des clients dans le cadre d’enquêtes d’envergure sur des cartels nationaux et internationaux qui avaient trait, par exemple, au LIBOR, au fret aérien, aux pièces d’automobile, au transport maritime, aux composantes électroniques, à la vente au détail d’essence, aux contrats avec l’État, aux feux de signalisation à DEL et à la mousse de polyuréthane. Nous avons l’expérience des dossiers de grande complexité et sommes donc en mesure de relever les défis qu’ils représentent, qu’il s’agisse d’enquêtes relevant de multiples compétences ou de demandes de clémence. Nous comptons dans nos rangs quelques-uns des rares avocats au Canada à posséder de l’expérience dans les affaires litigieuses relatives à des cartels. Certains membres de notre équipe ont également été procureurs au sein du ministère canadien de la Justice et fournissent une aide précieuse à notre clientèle dans ce type de dossier.

Nous défendons également des clients dans le cadre d'actions collectives en droit de la concurrence, qui découlent souvent d’enquêtes sur des cartels au Canada et à l’étranger. Nous avons représenté des clients de partout au Canada dans d’importantes causes liées, entre autres, à ce qui suit : transport aérien de marchandises, transport aérien de voyageurs, unités de disque optique, piles au lithium, puces pour cartes à puce intelligentes, pièces d’automobiles, tôle et mousse de polyuréthane. Notre habileté à défendre de telles causes est d’autant plus grande que nos clients peuvent compter sur les compétences de nos spécialistes d'actions collectives en poste dans nos bureaux régionaux du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

BLG représente fréquemment des clients devant le Tribunal de la concurrence, dans le contexte de fusions ou d’affaires liées à l’abus de position dominante, ou encore de poursuites en dommages-intérêts. Nous aidons régulièrement des clients canadiens et étrangers à répondre aux demandes du Bureau de la concurrence, que ce soit par suite d’ordonnances rendues en vertu de l’article 11 de la loi, de mandats de perquisition ou de demandes qui portent sur d’autres aspects du processus d’enquête de l’organisme.

Examen des fusions

Nous avons fait autoriser certaines des transactions les plus importantes et les plus complexes jamais réalisées au Canada. Notre équipe fournit aux clients une aide pour tout ce qui touche les préavis de fusion, les demandes de complément d’information, la négociation de consentements auprès du Bureau de la concurrence du Canada et, le cas échéant, les affaires entendues par le Tribunal de la concurrence. Notre connaissance et notre expérience de l’industrie sont vastes et visent notamment les fusions dans les secteurs du commerce de détail, des technologies, du pétrole et du gaz naturel, des services financiers et des transports. Les dossiers que nous traitons relèvent généralement de multiples compétences : nous travaillons donc très souvent, de concert avec certains des cabinets les plus réputés dans le monde en droit de la concurrence, à l’obtention au Canada des autorisations nécessaires aux transactions d’envergure internationale.

Examen des investissements étrangers

L’examen des investissements étrangers revêt désormais une importance considérable pour les transactions qui touchent des secteurs d’activité sensibles ou auxquelles prennent part des investisseurs publics et des États étrangers, ou qui sont fortement médiatisées. Nos avocats ont aidé des clients à franchir les étapes du processus d’examen d’Investissement Canada, et mené à bien des dossiers sans précédent ainsi que certaines des transactions les plus en vue réalisées au cours des dernières années, notamment des acquisitions par des sociétés d’État étrangères. Nous possédons en outre une expérience de haut niveau pour ce qui est de la représentation de clients et de la prestation de conseils stratégiques relatifs à législation et aux politiques fédérales propres à des secteurs d’activité précis comme les télécommunications et les entreprises culturelles.

Distribution, établissement des prix, mise en marché et publicité

Nous offrons à nos clients des conseils sur des questions de distribution, d’établissement de prix et de protection du consommateur. Nous avons principalement œuvré dans le secteur du commerce de détail, où nous avons représenté de grands détaillants du Canada. Nous représentons également des clients dans le cadre d’affaires relatives au droit de la publicité et du marketing, en collaboration avec notre groupe de pratique Publicité, marketing et commandites.

Publications

Publications

Bulletins récents offerts aux clients

  • Russell et Hefler. « Private Antitrust Litigation », Canada Global Competition Review, The Antitrust Review of the Americas, 2013.
  • Russell et Hefler. Competition Law Monograph for the Canadian Society of Association Executives, septembre 2011.
  • Hefler, Rothschild et Russell. Case commentary on Nadeau – Refusal to Deal, juin 2011.
  • Russell et Hefler. Criminal Prosecution of Cartel Activity: How Canada compares internationally, Competition, 2010, Volume 1.
  • Russell et Hefler. Competition Law Monograph for the Canadian Society of Association Executives, juin 2010.
  • Russell et Hefler. « Adverse Enough? Examining the new competitive effects test for civil price maintenance », Corporate Litigation Journal, Federated Press, mars 2010.

Mandats représentatifs

Cartels, actions collectives et litige relatif à la concurrence

  • Deutsche Bank AG, dans le cadre du volet canadien d’une enquête mondiale sur le taux LIBOR
  • Une importante compagnie aérienne internationale, dans le cadre du volet canadien d’une enquête mondiale sur les pratiques de fret aérien
  • Plusieurs grands fabricants japonais de pièces d’automobile, dans le cadre du volet canadien d’une enquête mondiale sur des composantes automobiles ainsi que d’une action collective
  • Reliance Comfort Limited Partnership, dans le contexte de procédures devant le Tribunal de la concurrence instituées par le Commissaire de la concurrence aux termes des dispositions législatives en matière d’abus de position dominante
  • Samsung Electronics Canada, dans le contexte d’une action collective intenté au Canada relativement à des batteries au lithium-ion
  • Samsung Electronics Canada, dans le cadre d’une action collective intenté au Canada relativement à des puces pour cartes à puce intelligentes
  • Samsung Electronics Company, Ltd., dans diverses affaires de concurrence
  • Un important détaillant du Canada, dans le contexte d’une enquête du Bureau de la concurrence portant sur certaines pratiques en matière de prix et de distribution
  • Hitachi LG Data Systems, dans le cadre d’une action collective intenté au Canada relativement à des unités de disque optique
  • Une importante compagnie aérienne internationale, dans le cadre d’une action collective intenté au Canada et lié à l’imposition de frais supplémentaires aux passagers
  • BMW Canada, dans le contexte d’une action collective intenté au Canada relativement à l’importation d’automobiles
  • Club Coffee LP, dans un litige l’opposant à Keurig Green Mountain et découlant d’allégations de comportement anticoncurrentiel sur le marché des dosettes de café

Fusions

  • Loblaws, dans le cadre de son acquisition de Corporation Shoppers Drug Mart (Pharmaprix au Québec) au coût de 12,4 G$ (vente au détail)
  • Health Care REIT, dans le contexte de son acquisition, pour 2,3 G$, de HealthLease Properties REIT (soins de santé)
  • Balfour Beatty plc, quant aux questions de droit canadien relatives à sa vente de Parsons Brinkerhoff à WSP Global, pour un montant de 1,24 G$ (services professionnels)
  • Idemitsu Kosan Co., Ltd.,dans le cadre de sa participation à l’acquisition, pour 880 M$, de Petrogas par AltaGas Idemitsu Joint Venture Limited Partnership (pétrole et gaz naturel)
  • Northern Property Real Estate Investment Trust, dans le cadre de son acquisition de la totalité des actifs et des biens de True North Apartment REIT (immobilier).
  • Globalive Capital, dans le contexte de son acquisition de WIND Mobile (communications)
  • TransForce Inc., dans le cadre de son acquisition de Vitran Corporation Inc. (transport)
  • Polynt Group/PCCR USA, dans le cadre de son acquisition de CCP Composites (produits industriels).

Marques de reconnaissance

Le travail du groupe Concurrence et examen des investissements étrangers et de ses membres a été salué dans les publications suivantes :

  • Dans l'édition 2017 et les précédentes de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business.
  • Dans l'édition 2017 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
  • Dans l'édition 2017 et les précédentes de Global Competition Review 100.
  • Dans l'édition 2017 de The Legal 500 Canada.
  • Dans l'édition 2017 et les précédentes de Best Lawyers in Canada®.
  • Dans l'édition 2017 de Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys.
  • Dans l'édition 2016 et les précédentes de Who's Who Legal — The International Who's Who of Competition Lawyers.
  • Dans'édition 2013 BTI — Cabinet offrant des services à la clientèle hors pair (MVP).