Sommaire

Une façon importante de maximiser la valeur de votre propriété intellectuelle (PI) consiste à structurer des ententes fondées sur la technologie qui sont clairement orientées vers le soutien des objectifs opérationnels stratégiques aussi bien à court terme qu’à long terme. Les conseils stratégiques qu’offre le groupe Concession de licence de BLG vous aideront à explorer la gamme complète des ententes complexes fondées sur la technologie ayant trait tant à l’obtention qu’à l’octroi de licences de même qu’aux occasions de transfert de technologie dans divers secteurs au Canada et dans le monde entier.

Parallèlement à la structuration d’opérations, nous explorons un éventail de questions tenant compte du cycle de vie de la technologie, des applications de la technologie à d’autres domaines et de l’orientation relative au marché. Nous pouvons vous aider à établir et à exploiter votre portefeuille de PI en négociant et en rédigeant des contrats de licence, ainsi qu’en rédigeant et en négociant des licences de marque de commerce, de droit d’auteur, de brevet, de secret commercial et de savoir-faire. Nos services comprennent ce qui suit :

  • Évaluation de questions antitrust et de diverses possibilités de structures d’affaire
  • Élaboration de dispositions et d’ententes de règlement de différends
  • Consultation sur les complications possibles liées à l’insolvabilité dans le cadre d’ententes
  • Consultation sur l’acquisition et la vente d’éléments d’actif, y compris l’achat et la vente dans le cadre d’une faillite
  • Mise en communication avec d’autres fournisseurs de services, acquéreurs de technologie, courtiers en technologie et sources de financement

Le groupe possède de l’expertise en concession de licence et en transfert de technologie à l’échelle nationale et internationale, de même qu’en transfert de technologie d’exploitations et d’organismes scolaires subventionnés par l’État à des entreprises du secteur privé. Nous sommes aussi rompus au traitement des questions de confidentialité et des conventions de non‑concurrence et d’ententes similaires.

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