Sommaire

BLG offre un éventail complet de conseils aux acteurs du secteur ferroviaire qui sont assujettis à la réglementation fédérale ou provinciale exerçant leurs activités au Canada. Nous possédons une riche expérience acquise auprès des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, dont Transport Canada et les ministères du transport provinciaux, avec lesquels nous entretenons de très bonnes relations. Nous conseillons nos clients sur les régimes de réglementation qui les touchent; de plus, nous les assistons dans leurs enjeux de conformité en lien avec  l’exploitation générale et plus précisément en matière de construction de chemin de fer, de droits et d’approbation aux emprises ferroviaires, d’obligations de service, de réglementation, notamment, des manœuvres interréseaux, et de diverses questions relatives aux litiges, aux audiences réglementaires, à l’emploi et à la fiscalité. En outre, nous offrons des conseils sur l’application des règles d’origine canadiennes à divers biens transformés et primaires.

Les avocats de BLG représentent des parties provenant de tous les horizons du secteur du transport mondial, notamment des propriétaires de chemins de fer, des transporteurs et des armateurs, d’importantes sociétés de camionnage et de transport de même que certains des principaux transitaires aériens et maritimes. Parmi les types de clients que nous représentons dans les domaines de la logistique et du transport, mentionnons les suivants : 

  • des sociétés de chemin de fer sous réglementation fédérale ou provinciale;
  • des terminaux à conteneurs et des marchandises en vrac;
  • des transporteurs de contenuers maritimes et des vraquiers maritimes;
  • des expéditeurs;
  • une société nationale de gestion du transport de passagers qui sert des agences de transport en commun;
  • des fournisseurs mondiaux de services logistiques intégrés qui offrent notamment des solutions complètes en logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement à l’échelle mondiale, le transit de marchandises et des services spécialisés de transport terrestre et maritime (y compris une expérience dans le transport de produits chimiques et dans des secteurs spécialisés).

Mandats représentatifs

Conseils/Réglementation

  • A fourni des conseils relativement à des conventions de partage d’infrastructures, des conventions de traversées ferroviaires et aux exigences connexes et à la propriété prioritaire dans le cas de l’intersection entre des voies ferrées et des emprises municipales.
  • A soutenu des clients relativement à divers enjeux douaniers (dont certains qui avaient trait à l’origine de marchandises) tant à l’étape de l’offre de conseils qu’en matière de litige dans le cadre d’un conflit avec l’Agence des services frontaliers du Canada.
  • A étudié des plans d’intervention d’urgence de chemins de fer d’intérêt local relativement au transport de produits du pétrole, et a fourni des conseils à cet égard.
  • A conseillé d’importantes villes canadiennes quant à leurs projets de train léger sur rail.
  • A conseillé des firmes de génie relativement à des projets ferroviaires au pays et à l’étranger.
  • A offert des conseils relativement à la réglementation ferroviaire provinciale et fédérale, notamment en matière de construction, de sécurité et d’exploitation générale.
  • A conseillé les administrations locales relativement à la mise en place de nouvelles gares de triage intermodales sur leur territoire.
  • A fourni des conseils juridiques relativement aux précédents et aux pratiques de l’Office des transports du Canada.
  • A facilité l’aménagement ferroviaire de sites industriels, par exemple en travaillant de concert avec des coentreprises pour bâtir un terminal ferroviaire maritime pour le charbon.
  • A travaillé avec des sociétés de chemin de fer relativement à des questions de relations de travail.
  • A fourni des conseils en matière de zonage municipal et de questions touchant l’usage du terrain, la nécessité et l’obtention de divers types de permis de construction et d’autorisations, les règles relatives au transport de marchandises dangereuses et les questions immobilières comme l’acquisition de parcelles de terrain à des fins d’expansion et de rénovation ou d'entretien.

Transactions

  • A agi dans le cadre de la plus importante acquisition récente d’infrastructures ferroviaires au Canada.
  • A participé à l’acquisition et à la cession d’actifs ferroviaires et portuaires, notamment au chapitre du financement.
  • A étudié et rédigé des barèmes de tarifs de fret général et de transport de passagers.
  • A rédigé des conventions relatives à des droits d’utilisation pour des chemins de fer d’intérêt local.
  • A négocié, avec des sociétés de chemin de fer nationales, des ententes de tarifs confidentielles pour le compte d’expéditeurs, de même qu’entre des sociétés de chemin de fer de classe 1 et des transporteurs maritimes intermodaux de fret en conteneurs.
  • A été mandaté par une société de trains de banlieue pour agir relativement à l’acquisition de gares de triage essentielles servant à l’entreposage des rames.
  • A négocié des conventions d’utilisation de terrain tant pour des sociétés de chemin de fer que pour leurs clients, notamment les baux et les permis de transbordement, et les ententes touchant les emprises ferroviaires prévues par la loi, les droits de circulation sur les voies et séparations de voies.
  • A négocié avec des villes, des provinces et des armateurs relativement à l’utilisation de bien-fonds ferroviaires.
  • A négocié des conventions de transport confidentielles, des ententes d’utilisation et de responsabilité pour locomotives, des contrats d’embranchement particulier et des accords d’échange entre des sociétés de chemin de fer de classe 1 et des expéditeurs.
  • A négocié divers contrats de service et ententes auxiliaires entre des terminaux, des expéditeurs et des sociétés de chemin de fer.
  • A facilité l’acquisition d’un important chemin de fer d’intérêt local.
  • A rédigé des ententes de partage d’infrastructures pour un fournisseurs de chemins de fer pour passagers.
  • A élaboré des projets d’immobilisations ferroviaires dont des terminaux portuaires et baux connexes;
  • A négocié d’importants contrats ferroviaires portant notamment sur l’utilisation de locomotives, les voies d’évitement, le transport et l’aménagement de voies ferrées.

Litige/résolution de conflits

  • A agi pour des sociétés de chemin de fer de classe 1 dans le cadre de litiges relatifs à des collisions entre trains et véhicules de passagers sur des rails, à des relations entre propriétaire et locataire, aux lignes de visibilité de chemins de fer, à des éboulements ayant donné lieu à des déraillements et à des examens de la responsabilité relativement à des ententes historiques avec des sociétés qui utilisent leurs voies ferrées.
  • A représenté des transporteurs maritimes dans le cadre d’un litige portant sur le transport intermodal de fret en conteneurs endommagé pendant le transport ferroviaire.
  • A prêté main-forte à des sociétés internationales tout au long du règlement de différends.
  • A agi pour le compte d’administrations locales lors d’un procès visant à faire valoir les intérêts de ces dernières en vertu de déclarations de propriété contre une société de chemin de fer de classe 1.
  • A agi à titre de conseiller dans le cadre d’audiences réglementaires de l’Office des transports du Canada.
  • A participé à la résolution de plaintes relatives au bruit déposées auprès d’administrations locales et de l’Office des transports de Canada.
  • A agi pour le compte d’une société de chemin de fer de classe 1 lors d’une action intentée contre ses assureurs des risques des constructeurs.
  • A négocié et plaidé dans le cadre de différends liés à des contrats (relativement à des expéditeurs, notamment) et de réclamations d’assurance et autres.

Premières Nations

  • A offert des conseils relatifs aux obligations et aux procédures de consultation.
  • A prêté main-forte à des sociétés de chemin de fer de classe 1 relativement à des questions de droit  des Autochtones, notamment dans le cadre de négociations, de litiges et d’injonctions portant sur des revendications territoriales et d’autres procédures découlant de barrages mise en place par des Premières Nations.
  • A agi pour le compte de sociétés de chemins de fer de classe 1 relativement à des travaux portant sur des injonctions contre des Premières Nations et à des sites contaminés.
  • A réglé des barrages de chemins de fer, a pris part à des négociations avec des groupes autochtones, a répondu aux préoccupations de certaines bandes quant à la sécurité et a participé au règlement de différends portant sur des titres fonciers.