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Au Canada, les caisses populaires occupent depuis longtemps un important créneau local parmi les coopératives, au sein du domaine concurrentiel et très réglementé des services financiers. Aujourd’hui, de nouveaux règlements permettent de mettre en œuvre des initiatives novatrices à l’échelle nationale. La clé du succès, pour la plupart des caisses populaires, a été de tirer parti de leurs attributs exclusifs, en travaillant avec une équipe de gestion réduite à sa plus simple expression et ciblée, tout en s’assurant d’obtenir le soutien nécessaire pour diriger une institution financière avec toutes les complexités que cela comporte : conformité aux règlements, capitalisation, titrisation, syndication, crédit-bail, systèmes de paiement, et plus encore. Le groupe Caisses populaires et coopératives de BLG peut vous offrir les connaissances et les conseils nécessaires pour aborder les aspects juridiques et réglementaires des services financiers qui concernent votre institution.

Notre groupe Caisses populaires et coopératives a une expertise éprouvée de la prestation de conseils au secteur des services financiers, dans les domaines suivants :

  • Capitalisation, financement, création et gestion de caisses populaires et de coopératives  
  • Conception de convention de compte et conseils sur les activités
  • Droit relatif à la protection de la vie privée
  • Acquisitions en TI et contrats de service
  • Systèmes de paiement, produits de cartes de crédit, règles de l’APC et conformité à la réglementation
  • Fiscalité, y compris la planification de la ristourne aux membres, les régimes à imposition reportée pour les parts de coopérative et les modifications apportées à la législation fiscale
  • Gouvernance, adhésion, parts sociales et dette
  • Gestion des risques et soutien en cas de litige

Évoluant au sein d’un cabinet d’avocats à service complet d’envergure nationale, les membres du groupe Caisses populaires et coopératives collaborent étroitement avec les avocats de nos autres domaines spécialisés, notamment : fiscalité, fusions et acquisitions, services bancaires, marchés financiers, concurrence, assurance, emploi et litige.

Mandats représentatifs

  • Le groupe a élaboré de nombreuses conventions de tenue de compte et des protocoles de tenue de compte, ou a collaboré à la modification de ceux-ci, aux fins d’utilisation par des caisses populaires et des banques à l’échelle multi-provinciale ou nationale, tant pour les services bancaires aux consommateurs qu’aux entreprises.
  • A rédigé des avis et fourni des conseils à des caisses populaires concernant les activités interprovinciales de sociétés de fiducie et d’autres filiales détenues ou contrôlées par des caisses populaires.
  • A fourni des conseils à des caisses populaires et des banques relativement à la lutte contre le blanchiment d’argent (LCBA), aux règlements sur l’élaboration de régimes de conformité et de gestion des risques dans les services bancaires de détail et les relations avec les agences de garantie des dépôts.  
  • A aidé des caisses populaires et d’autres relativement à des questions de conformité aux règlements auprès du BSIF et d’organismes de réglementation provinciaux.
  • A collaboré à l’élaboration d’un programme de fidélisation obligatoire pour les caisses populaires de la Colombie-Britannique, notamment des opinions motivées relatives à l’élaboration de règlements, la conception et la garantie d’assurance.
  • A aidé des caisses populaires dans la conception de régimes de rémunération de hauts dirigeants, et le soutien au contentieux dans des affaires liées à l’emploi.
  • A rédigé des avis et fourni des conseils quant à des programmes d’assurance imposés par la loi dans certaines professions réglementées, y compris des avis sur la conformité relativement à la conception de nouveaux produits d’assurance destinés à la protection des consommateurs.
  • Offre des séminaires de formation interne à des groupes provenant de caisses populaires, de banques et de services financiers sur un large éventail de questions liées à la conformité aux règlements, notamment les lois sur la protection de la vie privée, la LCBA, les systèmes de paiement, les activités bancaires de détail, la conformité, les risques et les lois sur la protection des consommateurs.
  • Représente des caisses populaires et d’autres institutions financières dans des recours collectifs à l’échelle nationale et provinciale, concernant des combines à la Ponzi fortement médiatisées, des produits de cartes, des remboursements anticipés de prêts hypothécaires, ainsi que des fraudes commises par des employés et des réclamations complexes résultant de la négociation frauduleuse d’effets de paiement.