Sommaire

Le groupe Baux commerciaux de BLG redouble d'efforts pour offrir à ses clients des services à la fois proactifs et pratiques pour tous les dossiers liés aux baux commerciaux.

Forte de nombreuses connaissances et d'une longue expérience de ce domaine, notre équipe de professionnels donne des conseils à des propriétaires-bailleurs, des locataires, des gouvernements et d'autres parties intéressées sur tous les aspects de la location, peu importe l'utilisation envisagée : bureaux, local industriel, commerce de détail, local à un usage mixte, centre de télécommunications, condominiums résidentiels et à usage mixte, condominiums commerciaux et exploitation de terres publiques, de terres des Premières Nations ou d'autres terres, entre autres. Nos professionnels ont l'habitude de conseiller des parties sur les divers aspects de location, qui vont de la résolution de simples questions commerciales jusqu'à la prestation de conseils sur des transitions liées à la location parmi les plus complexes au Canada.

Le groupe Baux commerciaux de BLG travaille en collaboration avec des collègues d'autres domaines d'exercice du droit, comme l'environnement, la construction, l'impôt foncier, les affaires municipales et le zonage, pour faire en sorte que les clients reçoivent des conseils éclairés. Notre longue expérience des baux commerciaux nous permet de demeurer à la tête du marché. Nous sommes le guichet unique où trouver tous les conseils juridiques qu'il vous faut.

Publications

  • « Rights of Landlords in Bankruptcy – May Be More than Expected » – Shopping Centre Legal Update, ICSC, novembre 2011.
  • « Enforceable or Unenforceable? That is the Question: A Landlord's Right to Terminate After Receiving a Request to Assign, » Shopping Centre Legal Update, ICSC, novembre 2012.
  • « Renewal Clauses in Commercial Leases: No Formula for Renewal Rent, No Problem, » Shopping Centre Legal Update, ICSC, novembre 2009.
  • « Are Continuous Operation Clauses in Leases Enforceable?, » Shopping Centre Legal Update, ICSC, novembre 2008.
  • « Assignment and Subletting: The Perils of Ignoring Tenants, » BOMA Publication, novembre/décembre 2008.

    Marques de reconnaissance

    Le groupe Baux commerciaux et ses membres ont été salués dans:

    • L'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.

    Mandats représentatifs

    • Création du nouveau campus de BCE à Montréal – un des membres de notre groupe a agi à titre d'avocat principal. Ce projet est l'un des plus importants et des plus prestigieux complexes à locataire unique construits à Montréal au cours des 30 dernières années. Le nouveau campus, qui totalise environ 800 000 pieds carrés, accueillera quelque 4 000 employés de BCE.
    • Rédaction de baux fonciers et d'ententes de construction avec la ville de Toronto, au nom d'une société privée, afin de réaménager un immeuble à usage mixte.
    • Facilitation, à titre de chef de projet, du transfert de plus de 300 biens et de tous les baux lorsque le Groupe Bell Nordiq a privatisé le Fonds de revenu Bell Nordiq.
    • Négociation et conclusion, au nom des promoteurs, de franchises et de conventions de droits d'utilisation avec des chaînes d'hôtel internationales prévoyant s'implanter en Alberta et en Ontario.
    • Négociation et rédaction de baux concernant les dispositifs de commutation, d'ententes relatives à l'emplacement de points de présence, d'ententes d'accès municipal et d'ententes relatives aux pylônes, pour le compte de fournisseurs de services de télécommunications.
    • Représentation de locataires à l'égard de plusieurs baux à long terme très importants pour des immeubles de bureaux pour siège social à plusieurs étages à Vancouver et à Calgary, ces baux étant assortis de droits d'appellation.
    • Représentation à l'échelle nationale de l'un des principaux commerces de détail du Canada à l'égard de toutes ses activités de location. Ces transactions portent généralement sur des baux fonciers à long terme complexes, des baux pour des lotissements à usage mixte complexes et des baux auxquels des organismes gouvernementaux et les Premières Nations sont parties.
    • Représentation de clients producteurs et distributeurs d'électricité en ce qui a trait à la négociation et à la conclusion de baux fonciers pour divers projets d'énergie éolienne et solaire.
    • Représentation du Hospital for Sick Children à l'égard de tous ses baux, notamment négociation d'offres, préparation de documents types et négociation de baux, de certificats irréfragable, de sous-locations et de recours ouverts aux propriétaires.
    • Représentation de l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario à l'égard de tous ses baux, notamment négociation d'offres, création d'un bail vert type et négociation de baux.
    • Représentation de La Société de Gestion AGF Limitée pour l'ensemble de ses activités de location et de sous-location.
    • Représentation du Southlake Regional Health Centre pour l'ensemble de ses activités de location et de concession de licences.