Sommaire

Notre groupe possède une vaste expérience de tous les aspects liés au droit de la réglementation. Nos membres présentent régulièrement un large éventail de demandes et de procédures devant différents organismes gouvernementaux et tribunaux administratifs notamment : l'Office national de l'énergie, l'Alberta Energy and Utilities Board, les Public Utilities Boards of Yukon and Northwest Territories, l'Alberta Surface Rights Board, le Calgary City Council, le Development Appeal Board, l'Alberta Planning Board ainsi que divers bureaux d'arbitrage en matière de travail et de commerce.

Nos services

Notre groupe conseille une clientèle composée de particuliers, de sociétés pétrolières et gazières, de sociétés de pipelines réglementées aux échelons provincial et fédéral, d'entreprises de services publics appartenant à des intérêts publics et privés et de grandes sociétés pétrochimiques qui requièrent un vaste ensemble d'applications et de procédures.

Notre savoir-faire

  • Conseillers juridiques dans le cadre d'applications liées aux installations destinées aux pipelines qui acheminent le gaz, le gaz acide, le pétrole et le LGN, aux réseaux électriques, aux usines de transformation du gaz, aux usines de sables bitumineux, aux installations de cogénération et aux usines pétrochimiques.
  • Conseillers juridiques dans le cadre de l'ensemble des procédures concernant la structure tarifaire des services publics et à l'élaboration des tarifs.
  • Conseillers juridiques dans le cadre de demandes de permis d'extraction de gaz (provincial) et d'exportation de gaz (fédéral) pour le compte de producteurs et de regroupeurs de gaz.
  • Conseillers juridiques dans le cadre de procédures d'acquisition de terrains et d'indemnisation connexes aux termes de la Surface Rights Act (Alberta) et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
  • Conseillers juridiques dans le cadre de procédures d'arbitrage commercial, y compris auprès de producteurs de gaz et de consommateurs de gaz relativement à l'arbitrage se rapportant aux prix.
  • Conseillers juridiques devant des tribunaux d'arbitrage en matière de travail et présidents de tribunaux d'arbitrage en matière de travail.
  • Conseillers juridiques devant la Court of Queen's Bench de l'Alberta, la Court of Appeal de l'Alberta, les tribunaux fédéraux et la Cour Suprême du Canada.