Sommaire

Le secteur canadien de l’assurance est de plus en plus complexe, et la législation qui le régit touche tous les secteurs. Que votre entreprise souhaite s’implanter au Canada, ajouter de nouveaux produits d’assurance à son offre ou percer de nouveaux marchés ou réseaux de distribution, vous devez impérativement comprendre les lois qui s’appliquent à vous. Le groupe Assurance – Opérations internes et réglementaires de BLG peut vous fournir l’information et vous proposer les stratégies dont vous avez besoin pour comprendre parfaitement les aspects juridiques et réglementaires de l’assurance qui s’appliquent à votre entreprise.

Notre groupe Assurance – Opérations internes et réglementaires possède une expertise avérée des domaines suivants :

  • Création, organisation et licenciation des assureurs, réassureurs, intermédiaires et évaluateurs, ce qui inclut l’entrée sur le marché canadien d’assureurs étrangers et d’agents et courtiers non résidents
  • Loi sur les sociétés d’assurance et lois, règlements et lignes directrices des provinces régissant le secteur de l’assurance
  • Approbations réglementaires fédérales et provinciales liées aux produits d’assurance et aux réseaux de distribution
  • Réorganisation et radiation ou liquidation d’entreprises d’assurance
  • Problèmes quotidiens des compagnies d’assurance et d’autres entités travaillant au sein du secteur des services financiers ou fournissant des services à ce secteur

Les membres du groupe Assurance – Opérations internes et réglementaires travaillent en étroite collaboration avec nos avocats d’autres domaines spécialisés, tels la fiscalité, les services bancaires, les marchés financiers, la réglementation, la gestion des investissements, la concurrence, l’emploi et le litige. Parce que nous sommes un cabinet national offrant une gamme complète de services, nous pouvons mettre sur pied les équipes appropriées qui géreront vos dossiers complexes, tels la négociation de conventions de réassurance et d’ententes de distribution; l’auto-assurance, la rétention des risques et les stratégies captives; le respect des lois anti-blanchiment d’argent; et les règles visant le télémarketing, la publicité et les pourriels.

Présentations et publications

Publications

  • « Change in OSFI’s approval requirements for reinsurance with a related unregistered reinsurer », Lexology, novembre 2013 (Crawford Spratt, Jill McCutcheon et Kelly Morris).
  • « Ontario Information and Privacy Commissioner Releases A Primer on Metadata », The Law of Privacy in Canada Blog, août 2013 (Kelly Morris).
  • « Release of draft regulation regarding incidental sales of insurance in Manitoba », Lexology, juin 2013 (Jill McCutcheon, Kelly Morris et Pamela Grace).
  • « New Rights of Ontario Insurance Regulator to Impose Administrative Monetary Penalties », Bulletin de BLG sur le droit de l’assurance au Canada (en anglais), printemps 2013 (Kelly Morris).  (http://www.blg.com/en/NewsAndPublications/Documents/Publication_3349_1033.pdf)
  • « Wine Club Ruling Result in No Wine », Blogue sur le droit de la protection de la vie privée au Canada (en anglais), mars 2013 (Kelly Morris).
  • Chapitre sur l’assurance-vie, Financial and Estate Planning for the Mature Client, LexisNexis Canada, 2013 (Jill McCutcheon et Kelly Morris).
  • « Damages, Damages and more Damages! », Blogue sur le droit de la protection de la vie privée au Canada (en anglais), septembre 2012 (Kelly Morris).
  • « Increased Regulatory Enforcement of Compliance Obligations of Mortgage Brokers and Administrators », National Banking Law Review, février 2011 (Kelly Morris).
  • « Federal Court Finds Privacy Commissioner Lacks Authority to Determine Claims of Privilege », Eye on Privacy, février 2011 (Kelly Morris).

Mandats représentatifs

  • Prestation de conseils en matière de constitution en société, d’organisation et de licenciation des assureurs, courtiers et agents.
  • Prestation de conseils aux assureurs étrangers voulant percer le marché canadien à propos des exigences réglementaires fédérales et provinciales, et des demandes de permis fédéraux et provinciaux.
  • Prestation de conseils sur la gouvernance des compagnies d’assurance et conseils aux membres de leur conseil d’administration.
  • Obtention d’approbations réglementaires fédérales et provinciales en matière d’assurance.
  • Prestation de conseils et obtention d’autorisations réglementaires en ce qui concerne les transferts de portefeuilles de polices d’assurance.
  • Radiation ou liquidation d'assureurs.
  • Résolution de problèmes liés à la distribution et aux produits, et d’autres problèmes de réglementation pour le compte des clients.
  • Rédaction d’ententes de distribution et de sous-traitance.
  • Développement et révision de politiques.
  • Rédaction et négociation d’ententes de distribution ou de réassurance, de conventions de mandat, d’ententes portant sur le réseautage et le télémarketing des assurances, et d’autres ententes spécialisées liées au secteur.
  • Examen des documents de marketing et de promotion des compagnies d’assurance, et conseils à propos du respect des lois en vigueur et des lignes directrices du secteur.
  • Prestation de conseils en matière de réassurance.
  • Prestation de conseils en matière d’auto-assurance, de rétention des risques et de stratégies captives.
  • Prestation de conseils à propos de la conduite à adopter sur le marché et des exigences de conformité.
  • Prestation de conseils à propos des lois sur la protection de la vie privée, de la résolution des plaintes connexes et des réponses en cas d’atteinte à la vie privée.
  • Rédaction de politiques et de procédures sur la protection de la vie privée, et supervision de vérifications en matière de protection de la vie privée.
  • Prestation de conseils à propos des problèmes liés aux lois anti-blanchiment d’argent et rédaction de politiques et de procédures anti-blanchiment.
  • Prestation de conseils à propos du respect des modifications apportées aux lois et règlements provinciaux et fédéraux.

Marques de reconnaissance

Le travail du groupe Assurance – Opérations interne et réglementaires et de ses membres a été salué de la façon suivante :

  • Reconnu dans l’edition 2018 de The Legal 500 Canada.
  • Dans Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business (Assurance).
  • Dans Canadian Legal Lexpert Directory (Réglementation des institutions financières).
  • Par leurs pairs dans d'édition international de Who's Who of Insurance and Reinsurance Lawyers.
  • Dans Who's Who Legal — Canada (Assurance et réassurance).
  • Gagnant du Lexology Client Choice Award (Ontario et Canada, 2014).