Sommaire

L’arbitrage entre investisseurs et États est un outil qui revêt une importance grandissante pour les entreprises appelées à régler des différends avec des entités gouvernementales étrangères. À la lumière des quelque 2 600 traités d’investissement bilatéraux conclus par 179 pays en vue de stimuler et de protéger l’investissement étranger, le groupe Arbitrage relatif aux traités d’investissement de BLG vous aide à avancer avec confiance dans ce domaine.

Les professionnels de ce groupe ont une très grande expérience des arbitrages sous le régime de traités d’investissement. Sachant que les différends sur les investissements sont complexes et qu’ils s’accompagnent le plus souvent de réclamations considérables en dommages-intérêts, nous sommes parfaitement placés pour aider un client engagé dans un litige de cette nature. Nous sommes en outre conscients qu’un tel règlement nécessite une connaissance très poussée aussi bien du droit international public que de l’arbitrage commercial international. Le groupe peut par ailleurs prendre appui sur l’expertise pluridisciplinaire de notre cabinet à service complet pour offrir une spécialisation dans un vaste éventail de domaines juridiques, quelle que soit l’industrie ou l’entreprise en cause.

Le groupe a fourni des conseils et assuré une représentation à l’égard de plus d’arbitrages entre États et investisseurs devant le CIRDI et la CNUDCI que tout autre cabinet d’avocats canadien. Nous avons représenté le gouvernement du Mexique dans la totalité de ses différends entre investisseur et État, ainsi que conseillé nombre d’autres clients gouvernementaux et privés sur ce nouveau et puissant recours en justice. Notre participation directe à 33 différends entre investisseurs et États nous permet d’aider les clients à structurer leurs investissements étrangers de manière à profiter de la protection offerte par un traité d’investissement et à réagir aux problèmes qui se présentent.

Publications

Mandats représentatifs

  • Conseiller auprès du gouvernement du Mexique à l’occasion de 17 arbitrages entre investisseur et État pour des dommages-intérêts s’élevant de 20 M$ à 1,2 G$.
  • Conseiller ou avocat auprès de clients privés dans des réclamations, au titre d’un traité d’investissement, faites contre l’Argentine, l’Équateur, la Géorgie et la Barbade.
  • Conseiller auprès de gouvernements dans des réclamations, au titre d’un traité d’investissement, faites contre la Turquie et l’Afrique du Sud.
  • Prestation de conseils à des entités gouvernementales canadiennes à l’occasion de trois différends au titre du chapitre onze de l’ALENA.
  • Prestation de conseils au gouvernement du Mexique, en qualité d’intervenant auprès d’une partie à l’ALENA, dans cinq affaires contre le gouvernement du Canada.
  • Prestation de conseils aux clients du secteur des ressources concernant la protection que confèrent les traités d’investissement bilatéraux canadiens et les accords de libre-échange avec des États de l’Amérique latine.
  • Prestation de conseils aux clients du secteur privé sur la structuration de l’investissement direct étranger de manière à obtenir la protection d’un traité, avalisée par une assurance risques politiques.