Sommaire

L’arbitrage est un outil de plus en plus important pour les entreprises qui ont à résoudre des différends commerciaux. Le groupe Arbitrage commercial national de BLG est composé de nombreux professionnels qui proviennent de l’ensemble des bureaux du cabinet et qui offrent des conseils de très haut calibre à nos clients; ces conseils comprennent la rédaction de dispositions d’arbitrage, la sélection et la mise en œuvre de règles de procédure appropriées et le choix des meilleurs arbitres; en outre, le groupe étudie le dossier d’arbitrage afin de déterminer la méthode et la stratégie la plus efficace et la plus efficiente pour résoudre les différends ou les problèmes particuliers à chaque client.

Le groupe Arbitrage commercial national est déterminé à collaborer étroitement avec tous les clients, afin de trouver des solutions pratiques et de maximaliser les résultats positifs. Nous avons offert nos services d’arbitrage à nombre de secteurs d’activité, notamment l’énergie, le pétrole et le gaz, la foresterie et l’exploitation minière, la production d’électricité, la propriété intellectuelle, les technologies de l’information, les différends entre actionnaires, les expropriations, les produits de base, les télécommunications, l’assurance, les services bancaires, les valeurs mobilières, les soins médicaux et de santé, le transport maritime et la construction. Lorsque d’autres compétences sont requises, le groupe fait appel aux vastes services juridiques offerts par les professionnels de notre cabinet à service complet.

Nous sommes également passés maîtres dans la représentation de clients devant les tribunaux pour diverses questions d’arbitrage, dont les requêtes de mesures transitoires ou provisoires et l’homologation ou l’annulation de décisions arbitrales. Les membres du groupe ont agi pour le compte d’un vaste éventail de clients relativement à leurs affaires ou à leurs différends, dont des banques, des gouvernements et des organismes gouvernementaux, des sociétés privées, des fonds d’investissement, des sociétés commerciales, des fabricants, des grossistes et des détaillants, des propriétaires fonciers, des promoteurs, des athlètes, des parties à un franchisage, des titulaires de licence, des actionnaires, des coentreprises et des fabricants d’équipement sportif.

Mandats représentatifs

  • Prestation de conseils à une société appartenant à l’État lors d’un différend avec une papetière.
  • Prestation de conseils à un armateur et défense de ses intérêts à l’égard d’un affréteur qui demandait à être indemnisé pour des dommages à la suite du refus de l’armateur de faire escale à un port dangereux.
  • Prestation de conseils à un fournisseur demandeur dans le cadre d’un arbitrage spécial lié à des requêtes et des demandes reconventionnelles à la suite de la vente des actifs d’une entreprise satellite.
  • Prestation de conseils à un demandeur dans le cadre d’un arbitrage spécial quant à des réclamations relatives à une entente d’indemnité environnementale.
  • Prestation de conseils à un propriétaire foncier demandeur dans le cadre d’un arbitrage spécial quant à des réclamations relatives à des réparations à effectuer dans un garage à étages.
  • Prestation de conseils à un actionnaire majoritaire d’un magasin « à un dollar » familial, devant le BC International Commercial Arbitration Centre, dans le cadre de l’arbitrage de réclamations et de demandes reconventionnelles pour abus de pouvoir et liquidation.
  • Prestation de conseils à un investisseur dans le cadre d’un arbitrage relatif à l’International Film and Television Alliance à l’égard de réclamations et de demandes reconventionnelles touchant d’autres investisseurs, à propos de la distribution du produit des films.
  • Prestation de conseils à un demandeur éditeur d’annuaires d’entreprises devant le BC International Commercial Arbitration Centre, à l’égard de réclamations et de demandes reconventionnelles pour non-respect d’ententes relatives à l’achat d’actifs et à la prestation de services.
  • Prestation de conseils à un propriétaire dans deux arbitrages spéciaux concernant le renouvellement du bail de dépanneurs-postes d’essence.
  • Prestation de conseils à un demandeur dans l’arbitrage spécial relatif à une entente d’achat d’actions, plus particulièrement le prix d’achat des actions de l’intimé dans des commerces à peu d’actionnaires de vente au détail et de distribution de tuiles.
  • Prestation de conseils à un demandeur devant le BC International Commercial Arbitration Centre, dans le cadre de l’arbitrage visant à déterminer si un actionnaire avait violé la convention d’actionnaires en levant une option de vente, mais en ne remettant pas les certificats d’actions.
  • Prestation de conseils à un demandeur devant le BC International Commercial Arbitration Centre, lorsqu’il s’agissait d’établir si les parties avaient manqué aux dispositions d’ententes d’entreposage en sous-traitant des services de conciergerie et en omettant de payer des factures.
  • Prestation de conseils à un défendeur dans l’arbitrage spécial de conflits découlant de la résiliation d’un contrat de financement du barreau avec un centre juridique communautaire autochtone.

Marques de reconnaissance

Le groupe Arbitrage commercial national ou ses membres sont reconnus dans :

  • L'édition 2018 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2018 de The Best Lawyers in Canada®.
  • L'édition 2017 de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2017 de Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys.