Sommaire

Les professionnels de BLG offrent un éventail complet de services juridiques aux entreprises et aux gouvernements, à l’échelle du Canada. Le groupe Approvisionnement de BLG fournit à ses clients des solutions pratiques et judicieuses à des problèmes d’ordre juridique et stratégique qui surviennent dans le cadre de marchés publics et de contrats conclus avec le gouvernement.

Les avocats de BLG ont représenté des entreprises et des gouvernements dans tous les aspects et les étapes de l’approvisionnement et de la passation de contrats. Nos avocats ont prêté assistance dans l’élaboration, la conception et la mise en œuvre de processus d’approvisionnement pour des infrastructures qui comptent parmi les plus vastes et les plus complexes du Canada. Les avocats de BLG spécialisés en approvisionnement ont aidé des entreprises dans la présentation d’offres de plusieurs milliards de dollars en matière d’approvisionnement public.

Dans leur collaboration avec leurs clients, les avocats de BLG s’assurent que les intérêts de l’entreprise et du gouvernement sont protégés, y compris si des litiges surviennent au cours du processus d’approvisionnement. Notre équipe d’avocats spécialisés en approvisionnement a représenté des clients à tous les échelons du système judiciaire au Canada, y compris à la Cour suprême du Canada.

Publications

  • Houston & Shaban, « Key Considerations in the Procurement of Hospital Design Services », Canadian Healthcare Manager, novembre 2012.
  • « Canada-United States Agreement on Government Procurement: A Canadian Perspective », The Procurement Lawyer, American Bar Association, vol. 45, no 4, été 2010.
  • « The Canadian Public Procurement Regime », International Public Procurement: A Guide to Best Practices, Globe Law and Publishing, 2010.
  • « Canadian International Trade Tribunal Adjudicates Procurement Disputes », The Lawyers Weekly, 2005.
  • « Canadian Government Procurement Law », International Trade and Investment Law in Canada, Thomson Carswell, 2003.

Mandats représentatifs

  • Assistance à des entreprises qui s’occupent de processus d’approvisionnement et pendant toute la durée de leur contrat conclu avec le gouvernement.
  • Prestation de conseils à des gouvernements et des organismes gouvernementaux, aux échelons fédéral, provincial et local, dans le cadre de projets d’approvisionnement complexes, notamment certains des plus vastes projets d’infrastructure du Canada.
  • Prestation de conseils à des gouvernements et des organismes gouvernementaux pendant la négociation d’accords de libre-échange, notamment l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord sur le commerce intérieur.
  • Prestation de conseils à des établissements de soins de santé, des établissements d’enseignement (y compris postsecondaires sur diverses questions juridiques ayant trait à l’approvisionnement, dont la rédaction de documents d’approvisionnement, la gestion des processus d’approvisionnement et le règlement de différends relatifs à l’approvisionnement). 
  • Prestations de conseils aux membres et au personnel du Tribunal canadien du commerce extérieur dans des affaires de contestation d’offre.
  • Prestation de conseils dans le cadre de plusieurs contestations d’offre devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, les Cours supérieures et le Tribunal canadien du commerce extérieur :
    • Northrop Grumman Overseas Services Corp. c. Canada (procureur général), [2009] 3 RCS 309
    • Ottawa-Carleton Dialysis Services c. Ministre de la Santé (1996), 93 O.A.C. 82 (Div. Ct)
    • v. Canada (Minister of Public Works and Government Services), [2000] F.C.J. No 79, 253 N.R. 295
    • Siemens Westinghouse Inc. c. Canada (Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), [2002] 1 C.F. 292 (C.A.)
    • IBM Canada Ltd. v. Hewlett-Packard (Canada) Ltd., [2002] F.C.J. No 1008
    • Seprotech Systems Inc. v. Peacock Inc., [2003] F.C.J. No 205, 300 N.R. 277
    • Canada (Attorney General) v. Canadian North Inc., [2007] F.C.J. no 333, 360 N.R. 350
    • Irving Shipbuilding Inc. c. Canada, [2010] 2 F.C.R. 488 (C.A.)
    • Glenview Iron v. Smith Falls (Corporation), 2012 ONSC 5378
    • MIL Systems (a Division of Davie Industries Inc.) (Re), [2000] TCCE no 22
    • Siemens Westinghouse Inc. (Re), [2001] TCCE no 26
    • Lexmark Canada Inc. (Re), [2001] TCCE no 27
    • Hewlett-Packard (Canada) Ltd. (Re), [2001] TCCE no 20
    • FLIR Systems Ltd. (Re), [2002] TCCE no 51
    • In Business Systems Inc. (Re), [2002] TCCE no 102
    • ZENON Environmental Inc. (Re), [2002] TCCE no 87
    • ZENON Environmental Inc. (Re), [2003] TCCE no 48
    • IT/net Ottawa Inc. (Re), [2003] TCCE no 101
    • Marcomm Inc. (Re), [2004] TCCE no 13
    • Fleetway Inc. (Re), [2004] TCCE no 51
    • Veritaaq Technology House Inc. (Re), [2005] TCCE no 19
    • CDI Education Corp. (Re), [2005] TCCE no 69
    • Northern Lights Aerobatic Team, Inc. (Re), [2005] TCCE no 72
    • Vita-Tech Laboratories Ltd. (Re), [2006] TCCE no 6
    • C2 Logistics Inc. (Re), [2006] TCCE no 11
    • Deloitte & Touche LLP (Re), [2006] TCCE no 45
    • Canadian North Inc. (Re), [2007] TCCE no 6
    • Bluedrop Performance Learning Inc. (Re), [2008] TCCE no 72
    • Northrop Grumman Overseas Services Corporation c. Travaux publics et Services gouvernementaux, [2009] TCCE no 87
    • BRC Business Enterprises Ltd. c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux), [2010] TCCE no 122
    • BRC Business Enterprises Ltd. c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux), [2011] TCCE no 132
    • Offshore Systems Ltd c. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux PR‑2012‑022

Marques de reconnaissance

BLG, par l’entremise de son groupe Approvisionnement ou des membres de ce groupe, a été reconnu :

  • Classé dans la Catégorie 1 par la publication Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business, édition 2018.
  • Comme un cabinet de premier plan dans l'édition 2018 de The Best Lawyers in Canada.
  • Comme un cabinet d’avocats de premier plan dans le numéro 2017 de la publication The Legal 500 Canada.
  • Comme le tout premier cabinet juridique en droit de l’approvisionnement à l’échelle mondiale lors de la remise des prix Who’s Who Legal en 2016.
  • Classé dans la Catégorie 1 par la publication Chambers Global — The World’s Leading Lawyers for Business, édition 2015.
  • Les chefs de file de l’industrie déclarent que [TRADUCTION] « BLG est le premier cabinet juridique au Canada dans le domaine des sûretés et du droit de la construction. Son groupe spécialisé possède une expérience et des connaissances approfondies et inégalées. »
  • Dans le répertoire The 2015 Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada,, où la plupart des avocats du groupe sont reconnus en droit de la construction.