Sommaire

Le groupe Appel et révision offre aux clients les spécialisations indispensables pour obtenir des résultats hors du commun. Il représente des clients dans tous les domaines du droit de fond, et ce, à tous les niveaux judiciaires — jusqu’à la Cour suprême du Canada.

Le groupe se compose d’avocats et de professionnels de tout le Canada qui possèdent une vaste expérience des demandes d’appel et de révision. La solide expertise de BLG repose sur son équipe composée d’avocats bien en vue, de juges d’appel à la retraite et d’anciens adjoints judiciaires. Nous portons un regard neuf sur les litiges de nos clients, sous l’angle d’un appel possible, et nous réalisons une analyse pénétrante destinée à faire ressortir l’essentiel.

Grâce à sa position de chef de file dans le domaine, le cabinet est à même de conseiller sa clientèle sur les questions relatives aux procès ainsi que d’offrir des consultations aux avocats extérieurs. Des clients institutionnels ont par ailleurs recouru à l’expertise de BLG pour obtenir des conseils sur des questions d’appel de grande complexité. Quel que soit le service dont vous avez besoin, nous sommes bien outillés pour aller au-delà de vos attentes.

Publications

  • Angus M. Gunn, Jr. (co-auteur), British Columbia Administrative Law Practice, Continuing Legal Education Society of British Columbia, 2012.
  • Patrick G. Foy, c.r., « Issues Facing Industry in the Consultation Process », Aboriginal Law: Current Issues, Pacific Business & Law Institute, mars 2012.
  • Angus M. Gunn, Jr. (rapporteur), « New York Convention Workshop », conférence annuelle 2010 de l’Association internationale du barreau (AIB) et Arbitration News de l’AIB, mars 2011.
  • Patrick G. Foy, c.r., et Angus M. Gunn, Jr., « Personal Injury Case Law Update 2005-2006: Court of Appeal for British Columbia and Supreme Court of Canada », conférence sur les lésions personnelles (Personal Injury) de CLE BC, 2006.
  • Patrick G. Foy, c.r., Effectiveness of NAFTA’s Chapter 11 Investor-State Arbitration Procedures (2003) 18, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Rev. (Review) – Fordham International Law Journal (FILJ) 44.
  • Patrick G. Foy, c.r., et Robert J. C. Deane, Foreign Investment Protection under Investment Treaties: Recent Developments under Chapter 11 of the North American Free Trade Agreement, (2001) 16 CIRDI Rev – FILJ 299.

Mandats représentatifs

  • A.(L.L.) c. B.(A), [1995] 4 RCS 536 : représentation d’un certain nombre d’institutions devant la Cour suprême du Canada, dans une affaire qui a clarifié la portée de l’obligation de divulguer des dossiers médicaux et thérapeutiques de plaignants dans le cadre d’une poursuite criminelle pour agression sexuelle. Athey c. Leonati, [1996] 3 RCS 458 : représentation de l’intimé devant la Cour suprême du Canada sur ce qui est devenu la cause canadienne type sur le droit de la causalité.
  • Adams Lake Indian Band v. Lieutenant Governor in Council, 2012 BCCA 333.
  • Ashcroft v. Dhaliwal, 83 BCLR (4th) 279, 2008 BCCA 352, demande de pourvoi rejetée, [2009] 1 RCS : appel d’une évaluation des dommages-intérêts, les dommages-intérêts délictuels pour « perte indivisible » étant réduits du montant du règlement versé au demandeur par un auteur de délit subséquent.
  • Beattie c. Canada, 2001 CAF 309 : réponse  donnée à un appel du rejet d’une demande d’indemnité qui concernait l’aliénation entre 1948 et 1956, par la Couronne fédérale, des droits minéraux sur une réserve indienne ayant fait l’objet d’une cession.
  • Bradley v. Bath, 1 BCLR (5th) 228, 2010 BCCA 1 : appel du rejet, dans un procès devant un juge, de la défense fondée sur la négligence de la victime et de l’évaluation des dommages-intérêts pour pertes pécuniaires et non pécuniaires.
  • Ciolli v. Galley, 15 BCLR (5th) 303, 2011 BCCA 106 : appel de l’évaluation des dommages-intérêts par un jury dans une poursuite en lésion corporelle, y compris la plus forte évaluation des dommages-intérêts pour perte non pécuniaire dans toute l’histoire du Canada.
  • Colborne Capital Corp. v. 542775 Alberta Ltd. (1999), 69 Alta. L.R. (3d) 265 (C.A.) : représentation de plusieurs sociétés pétrolières et gazières, obtention de 1 815 000 $ adjugés en dommages-intérêts pour ingérence dans les relations économiques et les droits contractuels, abus de procédure et violation de devoir fiducial.
  • Comité pour le traitement égal des actionnaires minoritaires de la Société Asbestos Ltée c. Ontario (Commission des valeurs mobilières), 2001 CSC 37 : représentation d’un comité d’actionnaires minoritaires contestant la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, qui avait refusé d’exercer sa compétence d’intérêt public relativement à l’acquisition, par le Québec, d’une importante entreprise d’exploitation des ressources.
  • DirecTV, Dish Network, Bell ExpressVu v. Rex, 2012 BCCA 161.
  • Bande Kitkatla c. Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture) (en instance) : représentation d’une société forestière dans un recours en révision auprès de la Cour suprême du Canada contestant la validité de la législation provinciale en matière de conservation du patrimoine.
  • Bande indienne des Lax Kw'alaams c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 56.
  • Lee v. Dawson, 51 BCLR (4th) 221, 2006 BCCA 159, demande de pourvoi rejetée, [2006] 2 RCS : il s’agissait de savoir si la limite supérieure en common law canadienne sur les dommages-intérêts pour perte non pécuniaire va à l’encontre de la Charte.
  • M. c. H., [1999] 2 RCS 3 : nous avons plaidé devant la Cour suprême du Canada l’une des premières causes remettant en question la constitutionnalité de la définition de « conjoint » dans la loi.
  • Personne désignée c. Vancouver Sun, [2007] 3 RCS 253, 2007 CSC 43 : applicabilité du critère retenu dans les arrêts Dagenais/Mentuck à une demande, par un indicateur de police présumé, de faire tenir sa séance d’extradition à huis clos.
  • Nanaimo (Ville) c. Rascal Trucking Ltd., [2000] 1 RCS 342 : représentation de l’intimé devant la Cour suprême du Canada dans ce qui est aujourd’hui une importante cause canadienne en droit municipal.
  • Nichols c. American Home Assurance Co. [1990] 1 RCS 801 : représentation de la compagnie d’assurance devant la Cour suprême du Canada dans une importante cause canadienne portant sur l’obligation de défendre.
  • Renvoi relatif au projet de loi 30, An Act to Amend the Education Act (1986), 53 O.R. (2d) 513 (C.A.) : représentation d’une alliance des écoles de l’Ontario dans un procès portant sur la constitutionnalité des lois accordant un financement complet aux écoles secondaires catholiques séparées.
  • R. c. Sappier; R. c. Gray, 2006 CSC 54, [2006] 2 RCS 686.
  • Schmidt c. Air Products Canada Ltd., [1994] 2 RCS 611 : devant la Cour suprême du Canada dans une importante cause où les régimes de retraite à prestations déterminées des sociétés fusionnées accusaient un surplus.
  • Skopnik v. BC Rail Ltd., 82 BCLR (4th) 313, 2008 BCCA 331, demande de pourvoi rejetée, [2008] 1 RCS : appel contre une décision concluant à la responsabilité pour négligence en vertu de la loi de la Colombie‑Britannique sur la responsabilité des occupants.
  • Starr c. Houlden, [1990] 1 RCS 1366 : nous avons plaidé devant la Cour suprême du Canada dans une cause soulevant des questions constitutionnelles relatives à une enquête publique sur le comportement de la présidente d’un organisme de bienfaisance enregistré.
  • Townsend c. Kroppmanns, 2004 CSC 10, [2004] 1 RCS 315.
  • United Mexican States v. Metalclad Corp. (2001), 89 B.C.L.R. (3d) 359 (S.C.) : représentation du Mexique à l’occasion de la première demande d’annulation, en vertu du chapitre 11 de l'ALENA, d’une sentence arbitrale relative à un investisseur-État.
  • Bande indienne Wewaykum c. Canada, 2003 CSC 45, [2003] 2 RCS 259 : critère pour établir la partialité judiciaire au Canada.
  • William v. British Columbia, 2012 BCCA 285.

Marques de reconnaissance

Le groupe Appel et révision et ses membres sont cités dans :

  • L'édition 2018 de The Best Lawyers in Canada®.
  • L'édition 2017 de Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys.