Sommaire

Quelle que soit la nature de vos activités, les lois antitrust et le droit de la concurrence peuvent avoir des répercussions à grande échelle. Le groupe Antitrust/Concurrence de BLG peut vous faire profiter de sa longue expérience en vous offrant des conseils juridiques dans un grand nombre de situations (recours collectifs, fusions, acquisitions, litiges, dominance, concurrence sur les marchés et conformité), et relativement à tous les enjeux liés à la Loi sur la concurrence.

Nous pouvons vous aider à gérer les processus d’examen des investissements étrangers dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada et d’autres règlements applicables aux investissements. Nous possédons une expertise particulière dans les domaines suivants : 

  • Conseils et représentation (dans les deux langues officielles) devant le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence, ainsi que devant tous les tribunaux civils et toutes les commissions gouvernementales à propos des enjeux liés à la Loi sur la concurrence et de la responsabilité criminelle individuelle en vertu de la Loi.
  • Préparation du dépôt de préavis auprès du Bureau de la concurrence et obtention d’avis consultatifs et de certificats de décision préalable.
  • Conseils relatifs à la conformité et obtention d’avis consultatifs à propos des pratiques commerciales et des accords connexes.

Nous possédons une très longue expérience des pratiques commerciales et des politiques en matière de publicité, d’établissement des prix, de marketing et de distribution, ainsi que des pratiques en matière de publicité, de concours promotionnels, d’établissement des prix et de distribution. Nous aidons régulièrement des clients dans le cadre de poursuites individuelles en dommages-intérêts découlant d’une concurrence déloyale. Par ailleurs, nous avons donné des conseils juridiques à des entreprises canadiennes et étrangères, à des organismes sans but lucratif et à des associations professionnelles à propos de tous les aspects du droit de la concurrence.

Publications

  • Russell et Hefler. « Private Antitrust Litigation », Canada Global Competition Review, The Antitrust Review of the Americas, 2013.
  • Russell et Hefler. Competition Law Monograph for the Canadian Society of Association Executives, septembre 2011.
  • Hefler, Rothschild et Russell. Case commentary on Nadeau – Refusal to Deal, juin 2011.
  • Russell et Hefler. Criminal Prosecution of Cartel Activity: How Canada compares internationally, Competition, 2010, Volume 1.
  • Russell et Hefler, Competition Law Monograph for the Canadian Society of Association Executives, juin 2010.
  • Russell et Hefler. « Adverse Enough? Examining the new competitive effects test for civil price maintenance », Corporate Litigation Journal, Federated Press, mars 2010.

    Mandats représentatifs

    • Représentation à titre de conseiller juridique principal en matière de concurrence dans le cadre de poursuites engagées au civil et au pénal en vertu de la Loi sur la concurrence (Canada) et plaidoirie à maintes reprises devant le Tribunal de la concurrence du Canada, au nom du commissaire de la concurrence, mais aussi de clients du secteur privé.
    • Représentation de divers clients du secteur privé dans le cadre de bon nombre des fusions les plus importantes et les plus complexes survenues au Canada ces vingt dernières années, notamment : acquisition de Dome Petroleum par Amoco pour 4 G$, en vue de former le premier producteur de pétrole en importance au Canada; acquisition de Provigo par Loblaws pour 2,2 G$, en vue de créer la plus grande chaîne de supermarchés au Canada; plus récemment, acquisition de Compaq par Hewlett-Packard pour 40 G$.
    • Représentation à titre de mandataire du procureur général du Canada et de conseillers juridiques au commissaire de la concurrence dans un certain nombre de dossiers, dont CP Containers/Cast North America, Abitibi-Consolidated/Donohue Inc. et Forzani.
    • Représentation à titre de conseiller spécial du commissaire de la concurrence du Canada pour les modifications proposées relativement à la Loi sur la concurrence (Canada).
    • En réponse à de fréquentes invitations, présentations à divers comités parlementaires canadiens et au Sénat à propos de la réforme du droit de la concurrence.
    • Présentation à la Competition Commission du Royaume-Uni à propos de la fusion entre Air Canada et la compagnie Canadian.
    • Prestation de conseils à des clients dans le cadre de poursuites criminelles engagées en vertu de la Loi sur la concurrence (Canada), par exemple en cas d’association d’intérêts, de trucage d’offres, de publicité mensongère et de maintien des prix, et représentation de ces clients.

    Marques de reconnaissance

    Le travail du groupe Lois antitrust/Droit de la concurrence et de ses membres a été salué dans les publications suivantes :

    • L'édition 2018 de The Legal 500 Canada.
    • L'édition 2018 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
    • L'édition 2018 de The Best Lawyers in Canada®.
    • L'édition 2017 de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business.
    • L'édition 2017 de Global Competition Review 100.
    • L'édition 2017 de Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Law Firms and Attorneys.
    • L'édition 2016 de Who's Who Legal — Who's Who of Business Lawyers.
    • L'édition 2016 de Who's Who Legal — Canada.
    • L'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.