Sommaire

Qu’ils soient dans le secteur privé ou public, les promoteurs fonciers font face à un régime de planification et d’approbation de l’aménagement des terres dont la complexité va croissante. Le groupe Droit municipal possède l’expertise et l’expérience voulues pour les guider à travers le processus d’approbation tout entier, depuis la demande initiale jusqu’aux présentations soumises aux autorités réglementaires, et au besoin à travers les appels interjetés. Une réflexion stratégique et un travail acharné nous ont permis de guider plusieurs projets jusqu’au stade de l’approbation, dans des circonstances des plus difficiles.

Nous représentons des entreprises d’aménagement de terrains, tant petites que grandes, des investisseurs individuels, des promoteurs publics d’infrastructures communautaires sous toutes leurs formes, des organisations à but non lucratif et des groupements de contribuables. Nos avocats, bien connus dans le monde juridique, vous aident à mettre sur pied l’équipe d’experts la plus apte à faire progresser votre projet. Nous comptons parmi les principaux avocats en litige œuvrant pour la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Le groupe Droit municipal possède l’expertise voulue pour vous faire franchir toutes les étapes de l’approbation de projet, y compris au besoin le litige pour obtenir l’approbation même, la négociation des instruments et conditions d’approbation, et la préparation de tous les genres d’ententes d’aménagement. La grande variété de notre pratique foncière nous confère une expérience dans tous les aspects du droit qui se rapportent à l’aménagement, comme les droits d’aménagement, les droits et frais municipaux, les questions relatives aux parcs et au stationnement, les ententes de partage de coûts et l’arbitrage, le réaménagement des friches industrielles et les taxes foncières.

Publications et présentations

Publications

​​Articles supplémenta​​ires

Mandats représentatifs

  • Approbations – modification des plans officiels, plans secondaires, règlements de zonage, plans d’implantation et subdivisions
  • Ententes – subdivision, plans d’implantation, viabilisation, partage des coûts, travaux préliminaires
  • Défense de causes – Commission des affaires municipales de l’Ontario, tribunaux, comités de dérogation, conseils
  • Secteur privé – condominiums, subdivisions de zones vertes, terrains intercalaires, friches industrielles, bureaux, vente au détail, loisirs et accueil, aspects industriels, équipements d’énergie
  • Secteur public – écoles publiques et privées; universités et collèges; agrandissement et rénovation d’hôpitaux; autres infrastructures communautaires

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit municipal ou ses membres sont cités dans les publications suivantes :

  • L'édition 2018 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business
  • L'édition 2018 de Canadian Legal Lexpert® Directory sous la rubrique Property Development.
  • Novae Res Urbis, revue spécialisée de premier rang, mentionne l’importante représentation par BLG de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
  • The 2018 edition of Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business
  • The 2017 edition of Canadian Legal Lexpert® Directory for Property Development.
  • Novae Res Urbis, a leading industry publication, as having a leading OMB practice.
  • Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business (Immobilier : zonage et utilisation du terrain — Alberta et Ontario)
  • Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business (Résolution des différends : Alberta).
  • Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business (Résolution des différends : Alberta)
  • The Canadian Legal Lexpert® Directory (Location immobilière).
  • The Canadian Legal Lexpert® Directory (Droit des infrastructures).
  • The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (Aménagement immobilier).
  • Lexpert®/ROB Special Edition on Canada's Leading Infrastructure Lawyers.
  • Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys
  • The Best Lawyers in Canada® (Droit de la réglementation de l’énergie, Insolvabilité et droit des restructurations financières, Droit du pétrole et du gaz, Litige relatif au droit des sociétés et droit commercial, Droit de l’énergie)
  • The Best Lawyers in Canada® (Droit du crédit-bail commercial, Droit immobilier, Droit de l’expropriation, Droit municipal)
  • Who's Who Legal: Government Contracts and Who's Who Legal 2017: Compendium Edition