Sommaire

Qu’ils soient dans le secteur privé ou public, les promoteurs fonciers font face à un régime de planification et d’approbation de l’aménagement des terres dont la complexité va croissante. Le groupe Droit municipal possède l’expertise et l’expérience voulues pour les guider à travers le processus d’approbation tout entier, depuis la demande initiale jusqu’aux présentations soumises aux autorités réglementaires, et au besoin à travers les appels interjetés. Une réflexion stratégique et un travail acharné nous ont permis de guider plusieurs projets jusqu’au stade de l’approbation, dans des circonstances des plus difficiles.

Nous représentons des entreprises d’aménagement de terrains, tant petites que grandes, des investisseurs individuels, des promoteurs publics d’infrastructures communautaires sous toutes leurs formes, des organisations à but non lucratif et des groupements de contribuables. Nos avocats, bien connus dans le monde juridique, vous aident à mettre sur pied l’équipe d’experts la plus apte à faire progresser votre projet. Nous comptons parmi les principaux avocats en litige œuvrant pour la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Le groupe Droit municipal possède l’expertise voulue pour vous faire franchir toutes les étapes de l’approbation de projet, y compris au besoin le litige pour obtenir l’approbation même, la négociation des instruments et conditions d’approbation, et la préparation de tous les genres d’ententes d’aménagement. La grande variété de notre pratique foncière nous confère une expérience dans tous les aspects du droit qui se rapportent à l’aménagement, comme les droits d’aménagement, les droits et frais municipaux, les questions relatives aux parcs et au stationnement, les ententes de partage de coûts et l’arbitrage, le réaménagement des friches industrielles et les taxes foncières.

Publications & Présentations

Publications

​​Articles supplémenta​​ires

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit municipal ou ses membres sont cités dans les publications suivantes :

  • The 2015 Canadian Legal Lexpert® Directory sous la rubrique Property Development.
  • Novae Res Urbis, revue spécialisée de premier rang, mentionne l’importante représentation par BLG de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Mandats représentatifs

  • Approbations – modification des plans officiels, plans secondaires, règlements de zonage, plans d’implantation et subdivisions
  • Ententes – subdivision, plans d’implantation, viabilisation, partage des coûts, travaux préliminaires
  • Défense de causes – Commission des affaires municipales de l’Ontario, tribunaux, comités de dérogation, conseils
  • Secteur privé – condominiums, subdivisions de zones vertes, terrains intercalaires, friches industrielles, bureaux, vente au détail, loisirs et accueil, aspects industriels, équipements d’énergie
  • Secteur public – écoles publiques et privées; universités et collèges; agrandissement et rénovation d’hôpitaux; autres infrastructures communautaires