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Que les parties en cause soient des professionnels avertis ou des vendeurs novices, l'achat ou la vente d'une entreprise se révèle souvent une expérience intense pour les intéressés. Les mêmes questions reviennent régulièrement à l'occasion de telles transactions, par exemple la négociation de la portée des déclarations, assertions et garanties, le mode de structuration du marché conclu (sous forme d'acquisition d'actions ou de biens donnés) et les réorganisations préalables à la fermeture conçues de manière à optimiser l'efficacité fiscale.

Comme les transactions d'achat et de vente sont le plus souvent semées d'embûches juridiques très variées, qui ne sautent pas aux yeux, l'atténuation des risques exige dans chaque cas beaucoup de recherches, d'enquêtes et de négociations, outre une compréhension profonde de la foule de lois provinciales et fédérales qui encadrent vos droits et obligations. Le groupe Droit des affaires et droit des sociétés met entre vos mains toute l'information et les conseils nécessaires pour comprendre à fond les questions légales et réglementaires qui se rapportent à la transaction proposée.

Le groupe Droit des affaires et droit des sociétés possède une expertise reconnue dans les situations suivantes, qui ont tendance à se présenter dans le contexte des achats et ventes :

  • Diligence raisonnable préalable à la transaction
  • Négociation de contrats de vente et d'achat, notamment modalités de paiement, déclarations, assertions et garanties, obligations de non-concurrence et autres clauses restrictives
  • Questions de main-d'œuvre, de travail et d'emploi
  • Propriété intellectuelle, dont le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les homologations
  • Modes extrajudiciaires de règlement des différends

Les membres de ce groupe œuvrent en collaboration étroite avec nos avocats dans d'autres domaines, notamment les suivants : fiscalité, emploi, immobilier, litige bancaire, marchés financiers, droit de la concurrence, assurance et litige. Les membres de l'équipe s'occupent régulièrement de ventes aux enchères, de transactions liées au capital de risque, de coentreprises, de plans d'arrangement et d'autres types de réorganisation d'entreprises.

Dans ce domaine, l’expertise de BLG s’étend aussi aux transactions auxquelles participent des sociétés ouvertes. Pour en savoir davantage sur notre expertise, veuillez consulter notre page Fusions et acquisitions des sociétés ouvertes.