Le 9 août 2004, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite d’Air Canada, qui autorise Air Canada à financer sur dix ans le déficit de solvabilité de ses 10 régimes de retraite enregistrés à prestations déterminées par des versements annuels variables plutôt que sur cinq ans par des versements annuels égaux, comme le prévoit la réglementation qui s’applique habituellement aux régimes de retraite enregistrés au fédéral. Le Règlement est entré en vigueur le 30 septembre 2004. Le nouveau règlement repose sur un échéancier qui a été convenu, le 18 février 2004, entre Air Canada et chacun de ses syndicats et les représentants de ses retraités et employés actifs non syndiqués, et sur un protocole qui a été établi, le 14 mai 2004, entre Air Canada et l’organisme fédéral de réglementation des régimes de retraite, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF »). L’échéancier, le protocole et le Règlement prévoient collectivement un mécanisme permettant à Air Canada de faire des paiements pour éponger le déficit de solvabilité totalisant 1,2 milliard de dollars dans ses régimes de retraite de manière conforme aux exigences commerciales et financières de la structuration qu’elle a entreprise aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies le 1er avril 2003, tout en préservant les prestations et les régimes de retraite existants. Stonecrest Capital Inc., qui agissait à titre d’agent de garantie relativement aux arrangements continus, était représentée par une équipe de Borden Ladner Gervais dirigée par Joanne Foot et comprenant Howard Silverman, Carlyn Klebuc et Shane Pearlman.