La décision importante en matière de faute professionnelle médicale intitulée Suwary v. Women's College Hospital et al. 2009 CanLII 31985 (Cour supérieure de justice de l'Ontario) a été rendue le 19 juin 2009 par le juge Moore. Le juge Moore a rejeté l'action contre l'hôpital défendeur, un membre du personnel infirmier travaillant en obstétrique et l'obstétricien défendeur à l'issue d'un procès qui a duré environ trois mois.

Les demanderesses alléguaient une négligence dans le suivi de la grossesse, la gestion du travail et celle de l'accouchement. L'évaluation des dommages-intérêts avait fait l'objet d'un règlement avant le procès. Les demanderesses soutenaient précisément que le personnel infirmier affecté aux services d'obstétrique avait mal évalué l'état de la mère qui allait donner naissance, n'avait pas surveillé de façon appropriée la fréquence cardiaque fœtale et n'était pas intervenu de façon adéquate face à la nouvelle situation; elles soutenaient également que le personnel des services d'obstétrique aurait dû contester la décision de l'obstétricien qui souhaitait accélérer l'accouchement. Les demanderesses soutenaient également que la décision de l'obstétricien défendeur d'intervenir au cours de l'accouchement ne respectait pas la norme de prudence et que les gestes posés par suite de cette décision d'intervenir étaient également contraires à la norme de prudence. Le juge Moore a statué que les défendeurs avaient respecté la norme de prudence et a déclaré que les gestes posés par le personnel infirmier des services d'obstétrique avaient été exemplaires. Plus précisément, le juge a statué que l'obstétricien défendeur n'avait pas provoqué l'asphyxie intrapartum du fœtus, mais que cette asphyxie était due à un événement imprévu; vraisemblablement une procidence du cordon occulte (qui ne pouvait être décelée) qui a commencé peu après les premières poussées de la mère, ce qui a entraÎné une forte décélération du rythme cardiaque du fœtus.

L'hôpital et l'infirmière défendeurs étaient représentés par Michael McKelvey et Anna Marrison du groupe Droit de la santé de BLG.