La fiducie de revenu Bonterra Energy Income Trust mène à terme un plan d'arrangement avec Silverwing Energy Inc. et devient une société par actions

Date de clôture: 11/12/2008

Valeur: 26 M$ CA

Le 12 novembre 2008, Bonterra Energy Income Trust (« Bonterra Trust ») a mené à bien deux plans d'arrangements aux termes de la Business Corporations Act (Alberta).

Silverwing Energy Inc. (« Silverwing ») est devenue filiale à part entière de Bonterra Trust aux termes du plan d'arrangement conclu avec Silverwing. Les porteurs d'actions ordinaires de Silverwing (« actions de Silverwing ») ont reçu des espèces ou des parts de Bonterra Trust (« parts de Bonterra Trust ») en échange d'une action de Silverwing.

Le deuxième plan d'arrangement a concrétisé la conversion de Bonterra Trust en société par actions. Aux termes de ce plan, Bonterra Oil & Gas Ltd. (la « nouvelle Bonterra », auparavant SRX Post Holdings Inc.) a fait l'acquisition de la totalité des parts de Bonterra Trust en circulation en émettant des actions ordinaires (les « actions ordinaires de la nouvelle Bonterra ») aux porteurs de parts de Bonterra Trust, sur une base d'échange mutuel. De plus, Bonterra Energy Corp. et Novitas Energy Ltd., qui détenait les actifs d'exploitation de Bonterra Trust, ont fusionné pour former une nouvelle filiale d'exploitation de Bonterra Trust qui portera le nom « Bonterra Energy Corp. ». Par suite de ce plan d'arrangement, Bonterra Trust est devenue filiale à part entière de la nouvelle Bonterra. Avant la mise en place de ce plan d'arrangement, SRX Post Holdings Inc. a connu une restructuration aux termes d'un plan de transaction et d'arrangement élaboré en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions .

BLG représentait Bonterra Energy Income Trust; l'équipe se composait de Bruce Lawrence, Pat McCarthy, David Madsen, Marilyn Paterson, Steven Pearson, Lloyd McLellan, Melissa Smith, Louise Lee, Jonathan Doll et Joseph H. Takhmizdjian. Lindsay Holmes, Ross Freeman et Stephen Fyfe ont vu au volet fiscal du dossier.