Un tribunal de l'Alberta a rejeté les réclamations déposées par un fonds de placement spéculatif américain voulant que la filiale canadienne de la multinationale française Total S.A. offrait beaucoup moins que la juste valeur de leurs titres aux actionnaires dissidents à l'égard d'une fusion secondaire qui était le deuxième volet d'une transaction réalisée en 2005 et visant l'acquisition de Deer Creek Energy Limited.

Dans un jugement détaillé de 132 pages, publié le 13 juin 2008, Madame la juge Barbara Romaine de la Alberta Court of Queen's Bench a déclaré que la juste valeur des actions de Deer Creek était de 31 $ à la date d'évaluation pertinente. Elle a rejeté les réclamations présentées par Paulson & Co. Inc. et par certains actionnaires qui détenaient un nombre inférieur de titres de participation voulant que les actions valaient entre 110 $ et 200 $ chacune. Étant donné le nombre d'actions à l'égard desquelles il y avait dissidence, le montant réclamé, outre celui offert par Deer Creek, se situait dans la fourchette de 675 millions de dollars (environ) à près de 1,5 milliard de dollars.

Le litige découle d'une offre publique d'achat, présentée en 2005, par Total E&P Canada Ltd., aux termes de laquelle Total offrait 25 $ l'action à Deer Creek, société d'extraction de sables bitumineux en démarrage. En septembre, l'offre est montée à 31 $ l'action en réponse à une offre concurrentielle. À la date de l'offre publique d'achat, 82,4 % des actions en circulation de Deer Creek avaient été déposées en réponse à l'offre de Total. Toutefois, Paulson s'est mise à acheter des actions sur le marché lors de l'annonce de l'offre et a finalement fait l'acquisition de près de 8,5 millions d'actions, soit une participation approximative de 16 %.

Lorsque Total a procédé à l'opération de fusion secondaire en vue d'acquérir la totalité des actions de Deer Creek, elle a offert aux autres actionnaires 31 $ l'action, soit la somme versée pour équilibrer le marché dans le cadre de l'offre publique d'achat. Paulson et un petit nombre d'actionnaires ont alors exercé leur droit à la dissidence et fait valoir qu'ils avaient droit à beaucoup plus que 31 $ l'action, la juste valeur des actions de Deer Creek étant, à leurs yeux, fort supérieure à ce montant.

Macleod Dixon LLP a entamé les procédures au début de 2006 pour le compte de Deer Creek afin de déterminer la juste valeur de ses actions. Grâce à la collaboration de toutes les parties, l'affaire s'est déroulée promptement et le procès a duré 4 semaines, à partir de la mi-septembre de la même année. En décembre 2006 et en janvier 2007 on a présenté maintes plaidoiries écrites et les plaidoyers ont suivi le 16 février 2007.

La décision nous éclaire sur un certain nombre de questions ayant trait à la détermination de la juste valeur dans le contexte de procédures intentées par des actionnaires dissidents, particulièrement lorsqu'il s'agit de transactions secondaires courantes qui permettent de mener à bien l'acquisition de la totalité des actions de l'entreprise-cible.

Paulson & Co. était représentée par Frank Foran c.r., Randall Block c.r. et Jennifer Faircloth du bureau de Calgary de Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l .

Les actionnaires dissidents en ont appelé de la décision de la Cour d'appel de l'Alberta et l'affaire devrait être entendue en avril 2009.