Date de la transaction: 2017-03-31

Valeur : Non divulguée

Le 31 mars 2017 à 23 h 59, l'Hôpital général de Kingston (« HGK ») et les Religieuses hospitalières de Saint-Joseph de l'Hôtel-Dieu de Kingston (« HHD ») ont transféré l'ensemble de leurs actifs et de leurs passifs à un nouvel hôpital public constitué en société et baptisé « Centre des sciences de la santé de Kingston » (« CSSK »), à ceci près que le HHD a loué plutôt que transféré la propriété de ses biens réels au CSSK en vertu de baux fonciers à long terme afin de conserver la mission de soins de santé catholique dans les hôpitaux de l'Hôtel-Dieu.

Résultat de deux années de collaboration entre le HGK et le HHD et de la mise au point d'une nouvelle structure de gouvernance axée sur une approche des soins de santé catholiques et séculiers propre à chaque établissement, cette intégration peut servir de modèle à d'autres hôpitaux de la province.

BLG a représenté le HHD et le nouveau CSSK avec une équipe dirigée par Anne Corbett et Nick Pasquino. Elle se composait de Pierre Permingeat, Stephen Nguyen et Alex Belozorovich (Droit des sociétés), de Daphne Jarvis, Lydia Wakulowsky et Heather Pessione (Droit de la santé, liberté de religion et aide médicale à mourir), de Rob Weir, James Fu et Maddie Axelrod (Droit du travail et de l'emploi), de Patrick Hawkins et Bonnie Freedman (Respect de la vie privée, renseignements personnels sur la santé, intégration professionnelle du personnel et secret médical), de Pamela Cross, Janet Kasun et Ryma Nasrallah (Droit fiscal), de Brennan Carroll et Andrew Guerrisi (Droit immobilier), de Kathleen Lemieux et Brandon Evenson (Propriété intellectuelle) et de Arthur Fish (Dons de bienfaisance et legs).