Date : 25 février 2016

Valeur : 4,25 G$ CA

Le 25 février 2016, Fiducie du Canada pour l'habitationmc n° 1 (la « fiducie « ), une fiducie de titrisation à vocation particulière, a mené à bien un financement par emprunt en deux tranches consistant en l'émission d'Obligations hypothécaires du Canadamc à 2,25 %, série 70 (réouverture de l'émission), d'un capital global de 2 G$ CA, et d'Obligations hypothécaires du Canada à taux variablemc, série 69 (réouverture de l'émission), d'un capital global de 2,25 G$ CA, pour un total de 4,25 G$ CA d'Obligations hypothécaires du Canadamc. Ces obligations sont assorties de la garantie de l'État par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

BLG a agi en qualité de conseiller juridique auprès de la SCHL et de conseiller juridique spécial auprès de la fiducie. Son équipe était composée de Rosalind Morrow, de Francesca Smirnakis et de Colin Cameron-Vendrig (Droit des sociétés et valeurs mobilières), de Stephen Redican, de Gus Karantzoulis, d'Aliza Premji et d'Arthur Nahas (Services bancaires et financiers), ainsi que de Craig Webster (Droit fiscal) à Toronto et de Johanne Thomas (Droit civil) à Montréal.