Date : 26 mai 2016

Valeur : 5,5 G$ CA

Le 26 mai 2016, la Fiducie du Canada pour l'habitationmc n° 1, fiducie de titrisation à vocation particulière, a mené à bien un financement par emprunt en deux tranches consistant en l'émission d'Obligations hypothécaires du Canadamc à taux variable, série 72, d'un capital global de 3 250 000 000 $ CA, et d'Obligations hypothécaires du Canadamc à 1,90 %, série 73, d'un capital global de 2 250 000 000 $ CA, pour un grand total de 5 500 000 000 $ CA en Obligations hypothécaires du Canadamc. Ces obligations sont assorties de la garantie de l'État par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la « SCHL »).

BLG a agi en qualité de conseiller juridique auprès de la SCHL et de conseiller juridique spécial auprès de la fiducie. Son équipe était composée de Rosalind Morrow, Francesca Smirnakis et Colin Cameron-Vendrig (Droit des sociétés et valeurs mobilières), de Stephen Redican, Gus Karantzoulis, Aliza Premji et Arthur Nahas (Services bancaires et financiers), ainsi que de Daniel Lang (Droit fiscal) à Toronto et Johanne Thomas (Droit civil) à Montréal.