Date : 24 août 2016

Valeur : 5,25 G$ CA

Le 24 août 2016, Fiducie du Canada pour l'habitation n° 1, une fiducie de titrisation à vocation particulière, a mené à bien un financement par emprunt en deux tranches consistant en l'émission d'Obligations hypothécaires du CanadaMC à taux variable, série 72 (réouverture de l'émission), d'un capital global de 2,75 G$ CA, et d'Obligations hypothécaires du CanadaMC à 1,90 %, série 73 (réouverture de l'émission), d'un capital global de 2,5 G$ CA, pour un total de 5,25 G$ CA d'Obligations hypothécaires du CanadaMC. Ces obligations sont assorties de la garantie de l'État par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la « SCHL »).

BLG a agi en qualité de conseiller juridique auprès de la SCHL et de conseiller juridique spécial auprès de la fiducie. Son équipe comprenait Rosalind Morrow, Sienne Lam et Colin Cameron-Vendrig (Droit des sociétés et valeurs mobilières), Stephen Redican, Gus Karantzoulis, Aliza Premji et Arthur Nahas (Services bancaires et financiers) et Daniel Lang (Droit fiscal) à Toronto ainsi que Johanne Thomas (Droit civil) à Montréal.