Le Canada et les États-Unis bénéficient d'une relation bilatérale sans égale. Notre partenariat repose sur une géographie partagée, des valeurs semblables, des intérêts communs, de profonds rapports et des liens économiques puissants à de multiples niveaux. Les élections américaines de 2016, et en particulier l'élection de Donald Trump à titre de 45e président des États-Unis, peuvent à plusieurs égards importants influer sur les relations canado-américaines, comme il est précisé dans l'analyse qui suit.

Les élections et la doctrine de la séparation des pouvoirs aux États-Unis

Outre l'élection d'un nouveau président et d'un nouveau vice-président, des élections se sont tenues pour élire 34 sénateurs et l'ensemble des membres de la Chambre des représentants. De plus, des élections se sont également déroulées pour choisir les gouverneurs de 12 États et de 2 territoires américains. Ces élections ont également d'importantes répercussions pour les relations canado-américaines. Une caractéristique très importante du système politique américain réside dans la séparation des pouvoirs entre les organes exécutif, législatif et judiciaire. Chacun de ces organes jouit de certains pouvoirs, qui sont tous limités, voire validés, par un autre organe. À titre d'exemple, le président nomme les juges fédéraux et les secrétaires ministériels. Toutefois, ces nominations doivent être approuvées par le Sénat. Le Congrès peut adopter une loi, mais le président peut y opposer son veto. De son côté, la Cour suprême peut déclarer inconstitutionnelle une loi, mais le Congrès, de concert avec les États, peut modifier la Constitution.

Avant le 8 novembre 2016, les Républicains contrôlaient à la fois le Sénat et la Chambre des représentants et détenaient de plus la majorité des sièges de gouverneur. L'élection américaine de 2016 a permis de maintenir cet équilibre du pouvoir. Toutefois, l'élection de M. Trump à titre de président signifie selon toute vraisemblance que l'impasse, élément visible qui a caractérisé la politique américaine des années Obama, peut se résorber. Bien qu'il devrait y avoir des divergences de vues sur des questions particulières entre le gouvernement américain et les chambres basse et haute du Congrès, ou des deux, les possibilités de consensus et de réformes nationales sont maintenant davantage envisageables. À titre d'exemple, mentionnons la nomination d'un autre juge à la Cour suprême des États-Unis pour pourvoir un poste devenu vacant par suite du décès d'Antonin Scalia.

Commerce et accords commerciaux Canada–États-Unis

Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1989, le commerce bilatéral de produits et de services du Canada avec les États-Unis a plus que triplé. En 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain (l'« ALENA ») a été ratifié. En outre, les États-Unis sont la destination la plus importante des investissements directs canadiens à l'étranger. Près de neuf millions d'emplois aux États-Unis dépendent du commerce et des investissements avec le Canada. Par ailleurs, des produits et des services totalisant quelque 2 milliards de dollars traversent nos frontières chaque jour.

De plus, les entreprises ont utilisé l'ALENA pour faciliter l'entrée provisoire de certaines catégories de travailleurs, comme les employés mutés à l'intérieur de ces mêmes entreprises et les professionnels. Soulignons que des milliers de Canadiens entrent aux États-Unis et que des milliers d'Américains en font autant au Canada avec le statut d'employé temporaire dont l'ALENA facilite l'obtention. Toute modification de l'ALENA pourrait avoir de fortes répercussions sur l'immigration des gens d'affaires entre les trois nations de l'Amérique du Nord.

L'élection de M. Trump crée aussi de nouvelles incertitudes en ce qui a trait aux relations canado-américaines au chapitre du commerce et des investissements mondiaux. S'il est vrai que les promesses électorales ne sont pas toujours gage d'action une fois l'élection passée, on peut penser que le président élu Trump prendra des mesures pour honorer ses promesses à l'égard du commerce et des investissements internationaux. Le Congrès républicain certes tempérera les mesures que M. Trump pourrait prendre. Mais il n'en reste pas moins que les déclarations de ce dernier au sujet de l'avenir des relations des États‑Unis avec le Mexique sèmeront l'incertitude sur le territoire des membres de l'ALENA.

Pendant la campagne électorale, le président élu Trump a martelé qu'il abandonnerait l'idée de signer d'autres accords commerciaux dans l'avenir, ce qui remet en question la conclusion de l'Accord du Partenariat transpacifique et des négociations entre les États-Unis et l'UE entourant le commerce et les investissements. Si un accord États-Unis–UE ne peut être négocié, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne avantagera le Canada et ses exportateurs et investisseurs par rapport à leurs concurrents américains pour ce qui touche le commerce et les investissements avec l'UE.

Pendant la campagne, le président élu Trump a également brandi la menace d'un retrait de l'Organisation mondiale du commerce et de l'adoption de mesures commerciales protectionnistes contre la Chine, lesquelles auraient pour effet de déstabiliser le commerce mondial. Au-delà des accords commerciaux, le sentiment protectionniste exprimé par le président élu Trump pendant la campagne électorale crée de l'incertitude quant à la question de savoir comment il abordera les problèmes de commerce bilatéral avec le Canada, en particulier le conflit actuel lié au commerce du bois d'œuvre.

À court terme, il y aura donc une forte augmentation du risque associé au commerce et aux investissements entre le Canada et les États-Unis en 2017.

Frontière entre le Canada et les États-Unis

Chaque jour, près de 400 000 personnes franchissent la frontière canado-américaine pour des raisons d'affaires ou d'agrément ou pour des raisons familiales. La circulation sûre et efficace de biens légitimes et de personnes en règle est essentielle à notre compétitivité économique et à notre prospérité mutuelle. Le Canada et les États-Unis ont tous deux déclaré qu'ils étaient déterminés à renforcer la sécurité aux frontières en travaillant ensemble à repérer rapidement les menaces, à faciliter les échanges commerciaux, à favoriser la croissance économique et la création d'emplois, à intégrer les opérations transfrontalières pour faire appliquer la loi et à consolider les infrastructures critiques et la cybersécurité.

Pendant la campagne, on a abondamment parlé de l'intégrité de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. En revanche, la frontière entre le Canada et les États-Unis n'a guère soulevé de débats et, selon toute vraisemblance, les deux gouvernements continueront de travailler de concert à l'atteinte des objectifs communs précités.

Énergie et environnement

Les Canadiens et les Américains entretiennent la relation la plus étroite du monde pour ce qui est de l'énergie. En effet, le Canada est actuellement le premier fournisseur d'énergie des États‑Unis; il est également le plus fiable et celui dont les prix sont les plus concurrentiels, et ce, tant pour ce qui est du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés que du gaz naturel, de l'électricité et de l'uranium. Le Canada importe pour sa part une importante quantité d'énergie des États-Unis, en particulier de l'électricité et du gaz naturel.

Les résultats des élections américaines de 2016, tant pour ce qui est du Congrès que de la présidence, influent considérablement sur le secteur de l'énergie au Canada. Les politiques sur la plupart des enjeux liés à l'énergie du président élu Trump ne sont pas encore clairement définies. Toutefois, la campagne n'a laissé planer aucun doute quant au fait que le président élu Trump appuie le projet de pipeline Keystone de TransCanada et qu'il est en faveur d'une approche plus douce à l'égard des combustibles fossiles. Plutôt que la réduction des émissions de carbone, la sécurité énergétique et le coût abordable de l'énergie seront vraisemblablement les principaux thèmes que défendra M. Trump.

Si, comme on si attend, le président élu Trump s'éloigne de l'orientation qu'avait adoptée le président Obama en matière de réchauffement climatique, des répercussions se feront sentir au Canada. Prenons par exemple la stratégie du gouvernement Trudeau sur les changements climatiques : la proposition du Canada qui consistait à instaurer un prix national du carbone de 50 $ la tonne d'ici 2022 semble désormais déphasée sous le gouvernement Trump. Étant donné l'hostilité manifeste du futur président envers les accords internationaux, il est fort possible que les États-Unis se retirent de la COP 21 et peu probable qu'ils travaillent en vue de l'instauration d'un régime du carbone harmonisé à l'échelle de l'Amérique du Nord.

La politique énergétique du président élu Trump, qui aura des incidences au Canada, obtiendra vraisemblablement l'appui du Congrès, à majorité républicaine. Un nombre important de membres républicains de la Chambre des représentants ont donné leur aval non seulement au pipeline Keystone, mais également à l'assouplissement du cadre réglementaire qui régit les secteurs des services pétroliers de même que les sociétés d'exploration et de production pétrolières et gazières du pays. Après tout, le Congrès des États-Unis a bien levé l'interdiction d'exporter du pétrole brut, en vigueur depuis 40 ans.

Les baisses d'impôt et les mesures favorables aux entreprises que propose le président élu Trump pourraient également s'appliquer au secteur de l'énergie, et elles jouissent d'un fort soutien du Congrès. Il sera particulièrement intéressant de voir si les incitatifs économiques ou fiscaux consentis à l'industrie pétrolière et gazière américaine influeront sur la position concurrentielle des producteurs canadiens — dont les coûts sont élevés et qui entrent présentement dans leur troisième année de déprime au chapitre du prix des marchandises — , et la mesure dans laquelle un meilleur accès aux raffineurs américains pourrait faire en sorte que la victoire de M. Trump se révèle ultimement bénéfique pour l'industrie.

Et maintenant?

La relation entre le Canada et les États-Unis est aussi vieille que les deux pays eux-mêmes. Le Canada et les États-Unis sont, maintenant et pour toujours, de bons voisins, et leurs relations continueront d'être caractérisées par un respect mutuel et de nombreux intérêts partagés.

C'est avec intérêt que BLG suivra et commentera l'évolution du cadre juridique et des politiques canado-américaines dans le contexte d'une nouvelle administration aux États-Unis.

Auteurs

Jeffrey S. Graham 
JGraham@blg.com
416.367.6174

Brian D. Portas 
BPortas@blg.com
403.232.9705

Autre auteur

Gregory Tereposky

Compétences

Droit international
États-Unis