Guy Pratte

Guy J. Pratte  

Associé

Sommaire

Guy Pratte est un associé du groupe Litige et arbitrage et partage son temps entre nos bureaux de Toronto, Ottawa et Montréal. La pratique de Me Pratte porte essentiellement sur le litige commercial (notamment les recours collectifs), le droit administratif et le droit constitutionnel et il est reconnu à titre d’avocat de premier plan dans ces secteurs par les classements des répertoires juridiques les plus prestigieux. Ses services sont également retenus dans le cadre de mandats complexes de toute nature.

Membre (Fellow)  de l’American College of Trial Lawyers, Me Pratte plaide fréquemment devant la Cour suprême du Canada.  De plus, il plaide régulièrement devant les cours supérieures et d’appel de l’Ontario et du Québec, ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

Récemment, Guy s’est vu décerner la Médaille de Saint-Yves par Pro Bono Québec pour sa détermination à assurer des services juridiques bénévoles. Il a également été nommé Advocatus Emeritus (Avocat émérite) par le Barreau du Québec en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la profession juridique.

 

Guy Pratte discute du programme de travail juridique bénévole de BLG

Guy Pratte, associé au sein de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (« BLG ») et président de son Conseil national, discute du programme de travail juridique bénévole de BLG et explique pourquoi le cabinet estime que faciliter l’accès à la justice est un élément clé de sa plateforme nationale.​

Mandats représentatifs

  • Plaidoiries devant la Cour suprême du Canada :
    • World Bank Group c. Wallace, 2016 SCC 15
    • Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Procureur général), 2014 CSC 40;
    • Hinse c. Canada (Procureur général), [2013] S.C.C.A. no 448;
    • Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5;
    • Cinar Corporation c. Robinson, 2013 CSC 73;
    • S.L. c. Commission scolaire des Chênes, 2012 CSC 7;
    • Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, 2011 CSC 44;
    • Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9;
    • Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers' Association, 2010 CSC 23;
    • Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Royal et Sun Alliance du Canada, Sociétés d’assurances, 2008 CSC 66;
    • Chaoulli c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 35;
    • Finney c. Barreau du Québec, 2004 CSC 36.
  • Diverses plaidoiries devant des tribunaux fédéraux et provinciaux :
    • Avocat principal pour Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans un appel interjeté devant la Cour d’appel fédérale à l’égard de Richardson International Ltd. (la cause sera entendue en 2015);
    • Avocat principal pour Le Bureau de régie interne et l’honorable Andrew Scheer, président de la Chambre des communes, à l’égard de plusieurs demandes d’examen judiciaire présentées par le NDP devant la Cour fédérale;
    • Avocat principal pour le Barreau du Haut-Canada à l’égard de la demande d’examen judiciaire présentée par Trinity Western University (devant la Cour divisionnaire de l’Ontario);
    • Commissariat aux langues officielles du Canada c. CBC/Radio-Canada, 2014 CF 849 (Cour fédérale);
    • McCracken c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2012 ONCA 445 (certification du recours collectif infirmé en appel, Cour d’appel de l’Ontario);
    • Pelletier c. Canada (Procureur général), 2008 CF 803.
  • Avocat indépendant pour le compte du Conseil canadien de la magistrature dans l’affaire relative à certaines allégations faites à l’endroit de la juge L. Douglas de la Cour du banc de la Reine du Manitoba, 2011-2012.
  • Avocat principal du très honorable Brian Mulroney devant la Commission d’enquête Oliphant, 2008-2010.
  • Avocat principal de M. Jean Pelletier (ancien chef de cabinet du très honorable premier ministre du Canada, Jean Chrétien) devant la Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale du Canada.
  • Avocat principal de JTI-MacDonald et de RJR Tobacco Companies relativement aux poursuites intentées par les gouvernements de l’Ontario (50 milliards de dollars) et du Québec (60 milliards de dollars) pour le recouvrement des coûts de soins de santé.
  • Avocat principal de JTI MacDonald à l’égard des recours collectifs liés au tabac intentés au Québec (20 milliards de dollars).​

Publications et présentations

  • Auteur : « The Advocate's Calling  », Le journal des plaideurs, Juin 2013.
  • Conférencier/auteur : « Oral Advocacy at the Supreme Court of Canada », 11e Symposium annuel du printemps, The Advocates’ Society et The American College of Trial Lawyers, 2012.
  • Coauteur : « Faire appel en Cour suprême : permission, mémoire, plaidoirie », LegisPratique : Recours et procédure en appel, Montréal, LexisNexis Canada, 2011.
  • Auteur : « Lincoln and the Modern Practice of Law », The Advocates’ Journal mars 2011.
  • Coauteur : « Les conflits d’intérêts de l’avocat : perspectives québécoises et canadiennes », Droit de la personne : éthique et droit : nouveaux défis, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2009.
  • Auteur : « Summary Judgment Motions: Recent Judicial Developments », Séminaire du printemps, Cour supérieure de justice de l’Ontario, 2008.
  • Auteur : « Experts in civil litigation: a retrospective on their role and independence with a view to possible reforms », Ann. Rev. Civil Lit. 169-202, 2008.
  • Auteur : « Experts on Experts », CCLA Civil Litigation Update, 2007.
  • Conférencier/auteur : « The New Administrative Law – Standards of Review: Are we there yet? », Law Society of Upper Canada (LSUC) (Barreau du Haut-Canada) Divisional Training Session, LSUC, octobre 2007.
  • Conférencier/auteur : « The Role of Legal Counsel in Policy and Decision‑Making », 6e Conférence avancée annuelle de L’Institut Canadien sur le droit administratif et la pratique connexe, octobre 2006.
  • Conférencier/auteur : « The Standard of Review Battle: Is Anyone Winning? », Osgoode Professional Development – 2e Forum national – New Directions in Administrative Law and Practice, 2006.
  • Conférencier/auteur : « The Chaoulli Decision: What Does it Mean For Canadians? », Réunion annuelle de l’Association du Barreau canadien, 2005.
  • Conférencier/auteur : « Chaoulli and the Restructuring of Health Care in Canada », Osgoode Professional Development – Sommet national d’une journée, 2005.
  • Présentateur : « Implications of the Chaoulli Judgment for the Health Insurance Sector », Northwind Professional Institute’s 2005 Health Insurance Strategic Forum, 2005.
  • Conférencier : « Demystifying the Standard of Review » (panel sur le thème : Making Sense of the Standard), Osgoode Professional Development – New Directions in Administrative Law & Practice, Forum national, 2005.
  • Conférencier/auteur : « Liability of Public Agencies », Association du Barreau canadien, Conférence nationale en litige civil, 2005.
  • Auteur : « Appeals, judicial review and standard of review », dans Public Law: reference materials, Bar Admission Course, Department of Education, Law Society of Upper Canada (Barreau du Haut-Canada), 2005.
  • Conférencier/auteur : « Cross-Canada Year in Review: Key Administrative Law Decisions and Their Implications », L’Institut Canadien, 4e Conférence annuelle sur le droit, 2004.
  • Conférencier/auteur : « On the Teaching and Learning of Advocacy: Some personal and informal remarks », The Advocates' Society, Task Force on Advocacy, 2004.
  • Auteur : « The Norwich Pharmacal Principle and its Utility in Intellectual Property Litigation », 24 Advocate’s Quarterly 301, 2001.
  • Conférencier/auteur : « Tests for Judicial Review: The 2001 Version », allocution présentée à la Civil Litigation Updated Conference, 2001.
  • Auteur : « What Makes a Country: Trudeau’s Future as a Leader », dans Trudeau’s Shadow: The Life and Legacy of Pierre Elliot Trudeau (Cohen and Granatstein, comp.), Toronto, 1998.
  • Conférencier/auteur : « The deemed undertaking rule », allocution présentée à la Civil Litigation Updated Conference, 1996.
  • Auteur : « To be or not to be an advocate », 13 Advocates’ Society Journal no19,  1994.
  • Auteur : « The Relevance of Comparative Law: A Critique of Alan Watson’s “The Making of the Civil Law” » (1982), 40 University of Toronto Faculty of Law Review 115.

Marques de reconnaissance

  • Reconnu dans les éditions 2017 et 2016 de la publication Chambers Global — The World’s Leading Lawyers for Business (Résolution de conflits : National, catégorie 1).
  • Reconnu dans les éditions 2015, 2014 et 2013 de la publication Chambers Global — The World’s Leading Lawyers for Business (Résolution de conflits : Québec, catégorie 1). Chambers Global déclare : « Il se distingue par sa vaste expérience et est considéré comme étant "au tout premier rang dans son domaine" par ses pairs. » Selon diverses sources, « Il participe toujours à des causes de grande importance. »
  • Reconnu dans les éditions 2016, 2015, 2014, 2013 et 2012 du Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigators publié par Lexpert® (Corporate Commercial, Class Actions).
  • Choisi par ses pairs pour faire partie du numéro 2017 (et depuis 2006) de la publication The Best Lawyers in Canada® (Litige relatif au droit des sociétés et droit commercial, Appel, Litige relatif aux recours collectifs ainsi que Droit administratif et droit public).
  • Reconnu par The Best Lawyers in Canada® comme « avocat de l’année en litige relatif aux recours collectifs à Ottawa, en 2016 » (et depuis 2006), de même qu’à titre de « plaideur de l’année à Ottawa, en 2013 » et « avocat de l’année en droit administratif et droit public à Ottawa, en 2012 ».
  • Reconnu dans l'édition 2016 de la publication Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business (Résolution de conflits) (catégorie 1).
  • Reconnu comme avocat de premier plan dans le domaine du règlement des différends, dans les éditions 2017, 2016, 2015 et 2014 de la publicationThe Legal 500 Canada.
  • Reconnu dans les éditions 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013 de The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (Litige, Droit des sociétés et droit commercial).
  • Reconnu dans les éditions 2016, 2015, 2014 et 2013 de la publication Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys à titre d'« Étoile locale du litige : Ontario et d'« Étoile du litige : Actions collectives, Droit commercial, Droit constitutionnel ». Benchmark Canada déclare: « Guy Pratte est une référence partout en Ontario ainsi que dans plusieurs autres provinces. Il prend part fréquemment, comme acteur principal, à certains dossiers de litige qui sont parmi les plus médiatisés au Canada ».
  • Reconnu dans les éditions 2016, 2015 et 2014 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Recours collectifs, Énergie : électricité, Énergie : pétrole et gaz, Litige : droit des sociétés et droit commercial, Litige : diffamation et droit des médias, Litige : responsabilité des administrateurs et des dirigeants, Litige : droit public).
  • Reconnu dans l'éditions 2016 et 2015 de la publication Who's Who Legal, section litige commercial. Également reconnu dans le numéro 2016 du Who's Who Legal, section Canada (litige commercial) et le numéro 2013 du Who's Who Legal, section litige commercial ainsi que le recueil 2013 des publications du Who's Who Legal, The International Who's Who of Business Lawyers. Selon le Who's Who Legal, [TRADUCTION] « Guy Pratte est reconnu pour son "approche axée sur les solutions" et est considéré comme un "grand avocat plaidant" ».
  • Reconnu comme l’un des plus importants avocats au Canada dans les éditions 2016, 2015, 2014 et 2013 de la publication Lexpert®/Report on Business Special Edition on Litigation Lawyers.
  • Reconnu comme un avocat de premier plan au Canada dans les éditions 2016, 2015, 2014 et 2013 de la publication Lexpert®/Report on Business Special Edition on Energy.
  • Prix Zenith de Lexpert® au titre de la défense de Réjean Hinse qui avait été injustement condamné et poursuivi au civil (Équipe Pro Bono de l’année et cabinet Pro Bono de l’année), 2011.
  • A fait l’objet d’un profil esquissé dans « Art of the Case: All or Nothing », Lexpert®, septembre 2009; « L’avocat qu’on s’arrache », La Presse, 2008; « Pratte à Porter », Canadian Lawyer, juillet 2008.
  • A reçu la cote « Distinguished™ » dans le cadre de l’évaluation par les pairs menée par Martindale-Hubbell®.