Sommaire

Au sein d’une équipe qui compte parmi les plus expérimentées au Canada en droit des sociétés et en législation en valeurs mobilières, les avocats du groupe Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes de BLG vous offrent des conseils juridiques qui vous aideront à régler vos problèmes de nature commerciale. Ils sont aptes à vous donner des conseils à la fois pratiques et efficaces à propos des transactions nationales et transfrontalières, ainsi que du respect de la réglementation. Nous sommes fiers de la qualité des services que nous offrons à nos clients. Si vous faites appel à un avocat de BLG, vous pouvez avoir l’assurance que nous accorderons la priorité absolue à votre dossier, que vous soyez un émetteur du Groupe 1 ou une entreprise prête à la première cotation de ses titres en bourse.

Nous comptons parmi nos clients de grandes sociétés canadiennes et des multinationales, des entreprises commerciales soucieuses de leur croissance, certaines des maisons de courtage les plus renommées au Canada et d’autres membres du secteur des valeurs mobilières qui participent à des activités liées aux valeurs mobilières et aux marchés financiers au Canada.

En tant que cabinet d’avocat de premier plan offrant une gamme complète de services, nous pouvons nous appuyer sur l’expérience et le savoir-faire de plus de 750 professionnels répartis à l’échelle du Canada pour vous aider à atteindre vos objectifs rapidement et efficacement. Nous adoptons une approche axée sur les secteurs d’activité pour relever vos défis commerciaux, en réunissant des professionnels des domaines d’exercice pertinents. Nous pouvons vous donner des conseils méthodiques à propos de différentes lois provinciales et territoriales applicables aux valeurs mobilières, et nos avocats francophones au Québec connaissent parfaitement le droit civil et les lois québécoises dans ce domaine.

Publications

Publications​

Bulletins récents offerts aux clients

Marques de reconnaissance

Le travail du groupe Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes et de ses membres a été salué dans les publications suivantes : 

  • IFLR1000 – The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms, édition 2016.
  • Legal 500: Canada, édition 2016.
  • Selon une étude globale du marché du capital-risque canadien (en anglais), BLG est, pour le premier semestre 2015, le cabinet le plus actif au pays.
  • Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business, édition 2015.
  • The Best Lawyers in Canada®, édition 2016.
  • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, édition 2015.
  • Chambers Latin America – Latin America’s Leading Lawyers for Business, édition 2015.
  • Who’s Who Legal – The International Who’s Who of Capital Markets – Debt and Equity Lawyers, édition 2015.
  • Who’s Who Legal – The International Who’s Who of Private Funds Lawyers, édition 2015.
  • Who’s Who Legal – The International Who’s Who of Corporate Governance Lawyers, édition 2015.
  • Who’s Who Legal – The International Who’s Who of Mining Lawyers, édition 2015.
  • Lexpert®/Report on Business Special Edition on Global Mining, édition 2015.
  • The Canadian Legal Lexpert® Directory, édition 2015.
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, édition 2015.

Mandats représentatifs

Financement des sociétés et valeurs mobilières

  • GMP Valeurs Mobilières S.E.C., dans le cadre du financement par prise ferme de 114,5 M$ CA de Klondex Mines Ltd.
  • Birchliff Energy Ltd., dans le cadre de son financement par prise ferme de 653 M$ CA.
  • Kaizen Capital Corp., dans le cadre de son placement privé de reçus de souscription totalisant 1,2 M$ CA.
  • Kelt Exploration Ltd., dans le cadre de son financement et placement privé de débentures convertibles totalisant 90 M$ CA.
  • Sandstorm Gold Ltd., dans le cadre de sa transaction de 152 M$ US portant sur la production d'or d'actifs multiples, conclue avec Yamana Gold Inc.
  • Teck Resources Ltd., dans le cadre de son accord d'extraction d'argent de 610 M$ US avec Franco-Nevada.
  • Cynapsus Therapeutics Inc., dans le cadre de son appel public à l'épargne portant sur des actions ordinaires totalisant 72,5 M$ US aux États-Unis, soit le premier placement d'actions réalisé uniquement au sud de la frontière par voie de prise ferme aux termes du régime d'information multinational.
  • Boston Pizza Royalties Income Fund, dans le cadre de son placement de reçus de souscription et de l'acquisition relutive de 155,9 M$ CA d'une tranche additionnelle de 1,5 % des revenus de franchise de Boston Pizza International Inc.
  • Northland Power Inc., dans le cadre de son placement de débentures convertibles de 157,5 M$ .
  • Northland Power Solar Finance One L.P., dans le cadre de son placement privé d'obligations de 232 M$ CA.
  • Husky Energy Inc., dans le cadre de son offre publique d'achat ferme de 1 G$ et d'un placement privé d'actions ordinaires de 200 M$ fait simultanément.
  • Northland Power Inc., dans le cadre de son appel public à l'épargne portant sur des actions ordinaires et des débentures convertibles totalisant 225 M$.
  • RBC Dominion valeurs mobilières Inc ., dans le cadre de la vente d'obligations non garanties de premier rang de Cameco Corporation totalisant 500 M$ CA .
  • AutoCanada Inc., dans le cadre de son placement d'actions par voie de prise ferme totalisant 403 M$ et de son placement de titres d'emprunt totalisant 150 M$.
  • Central 1 Credit Union, dans le cadre de ses placements de titres d'emprunt totalisant 800 M$.
  • Un syndicat de placeurs pour compte, dans le cadre de la vente de débentures non garanties de premier rang totalisant 500 M$ CA.
  • AutoCanada Inc., dans le cadre de son placement privé d'obligations non garanties de premier rang totalisant 150 M$ CA .
  • À titre de conseiller juridique canadien auprès de Husky Energy Inc., dans le cadre de son placement d'obligations non garanties de premier rang totalisant 750 M$ US .
  • Raymond James Ltée, dans le cadre du placement de titres de Trinidad Ltd. d'une valeur de 172,5 M$ CA, réalisé par voie de prise ferme.
  • À titre de conseiller juridique canadien de Heli-One Canada Inc. (CHC Group), dans le cadre de son premier appel public à l'épargne de 310 M$ CA .
  • Finning International Inc., dans le cadre de son placement privé de 70 M£ .
  • Anheuser-Busch InBev Finance Inc., dans le cadre de son placement d'obligations « feuille d'érable » totalisant 1,2 G$ CA .
  • Canadian Phoenix Acquisition Corp., société pétrolière et gazière, dans le cadre de son placement privé de reçus de souscription totalisant 114 M$.
  • Valeurs Mobilières TD Inc., dans le cadre du placement négocié de débentures non garanties de premier rang de Cameco Corporation, totalisant 500 M$.
  • AltaLink L.P., l'une des premières sociétés de transport d'électricité en importance au Canada, dans le cadre de la diminution de 275 M$ de sa dette de qualité commerciale.
  • Citigroup Global Markets Inc., dans le cadre du placement privé de 650 M$ d'obligations de premier rang non garanties d'IAMGOLD Corporation.
  • Kellogg Company, multinationale de fabrication de produits alimentaires, dans le cadre de son placement privé de 300 M$ portant sur des obligations de premier rang non garanties.
  • Birchcliff Energy Ltd., société pétrolière et gazière, dans le cadre de son placement négocié et placement privé totalisant 110 M$.
  • Le syndicat de prise ferme dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc., dans le cadre de la prise ferme de débentures subordonnées non garanties convertibles totalisant 339 M$ de Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust.

Comités de gouvernance et comités spéciaux

  • Le comité spécial du conseil d'administration d'Eldorado Gold Corporation, dans le cadre de la vente des mines White Mountain et Tanjianshan et du projet de mise en valeur Eastern Dragon au coût de 60 M$ US.
  • Softchoice Corporation et son comité spécial composé d'administrateurs, dans le cadre de l'acquisition de la société par Birch Hill Equity Partners au coût de 412 M$.
  • Le comité spécial de Far West Mining Limited, société de prospection minérale internationale, dans le cadre de l'acquisition de celle-ci, au coût de 710 M$, par Capstone Mining Corporation au moyen d'un plan d'arrangement.

Droit minier

  • Pan American Silver, dans le cadre de l'acquisition de son portefeuille d'accords de redevances, d'écoulement de production et de paiements par Maverix Metals Inc., moyennant 100 M$ CA.
  • Anfield Gold Corp., lorsqu'elle a fait l'acquisition de Magellan Minerals Ltd. moyennant 16,94 M$ CA.
  • NewCastle Gold Ltd., dans le cadre de sa fusion avec Catalyst Copper Corp. pour 33,8 M$ CA.
  • Pan American Silver, dans le cadre de la vente à Votorantim Metals des actions qu'elle détenait dans Shalipayco S.A.C. pour 15 M$ US.
  • Sulliden Mining Capital Inc., dans le cadre de l'arrangement conclu avec First Quantum Minerals Ltd. lui donnant l'option d'acquérir la mine Troilus moyennant 1,3 M$ CA.
  • Dominion Diamond Corporation (auparavant Harry Winston Diamond Corporation), lorsqu'elle a fait l'acquisition de la mine de diamants Ekati pour 680 M$ CA.
  • Pan American Silver Corporation, société d'exploitation argentifère canadienne, lorsqu'elle a fait l'acquisition de Minefinders Corporation Limited pour 1,5 G$, au moyen d'un plan d'arrangement.
  • Eldorado Gold Corporation, société de production aurifère internationale canadienne, lorsqu'elle a fait l'acquisition de European Goldfields Limited pour 2,5 G$, au moyen d'un plan d'arrangement.

Fusions et acquisitions

  • Sensus Canada Inc., dans le cadre de l'acquisition, par Xylem Inc. et Xylem Luxemburg S.A.R.L., de Sensus USA Inc. et de Senus Metering Systems (Luxco 1) S.A.R.L., pour un montant de 1,7 G$ CA.
  • Cynapsus Therapeutics Inc., lors de son acquisition par Sunovion Pharmaceuticals Inc., pour une somme de 841 M$ CA.
  • Enterprise Group Inc., dans le cadre de sa vente d’éléments d’actif au coût de 16,9 M$ CA à TC Infrastructure Sources Ltd.
  • Pan American Silver, dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille d’ententes de redevances, de production et de paiement totalisant 100 M$ CA par Maverix Metals Inc.
  • Front Range Resources Ltd. (auparavant connue sous la dénomination de Stonehaven Exploration Ltd.), dans le cadre de sa fusion tripartite d’une valeur de 5,4 M$ CA
  • Anfield Gold Corp., dans le cadre de son acquisition de Magellan Minerals Ltd., au coût de 16,94 M$ CA
  • NewCastle Gold Ltd., dans le cadre de sa fusion avec Catalyst Copper Corp. d’une valeur de 33,8 M$ CA
  • Pan American Silver, dans le cadre de la vente de ses actions de Shalipayco S.A.C. à Votorantim Metals pour 15 M$ US
  • Sulliden Mining Capital Inc., dans le cadre de l’arrangement relatif à une option de 1,3 M$ CA avec First Quantum Minerals Ltd. en vue d’acquérir la mine Troilus
  • Le comité spécial du conseil d’administration d’Eldorado Gold Corporation, dans le cadre de la vente des mines White Mountain et Tanjianshan ainsi que du projet de mise en valeur Eastern Dragon au prix de 60 M$ CA
  • Massimo Zanetti Beverage USA, dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire de celle-ci dans Club Coffee moyennant 15 M$ CA
  • Oriole Media Corp., dans le cadre de l’acquisition de Juice Mobile par Yellow Pages Digital & Media Solutions Limited en contrepartie de 35 M$ CA
  • Northern Property REIT, dans le cadre de la création d’une fiducie nationale de placement immobilier (FPI) à vocation multifamiliale de 3 G$ par l’acquisition de la société True North Apartment REIT et du portefeuille de résidences multifamiliales de 535 M$ CA de Starlight Investment Ltd.
  • Finning International Inc., lorsqu'elle a fait l'acquisition du concessionnaire Kramer Cat® en Saskatchewan pour 230 M$ CA.
  • Ridley Inc., dans le cadre de son acquisition par Alltech, Inc. au coût de 521 M$ CA.
  • Energy Fuels Inc., lorsqu'elle a fait l'acquisition de Uranerz Energy Corp.
  • Boston Pizza International Inc., dans le cadre de l'acquisition relutive d'une tranche additionnelle de 1,5 % des revenus de franchise par Boston Pizza Royalties Income Fund au coût de 155,9 M$ CA.
  • Beaumont Energy Inc., dans le cadre de son acquisition par Whitecap Resources Inc. pour 587,5 M $CA.
  • Kelt Exploration Ltd., lorsqu'elle a fait acquisition d'Artek Exploration Ltd. moyennant 307 M$ CA.
  • TransCanada Energy Ltd., lorsqu'elle fait l'acquisition de huit installations solaires auprès de Canadian Solar Solutions Inc., portant ainsi son investissement dans son programme solaire en Ontario à plus de 450 M$ CA.
  • Health Care REIT, Inc., lorsqu'elle a fait l'acquisition de HealthLease Properties REIT pour 1 G$ CA.
  • Huntingdon Capital Corp., dans le cadre de son acquisition par Slate Asset Management LP en contrepartie de 210 M$ CA.
  • ATS Automation Tooling Systems Inc., lorsqu'elle a fait l'acquisition de M+W Process Automation GmbH et de ProFocus LLC pour 362 M$ CA.
  • Lumina Copper Corporation, dans le cadre de son acquisition par First Quantum Minerals Limited au coût de 470 M$ CA.
  • China Oil and Gas Group Limited, lorsqu'elle a fait l'acquisition de Baccalieu Energy Inc. au coût de 235 M$ CA.
  • Globalive Capital, lorsqu'elle fait l'acquisition de WIND mobile moyennant 300 M$ CA.
  • Conseiller juridique canadien auprès de Balfour Beatty PLC, lorsque celle-ci a vendu Parsons Brinckerhoff Group Inc. à WSP Global Inc. moyennant 1,35 G$ US.
  • Conseiller juridique en droit de la concurrence pour Les Compagnies Loblaw Limitée lorsque la société s'est portée acquéresse de Corporation Shoppers Drug Mart (Pharmaprix au Québec) moyennant 12,4 G$ CA
  • JLL Partners, Inc., lorsqu'elle a fait l'acquisition de Patheon Inc. en contrepartie de 1,98 G$ US.
  • Yanchang Petroleum International Limited, lorsqu'elle a fait l'acquisition de la totalité des actions de Novus Energy Inc. pour 320 M$ CA.
  • Fluidigm Corporation, dans le cadre de sa fusion transfrontalière avec DVS Sciences, Inc. au coût de 207,5 M$ CA.
  • Montez Corporation et Montez Core Income Fund II Limited Partnership, dans le cadre de l'acquisition, par cette dernière, de la participation de Sears Canada Inc. dans huit centres commerciaux au Québec moyennant 320 M$ CA.
  • Conseiller juridique canadien auprès de Strides Arcolab Limited, lorsque celle-ci a vendu Agila Specialties à Mylan pour 1,75 G$ CA.
  • West Face Capital Inc., dans le cadre de l'acquisition de Saks Fifth Avenue par La Compagnie de la Baie d'Hudson moyennant 2,9 G$ CA.
  • North American Energy Partners Inc., dans le cadre de la vente de sa division de fonçage de pieux à Keller Group contre 320 M$ CA.
  • Conseiller juridique spécial auprès de Health Care REIT, dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 75 % dans 47 immeubles d'habitation pour retraités appartenant à Revera Inc., moyennant 1,35 G$ CA.
  • Peer 1 Network Enterprises et la haute direction de Peer 1, dans le cadre de la vente de Peer 1 Network Enterprises à Cogeco Cable moyennant 600 M$ CA.
  • Bonterra Energy Corp., lors du regroupement de son entreprise avec celle de Spartan Oil Corp. pour 480 M$ CA.
  • Celtic Exploration Limited, société de prospection pétrolière et gazière, lorsqu'ExxonMobil a fait l'acquisition de la société en achetant ses actions au coût de 3,1 G$ US.
  • Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (l'un des principaux investisseurs dans Corporation d'acquisition Groupe Maple), relativement à l'acquisition par Groupe Maple, pour 3,8 G$, de Groupe TMX Inc., exploitant de la Bourse de Toronto, au moyen d'une offre publique d'achat et d'une entente subséquente.
  • Finning International Inc. (premier vendeur de produits Caterpillar en importance dans le monde), dans le cadre de son acquisition, pour 465 M$, de la division de distribution et de soutien auparavant exploitée par Bucyrus, par voie d'acquisition d'éléments d'actif.
  • Cutpick Energy Inc., société de prospection et de mise en valeur pétrolières et gazières, dans le cadre de son acquisition, au coût de 425 M$, par Crescent Point Energy Corp., au moyen d'un plan d'arrangement.
  • Western Financial Group Inc., société de services financiers qui offre des services bancaires et d'assurance, lorsque Desjardins Société financière a fait l'acquisition des actions de la société au coût de 443 M$ pour en devenir la propriétaire.
  • Korea Gas Corporation, premier importateur de gaz naturel liquéfié en importance du monde, lorsque la société s'est portée acquéresse de certains actifs pétroliers et gaziers d'EnCana Corporation moyennant 1,1 G$ CA.
  • K+S Aktiengesellschaft, fabricant de produits agrochimiques établi en Allemagne, lorsque la société a fait l'acquisition de Potash One Inc. au coût de 434 M$ par voie d'offre publique d'achat.
  • Acuity Funds Ltd., société de gestion de placements canadienne, lorsque La Société de Gestion AGF Limitée a procédé à l'acquisition de ses actions au coût de 339 M$ .
  • Canadian Satellite Radio Holdings Inc. (faisant désormais affaire sous la dénomination de SiriusXM Canada), société spécialisée dans le divertissement audio, lorsque la société a mis la main sur Sirius Canada Inc. en achetant ses actions au coût de 520 M $.

Respect de la réglementation visant les personnes inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières