Sommaire

Il est indispensable de comprendre les lois qui régissent votre entreprise, qu’elle exploite ou serve les secteurs du camionnage, du transport ferroviaire ou des autobus. Le groupe Transport de BLG vous donne les conseils nécessaires pour comprendre tous les aspects juridiques et réglementaires de ce secteur d’activité.

Le groupe possède une expertise reconnue dans la représentation des propriétaires et exploitants d’infrastructures et de terminaux pour camions, trains et autobus, ou d’entrepôts; des transitaires; des courtiers en cargaisons; des fournisseurs tiers de services de logistique; et des assureurs de ces entités. Il conseille les expéditeurs et les banques sur les questions de transport et de titres de créance.

Fort du soutien d’un cabinet d’avocats national et à services complets, le groupe Transport aide votre entreprise à obtenir les meilleurs résultats possibles, offerts sans interruption dans l’ensemble du pays.

Publications

Marques de reconnaissance

Le groupe Transport, ou ses membres, sont cités dans:

  • l’édition 2016 de la publication The Best Lawyers in Canada®.
  • l'édition 2015 de Canadian Legal Lexpert Directory.

Mandats représentatifs

Le groupe Transport s’offre pour donner des conseils stratégiques pratiques et assurer une représentation à l’égard de tous les aspects de ce secteur, notamment les suivants :

  • Réclamations pour pertes ou avaries de marchandise
  • Toute affaire litigieuse
  • Contrats (p.ex. de transport, d’entreposage et de logistique)
  • Rédaction ou révision de connaissements maritimes et d’autres documents de transport types
  • Fusions et acquisitions
  • Gouvernance d’entreprise
  • Valeurs mobilières et marchés financiers
  • Prêts
  • Fiscalité
  • Location d’immeubles et de matériel
  • Achat et vente de biens
  • Publicité et commandites
  • Responsabilité du fait du produit
  • Assurance
  • Gestion et évitement du risque
  • Intervention de risque
  • Enquêtes sur les incidents
  • Problèmes et litiges environnementaux
  • Échanges de droits d’émission et autres questions liées au changement climatique
  • Réglementation et délivrance de permis et de licences
  • Recouvrement de créances, insolvabilité, mise sous séquestre, violation de fiducie, faillite et restructuration
  • Travail et emploi
  • Régimes de retraite et avantages sociaux
  • Plaintes au titre des droits de la personne
  • Droit relatif au respect de la vie privée
  • Santé et sécurité au travail
  • Agrément d'établissements pharmaceutiques
  • Concurrence
  • Relations gouvernementales
  • Commerce international
  • Douanes