Sommaire

Faire en sorte que vous et les êtres qui vous sont chers soyez protégés est de la plus haute importance. Le groupe Services-conseils en patrimoine de BLG vous offre un éventail complet de services qui vous aideront à mettre en œuvre des plans visant à assurer votre protection et celle de vos parents à charge, en cas de décès ou d’incapacité. Nous offrons des conseils d’expert en matière de planification de la succession d’une entreprise familiale, en tenant compte des questions fiscales pertinentes et d’autres frais connexes.

Le groupe Services-conseils en patrimoine de BLG met à votre disposition une importante expertise dans tous les aspects de la planification successorale, y compris les questions fiscales au pays et à l’étranger, ainsi que les questions d’ordre matrimonial. De plus, nous pouvons vous conseiller quant à la protection d’un enfant ou d’un parent handicapé. Nous sommes en mesure de vous aider dans votre rôle de fiduciaire d’une fiducie, ou d’exécuteur testamentaire ou de liquidateur d’une succession.

Nous avons prêté main-forte à des clients à l’égard de divers différends, notamment dans les cas suivants : la contestation de testament, l’interprétation de fiducie et de testament, la reddition de comptes, la modification et l’extinction de fiducies, les réclamations ayant trait au soutien d’une personne à charge et au patrimoine familial, les réclamations relatives à une négligence des avocats et les différends au sujet d’une incapacité. Lorsque surviennent des différends concernant des fiducies, des successions et l’incapacité de personnes, nous offrons notre assistance afin d’en arriver à un règlement satisfaisant par la négociation, qui permet d’économiser du temps et de l’argent, tout en préservant les relations et la confidentialité. Nous avons une connaissance approfondie des autres formes de résolution de différends, comme la médiation et l’arbitrage.

Publications

Marques de reconnaissance

Le groupe Services-conseils en patrimoine de BLG est reconnu dans les publications suivantes :

  • Le numéro 2017 du répertoire Chambers Canada – Canada's Leading Lawyers for Business.
  • Le numéro 2016 du répertoire Chambers HNW The World's Leading High Net Worth Advisers.
  • Le numéro 2017 du répertoire The Best Lawyers in Canada®.
  • Le numéro 2017 du répertoire Canadian Legal Lexpert® Directory.

Mandats représentatifs

  • Nous avons agi à titre de procureurs dans une cause portant sur l’interprétation de questions
    telles l’application du devoir d’impartialité (duty of even hand) et la détermination du « critère
    vérifiable » (ascertainable standard) quant au droit d’entamer le capital de fiducies
    testamentaires, et fait en sorte que ce dernier ne soit pas réputé faire partie, pour l’application
    de l’impôt aux États-Unis, de la succession d’un bénéficiaire américain décédé (Goodall v.
    Schwobel, 2014 ONSC 3993, 30 juin 2014).
  • Nous avons agi à titre de procureurs dans une affaire liée à l’identification d’héritiers étrangers
    et à l’interprétation des dernières volontés du défunt dans la dévolution d’une succession
    partiellement ab intestat (Kapousouzian Estate v. Spiak, 2014 ONSC 2355, 14 avril 2014).
  • Nous avons représenté avec succès les demandeurs dans une affaire où ceux-ci souhaitaient
    obtenir d’une succession le versement de plusieurs millions de dollars (Skrobacky v. Frymer et
    al., 2012 ONSC 4277 – permission d’en appeler devant la Cour divisionnaire de l’Ontario
    refusée).
  • Nous avons représenté avec succès une institution financière nommée fiduciaire dans le cadre
    d’un litige relatif à la passation de comptes (Re : Vano, 2011 ONSC 1429; correction : 2011 ONSC
    2685; attribution des dépens : 2012 ONSC 262).
  • Nous avons agi en défense pour le compte de fiduciaires dans une affaire liée à l’administration
    et à la gestion des placements d’une fiducie testamentaire (Bell c. Molson, 2012 QCCS 5498; en
    appel devant la Cour d'appel du Québec).
  • Nous avons représenté la liquidatrice d’une succession régie par le droit bahamien et québécois
    dans une cause portant sur l’exécution de testaments (mutual wills) (Reichman c. Kadar, 2014
    QCCA 1180).
  • Nous avons agi à titre de conseillers dans des de multiples affaires se rapportant à de
    multiples des testaments ainsi qu’à des conflits entre les lois successorales du Québec et celles
    de l’Espagne.
  • Nous prodiguons à des particuliers bien nantis, notamment des athlètes professionnels, des
    conseils en matière de planification successorale et matrimoniale.
  • Nous prêtons assistance aux exécuteurs dans le règlement de successions de même que dans la
    création et l’administration de fiducies de plusieurs millions de dollars partout dans le monde.