Sommaire

Les clients de BLG du secteur pétrogazier ont à relever des défis complexes mettant en cause des organismes fédéraux et provinciaux et des groupes d’intérêt particulier. Notre équipe offre soutien et conseils sur toutes les questions suivantes : fusions, acquisitions et dessaisissements, coentreprises, élaboration et financement de projet, et problèmes liés à la copropriété et à l’exploitation. Nous aidons nos clients à toutes les étapes de l’approbation de projet, depuis le lancement du projet, son financement et la stratégie afférente, jusqu’à la conclusion du marché.

Notre performance exceptionnelle nous a permis de représenter des clients dans un éventail de demandes et de procédures devant toutes les instances, les organismes, les commissions et les tribunaux administratifs. BLG agit pour le compte de ses clients dans le cadre de demandes relatives au gaz, au gaz corrosif, au pétrole et aux liquides du gaz naturel (LGN), aux pipelines, aux usines de traitement du gaz naturel, aux usines d’exploitation des sables bitumineux, aux installations de cogénération, aux infrastructures de transmission électrique et aux usines pétrochimiques. Nous offrons également des conseils relatifs aux demandes de permis d’enlèvement et d’exportation du gaz aux producteurs et aux revendeurs de gaz, en amont, en aval et dans le secteur intermédiaire, et concernant le GNL. BLG conseille les gouvernements, les entreprises pétrolières et gazières, les sociétés de pipelines, les entreprises de raffinage, les services publics et les institutions financières.

Nous avons une vaste expérience du règlement extrajudiciaire de différends et des litiges liés à l’établissement de tarifs et de taux, aux accords d’exploitation, à la conformité et aux permis en matière d’environnement, à la planification, à la mise en œuvre et à la restructuration de pipelines, aux évaluations du pouvoir de marché, aux procédures en matière de tarifs, aux revendications de tiers, aux procédures relatives à la conformité, aux questions de propriété, de crédit-bail et de licence, aux droits de préemption, aux recours collectifs ayant trait aux incidents environnementaux, aux différends commerciaux, aux affaires antitrust et aux litiges environnementaux.

Notre solide feuille de route nous a permis de nous classer aux premiers rangs de notre domaine dans les publications sectorielles.

Publications

Publications

Bulletins récents offerts aux clients

Marques de reconnaissance

Le groupe Pétrole et gaz naturel ou ses membres ont été reconnus dans les publications suivantes :

  • The Best Lawyers in Canada®, édition 2016.
  • Legal 500 Canada, édition 2016.
  • Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business, édition 2016.
  • Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business, édition 2015.
  • Le groupe figure parmi les sélectionnés pour le prix « Équipe de l’année en droit de l’énergie » des Chambers Canada Awards 2015.
  • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, édition 2015
  • Canadian Legal Lexpert® Directory, édition 2015
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, édition 2015.
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, édition 2015.

Mandats de représentation

Sociétés

  • BLG agit comme conseiller aux relations gouvernementales auprès d’une société de pipeline à l’égard d’un projet de pipeline de 20 G$.
  • Représentation d’une grande pétrolière intégrée dans le cadre d’une opération d’intégration d’installations et d’échange d’actifs transfrontalière se chiffrant à 11,7 G$.
  • Représentation d’une entreprise de forage dans le cadre d’une réorganisation évaluée à 6,7 G$.
  • BLG agit pour le compte d’une grande entreprise étrangère sur la côte est en ce qui concerne un projet d’expansion de plusieurs G$.
  • Représentation d’une grande société de services à l’égard de l’essaimage d’une filiale dans le cadre de son acquisition par un fonds de revenu, en contrepartie de 2,3 G$.
  • Représentation d’une société de forage à l’égard de la vente de ses services énergétiques et de ses filiales internationales de forage, en contrepartie de 2,3 G$.
  • Représentation d’une grande caisse de retraite du Canada qui a investi dans un des premiers projets d’extraction de sables bitumineux en 2003, et qui a récemment vendu, de concert avec ses partenaires, leur participation collective en contrepartie de 2,1 G$.
  • Représentation d’une entité étrangère à l’égard de l’acquisition, au coût de 1,8 G$, d’une participation dans une société nationale.
  • Représentation d’une société d’exploration et de production dynamique concernant la prise de contrôle d’une grande pétrolière.
  • Représentation d’une société nationale dans le cadre de son acquisition par une entité étrangère, au coût de 1,3 G$.
  • Représentation d’une société de forage à l’égard de son acquisition par une société de services, en contrepartie de 1,3 G$.
  • Prestation de services à titre de conseiller auprès du promoteur d’une installation projetée de production de gaz naturel liquéfié et d’installations connexes ayant trait à des pipelines et des terminaux, totalisant 1,2 G$.
  • Représentation dans le cadre d’une coentreprise de 1,1 G$ ayant trait à la construction et à l’exploitation d’une usine pétrochimique de production d’éthylène.
  • Représentation d’une fiducie de revenu d’intérêt public et à vocation énergétique au chapitre de sa conversion en société et de la prise de contrôle simultanée de deux sociétés.
  • Représentation d’un grand producteur dans le cadre de l’acquisition qu’il a faite, au coût de 588 M$ US, de toutes les actions émises et en circulation d’un autre producteur et de certains actifs. De plus, BLG a représenté la même entité lorsque celle-ci a cédé par essaimage certaines propriétés en contrepartie de 320 M$ US.
  • BLG agit pour le compte d’une société de transport par gazoduc à l’égard d’un projet d’acquisition d’une entreprise de stockage de gaz moyennant de plus de 500 M$.
  • Représentation d’un fonds d’investissement dans les sables bitumineux lors de l’émission de parts de fiducie se chiffrant à 400 M$.
  • Représentation d’une société de forage dans le cadre de l’acquisition, au coût de 320 M$ US, des actifs internationaux de forage terrestre d’une autre entité en Arabie saoudite, en Oman, au Koweït, en Égypte et au Venezuela.
  • Représentation de preneurs fermes à l’égard d’un placement de 275 M$ réalisé par un exploitant de sables bitumineux.
  • Représentation de l’un des participants à un projet conjoint visant la construction et l’exploitation d’une usine de produits dérivés de 250 M$.

Litiges

  • BLG a été l’un des trois avocats principaux lors d’une décision historique qui a tranché la question de la propriété de gaz dissous qui se trouve en Alberta. BLG a agi pour le compte d’un titulaire de droits pétroliers et a défendu avec succès les revendications de nombreux titulaires d’intérêts francs dans le gaz naturel à l’égard de parts dans le gaz dissous devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour suprême du Canada.
  • Représentation à titre d’avocat principal dans la défense et les demandes reconventionnelles d’une petite société d’exploration et de production quant à une opération d’achat d’actions. Le juge de première instance a rejeté la demande et tranché en faveur du défendeur dans sa demande reconventionnelle liée à un certain nombre de délits commerciaux, notamment le complot, la fraude et l’ingérence illicite dans les intérêts économiques. Le juge de première instance a accordé ce qui constituait alors les dommages-intérêts les plus importants jamais attribués au Canada. La Cour d’appel a confirmé la décision du juge de première instance, bien qu’elle ait diminué le montant des dommages-intérêts. La Cour suprême du Canada a accordé l’autorisation, mais il y a eu désistement avant l’audience.
  • Représentation de l’une des plus grandes sociétés d’exploration et de production de pétrole et de gaz dans ce qui est essentiellement le dernier différend sur le partage des droits de propriété dans le secteur de l’énergie au Canada, soit la propriété de méthane de houille. Aucun tribunal canadien n’a encore décidé si ce sont les titulaires des droits sur le gaz naturel ou les titulaires des droits sur le charbon qui sont les propriétaires du méthane de houille. Le procès relatif à cette affaire ne devrait pas avoir lieu avant la fin de l’an prochain, mais étant donné l’importance de la question, toute décision fera probablement l’objet d’un appel devant la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour suprême du Canada.
  • Défense de la même grande société d’exploration et de production ainsi que plusieurs autres sociétés pétrolières et gazières dans une poursuite intentée par le plus grand amodiateur privé de droits relatifs au pétrole et au gaz en Alberta, pour mettre fin aux concessions de gaz naturel canalisé dans le centre de l’Alberta en signifiant des centaines d’avis à l’opposant d’exercer le caveat. BLG a intenté de nombreuses procédures afin de protéger les caveat et les intérêts de ses clients détenteurs de concessions.
  • Représentation concernant tous les aspects d’un projet d’exploitation de sables bitumineux, notamment les défis, en matière de réglementation, concernant la production continue de gaz naturel provenant de réserves sus-jacentes à du bitume, ce qui a mené à la fermeture d’un puits de gaz naturel se trouvant au-dessus de concessions de bitume. BLG a également agi relativement à des contestations juridiques connexes, soit la contestation de la compétence de l’Alberta Energy and Utilities Board pour fermer des puits de gaz naturel et la contestation du pouvoir de l’AEUB d’adopter des règlements visant la gestion permanente de production de gaz dans les secteurs de sables bitumineux (ce que les tribunaux ont confirmé, dans les deux cas) et la contestation par le client d’une ordonnance du gouvernement établissant l’indemnisation à verser par suite des fermetures (ce qui a mené à la radiation de l’ordonnance).
  • Prestation de services à titre d’avocat principal auprès d’actionnaires dissidents lors d’un procès relatif à la juste valeur de projets d’exploitation de sables bitumineux. Dans la longue décision qu’elle a rendue, la juge de première instance a accepté l’évaluation effectuée par la société. Elle a également conclu à l’existence de circonstances particulières en raison lesquelles les actionnaires devraient assumer les dépens liés à la procédure. L’affaire a été portée en appel devant la Cour d’appel de l’Alberta, qui a récemment rendu sa décision; bien qu’elle confirme les conclusions de la juge de première instance quant à la juste valeur, elle conclut que la juge a commis une erreur en statuant qu’il existait des circonstances particulières quant aux dépens.

Restructuration et insolvabilité

  • Représentation dans le cadre d’un certain nombre de restructurations transfrontalières, notamment une restructuration comportant une dette d’environ 3 G$ américains.
  • Représentation de sociétés dans le cadre d’un certain nombre de restructurations, y compris la restructuration d’une société accusant une dette d’environ 200 M$ US. La restructuration portait également sur d’importants actifs outre-mer, ce qui s’est soldé par le paiement, aux créanciers, de 100 ¢ au dollar, plus les intérêts.
  • Prestation de conseils aux séquestres dans un certain nombre de mises sous séquestre, notamment la liquidation des actifs d’une grande société houillère, y compris ce qu’on croit être le premier recours au paragraphe 14.06 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour permettre la renonciation à la propriété (constituée de mines de charbon souterraines et à ciel ouvert, ainsi que d’usines) qui présentait d’importants problèmes environnementaux.
  • Représentation du contrôleur dans des procédures relatives à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) intentées par une célèbre société d’exploitation aurifère de Calgary et ses sociétés sœurs. Par la suite, BLG a agi pour le compte du séquestre intérimaire de l’une des sociétés sœurs et, en cette qualité, a conseillé le séquestre intérimaire concernant plusieurs offres publiques d’achat hostiles, dans ce que l’on croit être les premières offres publiques d’achat de ce genre au Canada pour une société sous séquestre.
  • Représentation d’une société dans le cadre de sa restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; il s’agissait de la première affaire mettant en cause les modifications relatives aux « contrats financiers admissibles » en vertu de la LACC.
  • Représentation d’une société établie en France concernant la faillite d’une société bermudienne engagée dans l’exploration pétrolière en Afrique occidentale, plus précisément au Gabon. À ce titre, BLG a pris part à des procédures en matière d’insolvabilité au Canada, en Angleterre, au Gabon et aux Bermudes.
  • Représentation d’acheteurs d’actifs dans le cadre de la restructuration de sociétés pétrolières et gazières.
  • Représentation de créanciers dans la restructuration de nombreuses sociétés, y compris des sociétés pétrolières et gazières.
  • Représentation du contrôleur dans des procédures liées simultanément à la LACC et à une proposition en vertu du chapitre onzième des États-Unis, et intentées par cette société. À ce titre, BLG a fait le nécessaire pour que soient tenues ce qui constituerait les premières audiences transfrontalières entre des tribunaux américains et canadiens, et a rédigé un protocole visant la coordination des procédures canadiennes et américaines. Ce protocole a, depuis, fait jurisprudence pour les procédures subséquentes en matière d’insolvabilité à l’échelle canado-américaine.

Litiges en matière de propriété intellectuelle

  • Défense de plusieurs demandes en contrefaçon de brevet ayant trait, notamment, à ce qui suit : outils pour câble de fond, outils d’isolation, outils antirotation, équipement de contrôle du débit des chevalets de pompage du pétrole et matériel pour digues.
  • Représentation dans un certain nombre d’affaires relatives à la propriété intellectuelle ayant trait à ce qui suit : espionnage industriel, problèmes liés à la conception industrielle, problèmes relatifs aux marques de commerce et au droit d’auteur, et secrets commerciaux.

Réclamations liées à la contamination de l’environnement

  • Représentation d’un certain nombre de sociétés pétrolières et gazières, dont l’une des plus grandes sociétés d’exploration et de production de pétrole et de gaz du pays, dans le cadre de réclamations en cours qui sont liées à la contamination de l’environnement et au discrédit, en ce qui a trait à des réclamations en milieu rural et résidentiel par suite de l’exploitation de puits, puits et pipelines abandonnés et en exploitation, et propriétés commerciales provenant d’anciennes stations-service ou installations de stockage de carburant en vrac.

Autres mandats de représentation liés au pétrole et au gaz

  • Représentation d’une société pétrolière et gazière indépendante en amont dans un litige en cours portant sur l’octroi de licences de production à partir de formations précises. Le litige a résulté de la vente d’une société. BLG agit également dans les procédures connexes relatives à l’ERCB qui ont mené à une rare décision partagée, de la part de l’ERCB. Des procédures à la Cour d’appel, ainsi que des procédures liées à un examen et à des divergences sont en cours.
  • Défense d’une grande entreprise de forage contre des allégations relatives à divers délits commerciaux, notamment : rupture de contrat, incitation à une rupture de contrat, violation de brevets américains, manquement à l’obligation de bonne foi, commercialisation trompeuse et délits commerciaux relativement à l’utilisation d’un outil de forage spécialisé.
  • Représentation des défendeurs dans une action intentée par le créancier d’une société de commercialisation de gaz en faillite. Parmi les questions à trancher figuraient l’étendue des obligations envers une entreprise en difficulté financière, y compris le recours à des procédures en vertu de la LACC et le règlement de revendications existantes.
  • Représentation d’une société pétrolière et gazière défenderesse dans une affaire exigeant la prise en compte de certains problèmes comptables relatifs au pétrole et au gaz. La poursuite alléguait que des méthodes comptables inappropriées avaient une incidence négative sur plusieurs coentreprises établies en vue de la mise en valeur d’un champ de gaz naturel en Alberta et de la commercialisation du gaz naturel ainsi produit.
  • Représentation d’une entreprise de forage défenderesse en première instance lors du recours pour rupture de contrat introduit par le demandeur concernant le rachat d’options sur actions et des frais de consultation impayés. Le recours comportait la création de l’entité de la défenderesse au moyen d’un premier appel public à l’épargne. Le juge de première instance a rejeté presque en entier les prétentions du demandeur, et la Cour d’appel a par la suite confirmé la décision de première instance.
  • Défense d’une société d’exploration dans une affaire où le demandeur a déposé une demande d’exécution intégrale relative à un avis de préemption erroné. Il s’agissait notamment de déterminer si un avis de préemption constitue en lui-même une offre d’achat et de vente, et d’établir l’incidence d’un avis de préemption qui ne satisfait pas au contrat sous-jacent ainsi que d’autres problèmes liés à l’essence même du droit de préemption.
  • Représentation lors d’un différend sur le groupage dans un avis de préemption, qui est la méthode appropriée pour évaluer l’actif visé par le droit de préemption et transféré comme élément d’un lot plus important. Le recours reposait également sur la jurisprudence la plus récente concernant l’obligation de bonne foi à l’égard des titulaires du droit de préemption.
  • Représentation dans le cadre d’un recours à l’encontre d’un certain nombre d’associés dans une coentreprise relativement à des contrats de construction faisant partie d’un grand projet de valorisation de sables bitumineux en aval. Les questions à trancher concernaient d’importants dépassements de coûts, de l’ordre de centaines de millions de dollars, et un différend quant à la nature et à la résiliation du contrat.
  • Représentation de l’assureur qui se défendait contre des allégations de mauvaise foi avancées par le demandeur. L’affaire portait sur la souscription d’une assurance dépassement de coûts et le dépassement de coûts de l’ordre de centaines de millions de dollars dans le cadre du même projet de valorisation de sables bitumineux en aval.
  • BLG a une vaste expérience des recours relatifs aux données sismiques. Cela englobe les instances judiciaires et les procédures d’arbitrage découlant d’allégations de divulgation inappropriée de données sismiques, du traitement inapproprié de données sismiques et des réclamations pour les dommages indirects qui s’ensuivent relativement au forage et à la diminution du chiffre d’affaires.
  • BLG a agi pour le compte d’assureurs dans un certain nombre d’affaires liées au pétrole et au gaz, notamment des recours pour des pannes générales d’équipement de fond de puits par suite d’éruptions et des recours relatifs à des problèmes de fracturation.

Réglementation

Pétrole et gaz en amont

  • Représentation d’un grand producteur de gaz naturel lors d’une audience devant l’Alberta Energy and Utilities Board (AEUB) concernant le droit de produire du méthane de houille. L’AEUB a conclu que les titulaires du droit d’exploitation du gaz naturel avaient le droit de produire du méthane de houille. BLG continue de représenter ce client dans l’instance parallèle devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.
  • Représentation d’une société privée de production de gaz naturel dans la première demande de redressement concernant le transport et le traitement généraux présentée devant la British Columbia Utilities Commission en plus de 20 ans.
  • Représentation d’une petite société d’exploration et de production exploitée activement concernant plusieurs demandes contestées quant à des puits de gaz corrosif et des conduites d’amenée devant l’Alberta Energy and Utilities Board.
  • Représentation d’une société d’exploration et de production de pétrole et de gaz dans une demande de redressement concernant le transport et le traitement généraux devant l’Alberta Energy and Utilities Board.
  • Représentation d’une petite société pétrolière et gazière dans le cadre de plusieurs demandes contestées concernant des puits de gaz non corrosif et une installation de compression de gaz devant l’Alberta Energy and Utilities Board.
  • Représentation d’une société d’exploration et de production exploitée activement dans le cadre de plusieurs demandes contestées concernant des puits et des conduites d’amenée devant la British Columbia Oil and Gas Commission.
  • Représentation d’une entité gouvernementale dans des procédures relatives aux installations à terre et extracôtières d’un projet de pipeline, devant l’Office national de l’énergie et l’Office Canada‑Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures.

Sables bitumineux

  • BLG a été conseiller juridique dans le cadre du premier projet commercial d’exploitation de sables bitumineux utilisant le DGMV (drainage par gravité au moyen de vapeur). En 2003, la première phase du projet commercial a été lancée. La production commerciale a débuté en décembre 2007.
  • BLG a représenté et continue de représenter un certain nombre d’exploitants de sables bitumineux dans des demandes présentées à l’Alberta Energy Resources Conservation Board, ce qui comprend toutes les affaires relatives à la commercialisation d’importantes concessions de sables bitumineux, notamment des demandes relatives à des projets pilotes et à la réglementation commerciale, une demande de fermeture provisoire et permanente des puits de gaz naturel en production dans la région des sables bitumineux de l'Athabasca, une demande concernant la production de gaz et l’abandon de la production de gaz naturel dans la région des sables bitumineux de Peace River, une demande concernant la production de gaz et l’abandon de la production de gaz naturel dans la région de Cold Lake, une demande concernant la production de gaz et l’abandon de la production de gaz naturel dans la région de Leismer et Chard, l’enquête publique préliminaire concernant les effets de la production de gaz sus-jacent au bitume, et la première audience devant l’AEUB sur l’abandon de l’exploitation de gaz sus-jacent au bitume, dans la région de Surmont, y compris toutes les questions connexes telles que les procédures relatives aux indemnités.

Pipelines

  • Représentation des clients d’une société de pipeline devant l’Alberta Utilities Commission concernant une enquête sur les frais de service et les redevances applicables à un pipeline particulier.
  • Représentation d’une grande société de pipeline à l’égard de toutes les demandes présentées à l’Alberta Energy and Utilities Board et à l’Alberta Environment ayant trait à un important projet de pipeline, y compris des projets de terminal et de canalisations.
  • Représentation de producteurs de pétrole et de gaz à l’égard de demandes relatives à des installations de LGN et de pétrole pour pipeline.
  • Comparution devant l’Office national de l’énergie concernant une demande relative à un nouveau pipeline et une demande relative aux tarifs initiaux et aux redevances.
  • Prestation de conseils auprès de l’un des plus grands consommateurs industriels de gaz naturel en Colombie‑Britannique sur un éventail de questions, notamment divers contrats de transport de gaz, des projets connexes de nouveau pipeline, des ententes fermes relatives au transport, d’autres engagements importants concernant le transport, y compris des questions tarifaires telles que les tarifs de dérivation, l’expansion de pipelines et les démarches réglementaires auprès de la British Columbia Utilities Commission.
  • Prestation de conseils concernant un projet international de gazoduc, comprenant environ 70 kilomètres de pipeline marin, pour servir les marchés de l’île de Vancouver, relativement à ce qui suit : documents d’expédition, y compris la préparation et la négociation d’ententes préalables, documents relatifs à l’évaluation de projets et aux conventions de services de transport, ainsi que tarifs et conditions générales.
  • Représentation d’une grande société de pipeline devant l’AEUB dans un certain nombre de requêtes ayant trait à des demandes de dérivation et d’expansion de son réseau jusqu’à la frontière de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique.
  • Représentation de la même grande société de pipeline devant l’ONE relativement à des questions de compétence (notamment dans des procédures devant la Cour d’appel fédérale) et à des requêtes ayant trait à des pipelines.
  • Comparution lors de nombreuses procédures devant l’EUB et l’ONE relativement à un réseau de pipelines interprovincial en Alberta et en Colombie‑Britannique.
  • Représentation de sociétés de pipeline aux audiences de la Commission fédérale de l’énergie concernant le projet de Réseau du transport du gaz naturel de l'Alaska.
  • Collaboration à la rédaction de la Loi sur le pipe-line du Nord. Participation à la préparation et à l’élaboration des conditions environnementales et socio-économiques, et à l’obtention des approbations en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord ainsi qu’auprès des autorités réglementaires provinciales quant aux projets et à l’expansion envisagés par les clients de BLG. BLG a procédé à un examen et fourni des conseils relativement à l’état des approbations en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord et du PEEE ainsi qu’à la compétence et à la pertinence de l’ACEE par rapport au projet du RTGNA.

Secteur intermédiaire et produits pétrochimiques

  • Représentation d’une société de transport du gaz naturel de l’Alberta lors de l’enquête publique entreprise en 2008 par l’Alberta Energy and Utilities Board sur un certain nombre de questions ayant trait à la propriété et à l’extraction de liquides du gaz naturel (LGN) dans la province.
  • Représentation d’un intervenant lors de l’audience relative à l’usine de traitement Sturgeon de Fort Hills L.P. de Petro Canada.
  • Prestation à titre de conseiller en Colombie-Britannique auprès d’un promoteur et des membres d’un consortium dans le cadre du projet de construction d’une importante installation de gaz naturel liquéfié devant être située sur des terres autochtones protégées par traité en Colombie-Britannique. Ce mandat comprenait tous les aspects des processus d’évaluation et d’approbation réglementaires et environnementales, y compris l’aide en matière de consultation et de négociation avec les groupes de Premières Nations.
  • Représentation, devant l’Alberta Energy Resources Conservation Board, d’un demandeur/intervenant relativement à des permis de développement industriel, des approbations liées au traitement du gaz, des demandes de permis de construction de pipelines de gaz naturel liquéfié et de conduites d’eau, des permis d’enlèvement de gaz et d’éthane, ainsi que dans diverses enquêtes.
  • Comparution devant l’ONE dans diverses procédures relatives à l’exportation de gaz, notamment les questions tarifaires et diverses enquêtes.

Production d’électricité

  • Prestation de services à titre de conseiller juridique quant à l’aménagement d’une nouvelle centrale électrique de 250 MW alimentée au gaz sur l’île de Vancouver, ce qui comprenait la préparation des demandes en matière environnementale, les conseils sur les questions de procédure et de stratégie, les avis juridiques et la négociation de devis.
  • Représentation d’un acheteur éventuel d’une centrale électrique de 80 MW alimentée au charbon, ce qui comprenait des contrôles préalables sur le plan de la réglementation et de l’environnement, ainsi que l’examen des accords d’achats d’énergie.
  • Prestation de conseils sur le plan environnemental et socio-économique à des Premières Nations relativement à la construction d’une importante installation hydroélectrique au Manitoba.
  • Représentation d’une grande société de distribution de l’électricité dans l’élaboration d’un projet de construction d’une installation de cogénération de 250 MW alimentée au gaz, en association avec une grande usine de pâte. Cela englobait la planification préalable, le développement, l’obtention de permis, la construction, l’appel d’offres, les accords commerciaux et les tâches liées au respect de la réglementation.
  • Représentation d’un producteur d’électricité indépendant de l’Ontario dans le cadre de la vente d’un certain nombre de centrales électriques, et notamment prestation de conseils sur des questions de réglementation.
  • Représentation d’une grande société de distribution de l’électricité dans un projet de coentreprise de production d’énergie indépendante par une seule centrale électrique alimentée par une turbine à gaz. Ce mandat comportait toute la planification et le travail de développement, l’obtention des approbations réglementaires et tous les accords commerciaux.

Lignes de transport

  • Comparution devant l’Alberta Energy and Utilities Board quant à diverses demandes liées au transport, notamment : les procédures de l’Alberta Electric System Operator relativement à la gestion de la congestion, les demandes relatives aux besoins de l’AESO, la modernisation de la ligne de transport de 500 kV entre Calgary et Edmonton (ainsi que toutes les contestations judiciaires afférentes), et la reconstruction d’une ligne de transport de 138 kV.
  • Représentation du demandeur devant l’ONE quant à une ligne de transport de 230 kV traversant la frontière canado-américaine pour se rendre à une centrale de 660 MW alimentée au gaz et située à Washington. S’est également présenté dans le cadre de procédures devant la Cour d’appel fédérale du Canada.

Acquisition de terrains et de droits de superficie

  • Représentation d’une grande société de pipeline quant à l’acquisition de terrains, à des différends entre propriétaires fonciers et à des expropriations devant l’Alberta Surface Rights Board et interjette appel auprès de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta relativement à deux importants projets de pipeline. A obtenu une ordonnance d’accès aux terres qui a créé un précédent quant à une route d’accès à un pipeline située hors de l’emprise.
  • Représentation devant la British Columbia Mediation and Arbitration Board d’une petite société d’exploration et de production cherchant à obtenir un accès dans le cadre de plusieurs demandes contestées ayant trait à des puits et des conduites d’amenée.
  • Représentation d’une grande société de pipeline relativement à l’acquisition de terrains, à des différends entre propriétaires fonciers et à des expropriations devant l’Alberta Surface Rights Board.
  • Obtention de droits d’usage et de passage sur des terrains requis pour la construction de tronçons de pipeline en Alberta et en Saskatchewan, y compris la préparation de tous les accords relatifs aux servitudes, aux croisements et autres accords liés aux terrains. BLG a également plaidé dans des procédures connexes devant la Cour d’appel fédérale à Ottawa, à la suite de l’acquisition de l’emprise et de la détermination de l’indemnité à payer pour l’expropriation.

Réglementation des tarifs et services publics

  • Représentation actuelle d’une société de transport indépendante devant l’Alberta Utilities Commission (y compris les tribunaux qui l’ont précédé, l’Alberta Energy and Utilities Board et l’Alberta Public Utilities Board) pour toute la tarification et les questions tarifaires, y compris les demandes générales relatives aux tarifs et aux comptes de report, ainsi que les poursuites en justice connexes.
  • Représentation d’une société de transport indépendante pendant cinq semaines devant une Commission de l’Alberta sur les services publics; BLG a été à l’origine d’une audience générale sur le coût du capital visant à revoir le rendement général des capitaux propres pour 2009 relativement à un certain nombre de services publics de l’Alberta et à un mécanisme d’ajustement général du rendement des capitaux propres et à la structure du capital des services publics en fonction de chacun des services publics.
  • Représentation actuelle d’une société de production, de transport et de distribution de l’électricité du Nord, quant à la tarification, aux taux et aux questions de fiabilité devant le Public Utilities Board des T. N.‑O., y compris les poursuites en justice.
  • Comparution devant l’Alberta Utilities Commission relativement à des demandes liées à des comptes de report de l’Alberta Electric System Operator et à des règles de répartition projetées, des demandes d’expéditeurs (tant en faveur que contre) concernant la réglementation des tarifs et de nombreuses procédures concernant la conception des tarifs.
  • Représentation de nombreux clients devant l’Office national de l’énergie relativement à diverses questions, dont les questions tarifaires, l’accès au réseau et les plaintes des expéditeurs quant aux tarifs qu’ils paient.

Droit minier

  • Pendant bon nombre d’années en Colombie-Britannique, représentation de l’une des plus grandes sociétés houillères du Canada quant à l’acquisition et à la mise en valeur de mines, notamment en ce qui avait trait au régime foncier et à la tenure sur la houille, au méthane de houille, à la responsabilité environnementale et à d’autres activités de mise en valeur des mines.
  • BLG a également représenté et continue de représenter un certain nombre d’autres sociétés minières concernant l’acquisition et la mise en valeur de mines en Colombie‑Britannique et à l’étranger.
  • Représentation de l’initiateur d’un projet de mine de charbon souterraine dont la production estimative est de 20 000 à 30 000 tonnes par mois. BLG a fourni des conseils quant à la préparation de demandes liées à la réglementation auprès de l’Alberta Energy and Utilities Board et de l’Alberta Environment, ainsi qu’en matière de consultations publiques et d’affaires réglementaires.
  • Représentation du séquestre et du fiduciaire lors de la faillite d’une grande société houillère de l’Alberta. BLG a fourni des conseils sur la responsabilité en matière de remise en état et d’abandon, et de règlement relatif à la remise en état avec l’Alberta Energy and Utilities Board et l’Alberta Environment.
  • Représentation de l’une des plus grandes sociétés minières du monde, quant à un projet d’exploration, de production et de distribution de 1 G$ lié à une mine de diamants, dans la région de Slave des Territoires du Nord‑Ouest, y compris un vaste contrôle préalable, une évaluation environnementale (en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale), une évaluation réglementaire et la planification d’une coentreprise.