Sommaire

Dans la foulée de l’accroissement de la part faite à l’énergie renouvelable et de la revitalisation des infrastructures relatives aux services publics et à l’électricité, les organisations du secteur mènent leurs activités dans un milieu concurrentiel en constante évolution. Pour livrer une concurrence efficace, vous devez pouvoir compter sur un partenaire stratégique et innovateur qui vous informe des tendances sectorielles, protège vos intérêts et gère les risques tout en consolidant votre entreprise. Le groupe Électricité de BLG est une équipe multidisciplinaire de tout premier ordre qui possède une solide expertise; il vous offre des conseils et de l’information sur toutes les questions juridiques et d’affaires courantes, les occasions à saisir et les faits récents dans le secteur de l’électricité. Plus particulièrement, le groupe s’enorgueillit d’avoir une expérience considérable dans les domaines suivants : 

Électricité et services publics

Nous avons conseillé des clients sur la mise en œuvre, le financement, la construction et l’exploitation de projets de services publics et d’électricité où toutes les grandes technologies sont mises à profit. Les fusions et acquisitions, restructurations, ententes d’approvisionnement et arrangements contractuels complexes dans le secteur de l’électricité n’ont plus de secret pour nous.

Financement de projets

Nous représentons des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre du financement de projets d’électricité partout au Canada. Nos professionnels connaissent tous les tenants et les aboutissants de la structuration d’opérations de financement et du processus intensif de contrôle diligent requis qui est le gage du succès de tout projet de financement.

Réglementation

Nous représentons depuis de nombreuses années des clients qui font affaire dans le domaine de l’énergie et qui traitent avec les organismes de réglementation, dans toutes les provinces et devant l’Office national de l'énergie.

Énergie renouvelable

Nous avons une vaste expérience de la mise en œuvre, du financement, de la construction et de l’exploitation de projets d’énergie renouvelable et de projets d’énergie de remplacement, notamment l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’hydroélectricité, la géothermie, la biomasse et les biocarburants.

Fiscalité

Nous aidons nos clients à déterminer la structure qui leur permettra de maximiser leur efficacité et de structurer des sociétés de personnes et des sociétés de titrisation de manière à dégager les rentrées de fonds nettes les plus généreuses qui soient pour les investisseurs non assujettis à l’impôt et à réduire les impôts sur les bénéfices et le capital non recouvrables. En outre, le groupe offre des services de contrôle diligent raisonnable pour des questions comme la caractérisation des coûts associés à un projet à titre de coûts visés par la catégorie 43.1 ainsi que la limitation potentielle des avantages fiscaux. Il donne également des conseils sur les paiements tenant lieu d'impôts.


 

Shane Freitag, à propos des nouveaux projets de production d’électricité

Shane Freitag, associé au sein de BLG et coprésident régional du groupe Marchés de l’électricité, discute du rôle des avocats de BLG et des nouveaux projets de production d’électricité.

Publications

Marques de reconnaissance

Le groupe Électricité ou ses membres sont reconnus comme suit:

  • Dans l'édition 2016 de la publication Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business — Catégorie 1 pour Énergie/Électricité.
  • Dans l'édition 2017 de la publication Chambers Global — The World’s Leading Lawyers for Business. Dans le 2016 guide, on déclare : « L’aptitude de l’équipe à répondre aux attentes, son calibre et l’ampleur de ses connaissances la différencient de ses concurrents. »
  • Dans le répertoire 2017 Legal 500 Canada — premier groupe pour l’énergie/l’électricité, qui dit ceci : [Traduction] «[ L’]excellent groupe de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. s’attire périodiquement des louanges pour sa compréhension des activités des clients, qui lui permet d’offrir des conseils adaptés à chacun. »
  • Dans l'édition 2017 de The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
  • Dans l'édition 2017 de IFLR1000 — The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms.
  • Dans l'édition 2016 de Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada.
  • Dans l'édition 2016 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • Le groupe arrive bon premier dans The Best Lawyers in Canada® 2017 et Linda Bertoldi, chef national du groupe Marchés de l’électricité, est désignée par The Best Lawyers in Canada® comme « Avocate de l’année à Toronto ».
  • Dans l'édition 2016 de Who's Who Legal: Canada.
  • Dans l'édition 2016 de Who's Who Legal — The International Who's Who of Business Lawyers.
  • Dans l'édition 2016 de Lexpert®/Report on Business Special Edition on Energy

Mandats représentatifs

Nous offrons des conseils juridiques et commerciaux à l’égard de ce qui suit :

  • Tarification du transport et de la distribution
  • Questions d’approvisionnement en gaz et de transport du gaz
  • Contrats de gestion de construction et de projet
  • Permis et conformité environnementaux
  • Acquisition de terrains, approbations de municipalités et rezonage, questions liées aux titres de propriété
  • Conventions d’exploitation et de gestion
  • Conventions de vente de vapeur
  • Conventions d’achat d’électricité
  • Conventions de services énergétiques
  • Énergie de quartier
  • Planification intégrée des ressources pour des services liés au gaz naturel
  • Questions fiscales se rapportant à des projets énergétiques
  • Règlement de différends
  • Cautionnement et assurances
  • Recours aux services et direction d’experts
  • Relations gouvernementales
  • Restructuration, planification stratégique et commercialisation de services d’électricité municipaux
  • Premières Nations
  • Droits relatifs à l’eau
  • Octroi de licences et de permis