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Plus important du genre au pays, le groupe Expropriation de BLG a agi dans des causes de premier plan pour le compte de propriétaires expropriés et d'autorités expropriantes. Sa vaste expérience et son leadership national dans le domaine lui permettent d'offrir des solutions créatives aux problèmes liés à l'expropriation.

Les membres du groupe affinent leur expertise en exerçant leur profession dans divers secteurs du droit étroitement liés entre eux, comme les appels en matière d'évaluation foncière, le droit municipal, le litige en droit immobilier commercial, le droit de l'environnement et la responsabilité professionnelle.

Le groupe Expropriation de BLG offre l'expertise d'un cabinet spécialisé en litige jumelée aux services complets d'un cabinet national. Ses professionnels sont reconnus partout au pays pour leurs compétences pointues et nombre d'entre eux ont figuré parmi les meilleurs avocats du Canada selon The Best Lawyers in Canada du répertoire Canadian Legal Lexpert®.

Chefs de file du domaine, nous sommes les auteurs du principal ouvrage sur le droit de l’expropriation, New Law of Expropriation, publié aux éditions Carswell depuis 1990 et mis à jour deux fois par année.

Publications et présentations

    • « New Law of Expropriation », Carswell, 1990-present (updated semi-annually providing up-to-date analysis; with John A. Coates).
    • « Expropriation as a Planning Tool », ULI Urban Leadership Session, février 2017.
    • « Issues in Canadian Expropriation Law and Practice », Public Interest, Private Property: Law and Planning Policy in Canada, 2016.
    • « Assessing the Impacts of Pre-Expropriation Losses and Post-Construction Benefit », Ontario Expropriation Association, octobre 2016.
    • « Moore V. Getahun At The Ontario Municipal Board: What Expropriation And Planning Experts Need To Know », BLG Publication, février 2015.
    • « Expropriations - A Primer on Injurious Affection, Highest and Best Use and Disturbance Damages », The Law Society of Upper Canada - "The Six-Minute Municipal Lawyer 2013 », mai 2013.
    • « Annual Case Law Update », Ontario Expropriation Association, octobre 2012.
    • « Perils of Proving Injurious Affection », Ontario Expropriation Newsletter, juillet 2012 (with Robert Wood).
    • « The Impact of Environmental Contamination in Expropriation Compensation Claims », Presented to the Ontario Association of Municipal Real Estate Administrators (OAMREA), mai 2012.
    • « Advanced Concepts in Expropriation », International Right of Way Association, mars 2012.
    • « Pre-Expropriation Negotiations: What to Expect and How to Respond », mars 2012.
    • « The Compensation Process and What to Expect », mars 2012.
    • « Expropriation Compensation and Costs », février 2012.
    • « The A, B, and C’s of Expropriation », Presentation by SFW to Ontario Bar Association, novembre 2011.
    • « Expropriation: The Raw Edge of Conflict between the Public and Private Interests », Private Property, Planning and the Public Interest Conference, Faculty of Law, University of Windsor, mars 11-12, 2010.
    • « Expropriation in a Time of Massive Infrastructure Spending », International Right of Way Association Fall Education Seminar, octobre 2009.

    Propriétaires expropriés

    ​Aux propriétaires fonciers confrontés à une expropriation réelle ou possible, nous offrons non seulement des conseils juridiques, mais de l'aide dans tous les aspects du processus : négociation, recherche et embauche de spécialistes, possibilités de contester une décision d'expropriation et conduite de la totalité du processus relatif au litige.

    Nos clients vont du plus grand promoteur immobilier au simple propriétaire de maison, en passant par l'exploitation familiale. Il arrive souvent que des groupes de propriétaires affectés par des projets de grande envergure retiennent nos services. C'est ainsi que nous avons représenté 80 exploitants agricoles du comté de Lambton lorsque l'Ontario a donné le feu vert au projet de barrage et de canal d'évacuation des crues Darcy McKeough.

    Dans une grande partie des mandats que nous confient des propriétaires fonciers lésés, le ministère du Transport de l'Ontario est la partie adverse. Bien que nous agissions pour d'autres ministères ontariens, nous ne représentons pas le ministère du Transport à quelque égard que ce soit. Des propriétaires fonciers touchés par les projets de ce dernier dans la province font régulièrement appel à nous.

    Autorités expropriantes

    Les autorités expropriantes comme les pouvoirs publics municipaux, les régions sanitaires, les arrondissements scolaires et d'autres promoteurs immobiliers apprécieront le fait que nous sommes rompus à la prestation de conseils concernant tous les aspects du droit de l'expropriation. Entre autres services, nous proposons une approche clé en main en matière d'expropriation et pouvons notamment rédiger des rapports sur le personnel, des règlements administratifs, des résolutions, des avis et des plaidoiries, et représenter nos clients devant des conseils et des tribunaux constitués en vertu d'une loi. Nous pouvons également établir un budget pour tous les aspects d'un programme d'acquisition foncière ainsi que de la gestion et de la direction de tous les services de professionnels et de spécialistes.

    Au cours des dix dernières années, le groupe Expropriation s'est particulièrement attaché à représenter des pouvoirs publics municipaux dans des dossiers d'expropriation, bien qu'il le fasse déjà pour certaines municipalités depuis plus de 25 ans. Compte tenu de notre groupe de pratique en expansion et de notre intérêt marqué pour les mandats municipaux, nous estimons que, pour ce qui est des municipalités, notre pratique dans le domaine de l'expropriation est la plus importante de la province. Dès son entrée en fonction chez BLG, chaque avocat du groupe a représenté des gouvernements municipaux dans des affaires d'expropriation.

    Même si le droit de l'expropriation est leur principal domaine de pratique, les membres du groupe enrichissent leur expertise en exerçant leur profession dans divers champs du droit étroitement liés entre eux, comme la planification et l'aménagement, l'immobilier (litige et transactions), le droit de l'environnement, la fiscalisté et le financement des municipalités, et l'arbitrage de baux.