Sommaire

Les enjeux relatifs à l’éducation sont plus diversifiés et plus compliqués que jamais. En effet, tous ceux et celles qui travaillent dans ce domaine, qu’il s’agisse d’enseignants, de directeurs d’écoles ou de cadres supérieurs, doivent constamment faire face à de nouvelles questions qui sont propres à ce champ d’activité.

Les membres de notre groupe sectoriel Droit de l’éducation conseillent des établissements d’enseignement partout au Canada, et répondent à tous leurs besoins juridiques. Selon le cas, il peut s’agir de questions qui ont trait au droit de l’enseignement, à la gouvernance, à la construction et à l’approvisionnement, à l’immobilier, au litige, aux relations de travail et à l’emploi, aux technologies de l’information et aux licences conventionnelles, à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information, à la fiscalité ou à la gestion du risque. Nous sommes l’un des plus grands groupes de droit de l’éducation au pays. À ce titre, et en tant que cabinet national à service complet, nous pouvons offrir à nos clients des conseils innovateurs, actuels et spécialisés sur une gamme variée de questions liées à l’enseignement.

Parmi nos clients, nous comptons des écoles privées et des écoles publiques (maternelle à la 12e année) ainsi que des institutions d’enseignement postsecondaire, des collèges et des universités. Nous avons défendu avec succès les intérêts d’établissements d’enseignement devant diverses cours et tribunaux administratifs.
Les avocats de notre groupe rédigent des articles et prononcent des conférences sur des questions qui touchent le droit de l’éducation, en plus de participer aux activités de l’Association canadienne pour une étude pratique de la loi dans le système éducatif (« ACEPLSE ») et de la section Droit de l’éducation de l’Association du Barreau canadien. Nous avons acquis des connaissances spécialisées et maîtrisons les aspects pratiques et techniques des questions liées au droit de l’éducation. En outre, nos avocats participent à la gouvernance d’écoles, de conseils scolaires et d’autres établissements d’enseignement.

Nous aimerions connaître vos besoins. Notre but, c’est d’appuyer les initiatives que vous déployez pour atteindre les objectifs de votre organisation, voire vous aider à dépasser ces objectifs. Au Canada, les établissements d’enseignement sont constitués d’une série complexe de services internes qui permettent la prestation d’activités éducatives de tout premier calibre aux élèves et étudiants. BLG entend être votre partenaire stratégique et vous aider à atteindre vos objectifs d’une manière efficace et rentable.

Publications

  • Roher & Warner, Ontario Employment Standards Act: Quick Reference, édition 2014, Carswell.
  • Eric M. Roher, An Educator’s Guide to Violence in Schools, 2e édition, 2010, Canada Law Book.
  • Roher & Wormwell, An Educator’s Guide to the Role of the Principal, 2e édition, 2008, Canada Law Book.
  • Roher & Weir, An Educator’s Guide to Safe Schools, 2004, Canada Law Book.
  • Eric M. Roher, Violence in the Workplace, 2e édition, 2004, Carswell.

Eric Roher est aussi l’auteur d’une série de six vidéos produite par Canada Law Book, portant sur diverses questions de droit de l’éducation, dont les suivantes : Violence à l’école, Négligence et responsabilité, Fouilles, perquisitions et saisies, Suspension et expulsion, Harcèlement racial et sexuel, Médication et traitement médical.

Bulletins

Le bulletin trimestriel Education Law Newsletter de BLG constitue une source d’information accessible et instructive sur les questions relatives au droit de l’éducation en Ontario. Il est distribué gratuitement aux conseils scolaires et aux écoles privées faisant partie de notre clientèle de même qu’à d’autres intéressés. Des articles de notre bulletin ont été repris dans diverses publications partout au Canada et sont cités dans de nombreux livres et articles.

Nos services

Gouvernance de conseils scolaires

BLG a de l’expérience dans le domaine des politiques et de la réglementation pour ce qui est de la gouvernance de conseils scolaires, de l’exploitation de ces conseils et de leur administration. En effet, nous agissons comme conseillers juridiques pour le compte d’un grand nombre d’organismes du secteur public et d’organisations communautaires. À ce titre, nous offrons des conseils sur une vaste gamme de questions qui intéressent ces entités, notamment la gouvernance.

BLG a conseillé des fiduciaires et des administrateurs de conseils scolaires sur une vaste gamme de questions de gouvernance. Il s’agissait notamment de la confidentialité aux réunions du conseil; de diverses pratiques et méthodes de gouvernance; de l’examen des activités de gouvernance; de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants ainsi que des politiques du conseil, notamment les codes d’éthique et les politiques sur les conflits d’intérêts en vigueur au conseil; des règlements administratifs et de leur examen; de l’élaboration et la rédaction des mandats des comités; de l’interprétation des obligations des fiduciaires, de la notion de « conflit d’intérêts », des droits des membres et des règlements administratifs; de l’audition d’appels en matière de suspension et d’expulsion; du droit de l’immigration; des enjeux en cause dans l’élection des conseils scolaires; de la composition des conseils, du poste de membre d’office, du régime de rotation des emplois et des procédures en matière de nomination et d’élection; des devoirs qui incombent aux fiduciaires et de la gouvernance; de l’accès aux établissements d’enseignement; et de l’atteinte immobilière.

Construction et génie

Dans l’Ouest du Canada, le groupe Droit de la construction de BLG a beaucoup d’expérience dans le secteur de la construction et du génie, et il donne fréquemment des conseils à des établissements d’enseignement publics et privés. Ainsi, nous avons appuyé nos clients dans des dossiers qui ont trait au privilège du constructeur, à des contrats de construction, à des ententes de services professionnels, à l’approvisionnement et aux appels d’offres, à des cas d’inexécution et à des réclamations de cautionnement.

Étant donné que nous participons à toutes les étapes du processus de la construction (planification, mise en valeur, approvisionnement, réponse aux appels d’offres et conclusion de contrats), nous offrons des services complets quant au cycle de vie des projets que nous entreprenons, ce qui comprend un soutien à la résolution des différends qui sont soulevés. Nous avons une solide expérience de la rédaction et de la révision de toutes les formes de contrats relatifs à la construction et aux infrastructures, qu’il s’agisse de contrats pour services professionnels ou des sous-contrats connexes, et nous rédigeons et révisons des documents relatifs à l’approvisionnement et aux appels d’offres. Nous avons également conseillé nos clients sur la conformité aux processus d’approvisionnement et les réponses aux appels d’offres, notamment Partnerships BC et d’autres organismes gouvernementaux. Enfin, nous avons soutenu nos clients dans des réclamations relatives à la construction et au cautionnement ainsi qu’au sujet de la validité de réclamations présentées à l’étape de la construction ou par la suite.

Approvisionnement

Notre expérience pour ce qui est de l’approvisionnement public et des questions contractuelles connexes porte sur l’ensemble du processus et comprend notamment la formulation de la stratégie appropriée, la rédaction des documents en réponse aux appels d’offres et des documents contractuels, la prestation de conseils sur l’évaluation et l’apport d’un soutien dans la résolution des différends et des contestations qui sont soulevés au titre des soumissions.

Nous donnons régulièrement des conseils sur les méthodes utilisées en matière d’approvisionnement, les demandes de prix et les demandes de soumission ainsi que d’autres processus qui ont cours au chapitre des appels d’offres; nous soutenons également nos clients dans la préparation et la négociation de contrats d’approvisionnement de tous types. Par exemple :

  • Nous appuyons les établissements d’enseignement lorsqu’il s’agit de choisir le processus approprié en matière d’approvisionnement et veillons à ce que les processus retenus satisfassent les besoins de l’établissement et soient pertinents au projet particulier;
  • Nous rédigeons et révisons les documents d’approvisionnement avant qu’ils soient rendus publics;
  • Nous donnons des conseils sur toute autre question d’importance qui concerne le risque, en donnant notamment des conseils sur les dispositions législatives, la limitation des dispositions en matière de responsabilité, l’évaluation des soumissions et le processus de notation, sans oublier la méthodologie et tout autre domaine d’importance.

Nous pourrons également soutenir nos clients en élaborant une forme de contrat à inclure dans une réponse à un appel d’offres ou encore une série précise de dispositions commerciales auxquelles doit se conformer un proposant et qu’il doit insérer dans son modèle de convention standard. De plus, nous offrons souvent des conseils à des entités gouvernementales, notamment en nous penchant sur des questions de conformité et en répondant aux demandes d’information quant à des questions juridiques et des questions qui ont trait au risque; nous épaulons également nos clients dans le cours de l’évaluation et des négociations, lorsque les documents d’approvisionnement nous y autorisent.

Immobilier et aménagement des immeubles

Notre groupe Droit immobilier commercial a l’expérience et l’expertise voulues pour répondre à toutes les exigences des établissements d’enseignement en matière d’immobilier et d’aménagement des immeubles. En effet, le groupe agit pour une vaste gamme de clients, notamment des districts scolaires, des promoteurs immobiliers, des constructeurs, des entreprises locales, nationales et internationales, des caisses de retraite ainsi que des gouvernements, des organismes gouvernementaux et des établissements de prêt.

Notre groupe Droit immobilier commercial négocie des ententes entre des organismes gouvernementaux et des entreprises privées; mène à bien des dossiers de mise en valeur, d’entretien et de réparation ainsi que de lotissement, quant à une vaste gamme de projets; négocie et prépare des ententes de location pour le secteur public et le secteur privé; formule et prépare des demandes de soumission pour des organismes publics; agit pour des conseils scolaires, des collèges des arts appliqués et de technologie, des universités, des municipalités, des organismes publics, des sociétés d’État et des écoles privées; et conseille ces clients sur l’achat et la vente d’importants portefeuilles immobiliers.

Litige

La section Litige de BLG est l’une des pratiques les plus respectées au Canada. En effet, les nombreux avocats chevronnés qui y travaillent offrent leur expertise à une clientèle variée. Le cabinet possède aussi d’importantes ressources qui lui permettent de faire progresser ou de défendre tous types de litige. Il travaille avec des organismes publics et des entités privées afin de leur offrir le niveau de service requis, qu’il s’agisse de préparer l’ensemble du dossier et de défendre le litige ou d’offrir un soutien à l’une ou l’autre des diverses étapes du différend.

Nous traitons un grand nombre de causes fort médiatisées et nos avocats savent comment répondre aux questions des journalistes; au besoin, ils font appel à nos professionnels du développement des affaires.

Nous avons des avocats plaidants qui travaillent dans de nombreux secteurs, pour certaines sous-spécialités; ils ont acquis de l’expérience spécialisée en plaidant devant des cours civiles et criminelles, tant fédérales que provinciales, ainsi que devant la Cour suprême du Canada et la plupart des tribunaux administratifs et de réglementation.

Des établissements d’enseignement retiennent régulièrement nos services pour les représenter dans une vaste gamme de dossiers de litige civil. Ainsi, depuis de nombreuses  années, nous agissons pour un grand nombre d’établissements d’enseignement à l’égard d’une vaste gamme de dossiers de litige civil qui portent notamment sur des différends en matière contractuelle, des différends dans le domaine de la construction, des questions qui ont trait à l’enveloppe du bâtiment et à des enjeux environnementaux, le maintien de la structure financière, des questions de main‑d’œuvre, la diffamation, le contrôle judiciaire et la défense des enseignants.

Travail et emploi

Le groupe Droit du travail et de l’emploi de BLG a une grande expérience et donne des conseils sur toutes les questions pertinentes à ce domaine, sous l’angle multiterritorial.

Il possède de l’expérience au chapitre des lois qui régissent l’emploi et le travail, et collabore avec une vaste gamme d’entreprises et d’industries, y compris des entreprises du secteur privé, des sociétés d’État, des écoles et des gouvernements. Nos clients se tournent vers lui pour obtenir des conseils spécialisés et pratiques; en même temps, ils ont un accès immédiat aux nombreux services de l’un des principaux cabinets juridiques à service complet du Canada, dont l’expertise est vaste et approfondie.

Le groupe Droit du travail et de l’emploi de BLG a de l’expérience dans tous les domaines pertinents, notamment les relations de travail; le droit de l’emploi; la discipline imposée aux élèves et étudiants; la sécurité des écoles; les questions de négligence et de responsabilité; la réorganisation des conseils scolaires qui modifie les éléments d’actif et les responsabilités des employés; les droits de la personne, y compris la conception et la rédaction de politiques et de procédures sur les droits de la personne et le harcèlement; les enquêtes sur les plaintes déposées au titre des droits de la personne et du harcèlement, et la défense de ces plaintes; la Loi sur le système de justice pénal pour les adolescents; l’accès à l’information, la protection de la vie privée et la confidentialité; l’équité salariale; l’éducation de l’enfance en difficulté; ainsi que les politiques et procédures applicables (au sujet des conflits d’intérêts, de la confidentialité, des actes des fiduciaires, du harcèlement et de la discrimination, etc.). Le groupe a également une très grande expérience de l’arbitrage en droit du travail et a représenté des conseils scolaires à ce chapitre.

Technologies de l’information

Le groupe Technologies de l’information (TI) de BLG possède une expertise démontrée et offre à tous les secteurs des services en propriété intellectuelle et en droit des technologies. Le groupe TI a recours à des méthodes multidisciplinaires pour offrir à ses clients des solutions innovatrices, précises et pratiques.

Le groupe offre des conseils sur la négociation, la rédaction et la révision de diverses ententes qui portent sur les TI et sur l’élaboration de stratégies et de politiques qui ont trait au commerce électronique, à Internet et aux courriels, sans oublier d’autres politiques pertinentes. Nous offrons nos services dans le cadre d’ententes d’impartition, d’ententes de maintien et de soutien, de contrats d’entiercement, d’applications visant la gestion des bénéfices dérivés de la technologie et d’applications concernant la gestion du risque couvert par les assurances. Nous offrons également un soutien au titre du règlement des différends pour ce qui est des questions et des contrats qui se rapportent aux technologies de l’information.

Droit fiscal

Notre groupe Droit fiscal compte quelque 60 professionnels qui travaillent dans nos bureaux au Canada et dont l’expérience est fort variée : imposition des sociétés, imposition des particuliers et planification successorale, litige en droit fiscal et taxe à la consommation. Nos fiscalistes chevronnés donnent des conseils à nos clients et les aident à conclure des transactions nationales et internationales.

Les membres de notre groupe Droit fiscal ont travaillé au sein de ministères et au service de la fiscalité d’entreprises privées. Ils sont actifs dans de nombreuses organisations professionnelles, notamment la Fondation canadienne de fiscalité et l’Association fiscale internationale. Ils conseillent régulièrement les gouvernements sur les lois régissant la fiscalité et rédigent des articles et font des conférences sur des questions qui se rapportent à l’imposition.

Le groupe offre des services pratiques, innovateurs et proactifs à une clientèle diverse, formée entre autres d’écoles. Ainsi, nous avons représenté un important externat non confessionnel et mixte au chapitre de la gouvernance et de questions fiscales.

Mandats représentatifs

  • Conseiller juridique principal de plusieurs districts scolaires et écoles indépendantes;
  • Soutien à des districts scolaires quant à l’acquisition et à la mise en valeur de multiples terrains pour des écoles;
  • Prestation de conseils en conception et construction touchant de multiples écoles publiques en Alberta, selon le modèle partenariats public‑privé;
  • Prestation de conseils quant à la mise sur pied d’un nouveau collège professionnel en Colombie-Britannique;
  • Soutien d’un district scolaire quant à la conception et à la construction de deux nouvelles écoles, et exercice de droits d’action à cet égard;
  • Soutien d’un district scolaire quant à la mise en place de multiples installations géothermiques;
  • Conseiller juridique principal de divers districts scolaires de toute la Colombie-Britannique aux termes du programme d’enveloppe de bâtiment; nous avons réglé diverses réclamations portant sur des défauts de l’enveloppe du bâtiment et traité des recours connexes présentés par des écoles.