Sommaire

Groupe droit de la santé Montréal
Première rangée (de g. à dr.) : Jean-François Lepage, Caroline Matte et Émilie Jutras. Deuxième rangée (de g. à dr.) : Manon Gauthier, Patrick Trent, Mélanie Champagne, et Yves A. Dubois.

Les gestionnaires des soins de santé dans les hôpitaux, établissements de soins de longue durée, maisons de retraite et autres établissements de soins de santé évoluent dans un cadre juridique qui peut être intimidant. Nous savons que vos activités quotidiennes sont de plus en plus complexes. C’est pourquoi nous nous engageons à nous associer avec vous, de sorte que vous puissiez offrir des soins de santé durables et de qualité supérieure à vos patients, à vos résidents et à vos clients.

Notre groupe Droit de la santé est un groupe national qui est la source la plus fiable au Canada en matière de droit de la santé. Aucun autre cabinet ne possède autant d’expérience des services offerts aux organisations du secteur de la santé. Nous cherchons avant tout à répondre aux besoins des fournisseurs de soins de santé.

Nous agissons à titre de conseillers juridiques pour plus de 250 hôpitaux, fournisseurs de soins de santé et associations du secteur de la santé à l’échelle nationale. Nous comptons parmi nos clients une grande variété de fournisseurs et de coordonnateurs de soins de santé : hôpitaux, établissements de soins de longue durée, maisons de retraite, associations médicales/de santé, membres d’une profession de la santé réglementée, organismes collégiaux de réglementation, laboratoires, pharmacies, cliniques médicales, cliniques privées et centres de soins d’urgence. Nous offrons nos services : à l’Association des hôpitaux de l’Ontario; aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et aux centres d’accès aux soins communautaires (CASC) de l’Ontario; aux centres de santé et de services sociaux (CSSS) du Québec; aux Alberta Health Services; à plusieurs autorités des services sociaux et de santé des Territoires du Nord-Ouest.

Nous devons notre succès au travail d’équipe. Nous savons qu’il est essentiel de vous proposer les meilleures solutions. À l’image de la ruche, les avocats composant notre groupe Droit de la santé sont constamment en train de communiquer, d’échanger leurs expériences et de collaborer.

Chacun de nos avocats a ses propres domaines de compétence, mais nous visons tous le même objectif : proposer les solutions les plus pratiques et les plus efficaces à nos clients du secteur de la santé.



BLG et HIROC : En matière d’honoraires, une solution novatrice et axée sur le client
(en anglais)

 

Toronto (octobre 2013) — L’organisme Association Of Corporate Counsel (ACC) a remis à BLG et à sa cliente de longue date, Healthcare Insurance Reciprocal Of Canada (HIROC), le prix 2013 « Value Champion » qui souligne la prévisibilité des coûts et des honoraires pour un rendement donné dans le cadre d’une entente à long terme entre un client et un cabinet. BLG est le seul cabinet juridique canadien qui soit reconnu par l’ACC comme un « Value Champion ». Pour en savoir davantage sur le prix, notre partenariat unique avec HIROC et BLG Adroit, le programme de gestion de projet de BLG, cliquez sur le lien : http://blg.com/fr/AproposDeBLG/ChampionsDeLaValeur-Acc.

http://youtu.be/5WGrDT2pqhM

Publications

Bulletins droit de la santé

Publications

Marques de reconnaissance

Le travail du groupe Droit de la santé et de ses membres a été salué dans :

  • L'édition 2017 de The Best Lawyers in Canada®.
  • L'édition 2016 Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business

 

HIROC Logo BLG félicite Healthcare Insurance Reciprocal of Canada (HIROC) qui a remporté un prix jeudi dernier lors de la remise des Innovatio Awards pour 2014

Cindy ClarkeCindy Clarke a été déclarée grande lauréate au Canada et lauréate exclusive en Ontario dans la catégorie Soins de santé et sciences de la vie, dans l’édition 2014 des Client Choice Awards (Canada et États-Unis) de Lexology. Seul un conseiller juridique d’entreprise peut proposer la candidature d’un avocat pour le programme « Client Choice ». Cindy exerce le droit dans le domaine des poursuites au civil et jouit de compétences particulières pour ce qui est de la défense pour faute médicale et responsabilité du fait du produit. Elle est membre élue de l’organe qui régit le cabinet, à savoir le Conseil national, et membre du comité de gestion du bureau de Toronto. Participante de premier plan au sein du groupe Recours collectifs du cabinet, Cindy plaide devant tous les paliers de cour ainsi que divers tribunaux administratifs, dont la Commission du consentement et de la capacité, la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, et le Tribunal des droits de la personne. Cindy défend des hôpitaux, des Centres d’accès aux soins communautaires (CASC) et d’autres organisations en santé dans de nombreuses actions pour faute professionnelle pour le compte de Healthcare Insurance Reciprocal of Canada. Elle représente aussi des organisations de soins et de services de santé devant la cour et des tribunaux administratifs. De plus, Cindy participe à la défense de plusieurs fabricants de produits dans des actions en responsabilité du fait du produit de plusieurs millions de dollars qui portent sur des produits pharmaceutiques et autres produits ayant des effets sur la santé. En 2008, Cindy a été reconnue comme l’une des Étoiles montantes de Lexpert® — de grands avocats de moins de 40 ans. Elle est coauteure de Law for Canadian Health Care Administrators, 2e édition, et directrice du programme de certification en droit de la santé de l’Osgoode Hall Law School. Elle fait périodiquement des présentations sur des questions qui portent sur le droit de la santé à des professionnels et des administrateurs du secteur des soins de santé.

Mary Lynn Gleason Mary Lynn Gleason a été reconnue à titre d’avocate en négligence médicale de l’année à Toronto dans l’édition 2014 de la publication The Best Lawyers in Canada. Mary Lynn concentre sa pratique sur la défense des hôpitaux et de leur personnel dans le cadre de réclamations pour faute professionnelle. Elle a agi en qualité d’avocate-conseil auprès d’hôpitaux, d’infirmiers et infirmières, et de médecins et autres professionnels de la santé lors d’enquêtes et de poursuites civiles, et ce, à divers niveaux de cours et de tribunaux administratifs, dont la Commission d’appel et de révision des professions de la santé. Elle jouit d’une vaste expérience dans la défense d’affaires de faute professionnelle liée à l’obstétrique ou à des blessures au cerveau. Mary Lynn remplit également les fonctions d’avocate générale auprès d’hôpitaux relativement à une multitude de questions portant notamment sur les privilèges, la politique et les questions qui touchent la protection des renseignements personnels.

Mandats représentatifs

  • Nous avons contribué aux décisions de principe liées aux causes Steep v. Kingston General Hospital et Hospital for Sick Children v. Leone — le tribunal a reconnu l’importance des principes d’assurance de la qualité applicables à la documentation produite dans le cadre d’initiatives d’assurance de la qualité menées par les hôpitaux.
  • Nous avons donné des conseils relatifs à des initiatives provinciales portant sur les technologies de l’information appliquées à plus de 100 hôpitaux, pour les soins intensifs, le service des urgences, l’efficacité des chirurgies et les services liés à l’index électronique principal des patients, à la stratégie d’information sur les temps d’attente et aux systèmes PACS.
  • Nous gérons des portefeuilles de brevets portant sur des technologies thérapeutiques et nutritionnelles élaborées dans un grand hôpital de recherche de Toronto. Nous travaillons avec les agents de l’hôpital chargés du transfert de technologie afin d’évaluer la brevetabilité, de rédiger et de déposer les demandes de brevet, et d’évaluer la marge de manœuvre par rapport à des technologies concurrentes.
  • Nous avons représenté bénévolement un intervenant (Société canadienne de schizophrénie) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la cause Starson c. Swayze, qui consistait à soumettre à l’épreuve du droit l’aptitude à consentir à un traitement psychiatrique en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé de l’Ontario. La Cour a accepté notre unique argument relatif au fardeau de la preuve imposé aux professionnels de la santé, clarifiant ainsi un principe important du droit en faveur des fournisseurs de soins de santé et des familles.
  • Nous avons agi à titre de conseillers juridiques auprès de l’hôpital gagnant dans le cadre de la cause canadienne de premier plan qui a défini la relation entre l’hôpital public et un praticien indépendant jouissant de privilèges — Yepremian v. Scarborough General Hospital, (1980) 110 D.L.R. (3rd) 513 (Ont. C.A.).
  • Nous avons fourni des conseils en réponse à des événements indésirables et à des résultats inattendus, y compris des enquêtes et la divulgation d’information à des patients, des résidents ou des membres de leur famille.
  • Nous avons représenté l’Association des hôpitaux de l’Ontario dans le cadre de l’enquête Daniel/Dupont (Windsor, Ontario) et pu garantir que cette enquête serait menée en tenant systématiquement compte du point de vue de la direction de l’hôpital.
  • Nous avons donné des conseils relatifs à des projets mis en œuvre par des établissements de soins de santé, et à des prêteurs relativement au financement de grands projets d’immobilisations (par exemple, la Research and Learning Tower du Hospital for Sick Children).
  • Lakeridge Health Corporation et SEFPO (arbitrage Koscik). Arbitrage des relations de travail devant l’arbitre Carrier. Décision rendue le 12 mars 2012. Nous avons représenté avec succès la Lakeridge Health Corporation, puisque l’arbitre a confirmé le renvoi d’un employé pour fraude relative à la paie.
  • Nous conseillons régulièrement des maisons de retraite et des établissements de soins de longue durée à propos des questions suivantes (entre autres) :
    • Respect des lois et règlements
    • Réglementation et lignes directrices visant l’accréditation
    • Processus de dépôt de plaintes et obligation de produire des rapports
    • Actes qui ne peuvent être accomplis que par certaines catégories de professionnels de la santé (« actes autorisés »)
    • Risques pour la santé et la sécurité
    • Enjeux liés aux baux/tenances
    • Questions liées à la protection de la vie privée, comme l’accès au dossier d’un résident par les membres de sa famille
    • Publicité et promotions