Sommaire

Les municipalités canadiennes sont en pleine mutation, en raison des exigences d’une population croissante et des besoins d’infrastructures qui y sont associées, auxquelles il faut satisfaire en tenant compte d’un contexte politique et réglementaire évolutif. Que votre entreprise prenne part à la planification et à la mise en valeur municipale, à d’importantes acquisitions de terrains liées à des questions d’infrastructures ou à d’autres questions gouvernementales, à des activités d’approvisionnement ou à des relations avec le gouvernement, il est crucial de comprendre le régime juridique et politique qui a une incidence sur vous. Le groupe Droit municipal et autres services gouvernementaux de BLG peut vous offrir l’information et les conseils qui vous aideront à progresser dans vos projets et vos objectifs de développement, d’une manière efficace et en temps opportun.

Notre groupe Droit municipal et autres services gouvernementaux a fait ses preuves en droit municipal, notamment en ce qui concerne les domaines suivants :

  • Planification des politiques, approbation d’aménagements, auditions d’appels et ententes
  • Processus d’expropriation et audiences relatives aux indemnisations
  • Droits d’aménagement, impôt foncier et autres finances municipales
  • Réglementation de l’administration locale et sociétés par actions municipales
  • Politiques publiques et relations avec les gouvernements
  • Approvisionnement

Les membres du groupe Droit municipal et autres services gouvernementaux collaborent étroitement avec les avocats de nos autres domaines spécialisés, notamment fiscalité, emploi, énergie, environnement, infrastructures, assurance, immobilier et litiges. Par ailleurs, nous pouvons rapidement constituer une équipe de consultants qui vous procurera l’expertise nécessaire à l’avancement de votre projet. Nos avocats plaidants chevronnés feront avancer votre dossier ou vous défendront en appel pour toute question municipale; nous sommes également expérimentés dans le règlement extrajudiciaire de différends, la médiation et l’arbitrage.

Publications & Présentations

Publications

​Articles supplémentaires

    Mandats représentatifs

    • Approbations en matière de planification – plans officiels, modifications aux plans, plans secondaires, règlements de zonage, règlements de restriction provisoire, plans de situation et lotissements.
    • Exercices de conformité aux politiques de haut niveau – plans de croissance, plans de ceinture verte, énoncés de politique provinciale et autres.
    • Mise en valeur du secteur privé – copropriétés, zones vertes, édification sur terrains intercalaires, sites désaffectés, bureaux, commerces de détail, salles de spectacle et de réception, installations industrielles et installations de production d’énergie.
    • Mise en valeur du secteur public – écoles publiques et privées; universités et collèges; agrandissements et réaménagements d’hôpitaux; autres infrastructures communautaires.
    • Expropriation de particuliers – assistance dans tous les aspects du processus, notamment négocier, repérer des experts et en retenir les services, trouver des options quant à la contestation de la décision d’exproprier et se charger des litiges relatifs aux indemnisations.
    • Expropriation pour les autorités, notamment des municipalités, des commissions scolaires et autres – vaste expérience du remembrement de terres et approche clé en main de tout le processus, ou mandats plus restreints tels que la représentation à des audiences et des appels relatifs aux indemnisations.
    • Suivi des activités législatives et analyse des politiques.
    • Poursuites d’activités de défense et de lobbying.
    • Conformité à la loi électorale et à la loi concernant le lobbying.
    • Approvisionnement.