Sommaire

Les fiscalistes chevronnés de BLG vous aident et vous accompagnent dans vos opérations nationales et internationales. Nous proposons à nos clients des services spécialisés en impôt des sociétés et en planification successorale, tant au pays qu’à travers le monde. Composé de plus de 60 professionnels au Canada, le groupe Droit fiscal regroupe des avocats et des comptables agréés. L’équipe prend en charge des mandats fiscaux autonomes, ou encore fait office de conseillère de confiance de nos avocats en droit des sociétés. Nos avocats fiscalistes ont acquis une expérience très variée dans toutes les facettes du droit fiscal sur la scène nationale et internationale, entre autres les suivantes : structuration de placements nationaux et internationaux, taxe à la consommation, litiges, fonds d’investissement, réorganisations et restructurations, fiscalité de l’assurance, avantages sociaux et pensions des employés, litiges sur les fiducies et litiges successoraux. Des membres de ce groupe ont œuvré au sein de services fiscaux du gouvernement et de l’industrie privée; d’autres sont actifs dans de nombreuses organisations professionnelles, dont la Fondation canadienne de fiscalité, l’Association fiscale internationale et la Society of Trust and Estate Practitioners; d’autres enfin donnent régulièrement des exposés sur les lois fiscales au gouvernement, rédigent des articles sur des questions fiscales et donnent des conférences en la matière.

Publications

Publications

Bulletins droit fiscal

Marques de reconnaissance

Le groupe Droit fiscal ou ses membres sont reconnus dans les publications suivantes :

  • L'édition 2016 du répertoire Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business
  • L'édition 2016 de The Best Lawyers in Canada®.
  • L'édition 2016 du répertoire The Legal 500: Canada.
  • L'édition 2016 du répertoire International Tax Review's World Tax.
  • L'édition 2016 du répertoire Chambers Global –The World's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2016 de Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
  • L'édition 2015 du répertoire Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • L'édition 2015 du répertoire Who's Who Legal – The International Who's Who of Business Lawyers.
  • L'édition 2015 du répertoire Who's Who Legal – Canada.
  • L'édition 2015 de Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada.

Mandats représentatifs

Fiscalité des sociétés

  • Eldorado Gold Corporation, producteur d’or international, concernant son acquisition par voie de plan d'arrangement, au coût de 2,5 G$, de European Goldfields Limited
  • Pan American Silver Corp., compagnie minière (argentifère) canadienne, concernant son acquisition par voie de plan d'arrangement, au coût de 1,5 G$, de Minefinders Corporation Limited

Taxes à la consommation et tarifs douaniers

  • Aide à la Monnaie royale canadienne dans la contestation d’un classement tarifaire découlant d’une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet de la pièce de monnaie d'un cent
  • Aide à de nombreuses entreprises soumises à des vérifications complexes, lancées par l’ASFC, sur des questions comme les classements tarifaires, les règles d’origine ALENA, les prix de transfert et les valeurs en douane.

Successions et fiducies

  • Représentation de Compagnie Trust CIBC en sa qualité de subrogé-tuteur proposé, en vue de recevoir l’agrément du tribunal pour un plan de gestion relatif à une demande de tutelle aux biens (Abrams v. Abrams et al [5 août 2011], dossier de la cour 03-003/08 (O.S.C.J.), le juge Penny)
  • Contestation constitutionnelle (accueillie), au nom d’un conjoint de fait au Québec, pour le droit à des aliments dans la cause désignée Lola c. Éric (Droit de la famille - 102866, 2010 QCCA 1978; appel interjeté devant la Cour suprême du Canada)
  • Représentation de fiduciaires dans une cause portant sur le droit applicable aux droits de comptabilité relatif à des fiducies du Québec administrées en Alberta (Abrams v. Abrams et al [5 août 2011], dossier de la cour 03-003/08 (O.S.C.J.), le juge Penny)

Contentieux fiscal

  • Dans George Weston Limited v. Her Majesty the Queen, 2015 TCC 42, BLG a réussi à faire valoir que certains produits tirés de la résiliation de swaps sur devises devaient être imposés au titre du compte de capital malgré une politique bien connue de l’ARC qui va dans le sens contraire.
  • Dans American Income Life Insurance v. The Queen, 2008 TCC 306, BLG a soutenu avec succès que les profits qu’une compagnie d’assurance américaine tire de son entreprise canadienne ne sont pas imposables du fait que la compagnie n’a pas d’établissement permanent au Canada, au sens du traité fiscal Canada‑États-Unis.
  • Dans Birchcliff Energy Ltd. v. The Queen, 2012-1087(IT)G, l’équipe de BLG a réussi à obliger la Couronne à une plus grande divulgation de sa part dans ses actes de procédure concernant la disposition anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui modifie la loi et resserre nettement l’obligation de divulgation du gouvernement lorsqu’il accuse les contribuables de se livrer à une planification fiscale « abusive ».
  • Dans Ollenberger c. La Reine, 2013 CAF 74, BLG est parvenue à établir qu’une société pétrolière et gazière en démarrage avait une « entreprise exploitée activement » et que, de ce fait, le contribuable avait droit au traitement fiscal favorable de sa perte de placement. Cette victoire a créé un important précédent en ce qui a trait au concept fondamental du commencement d’une entreprise pour l’application de l’impôt sur le revenu.
  • Dans Karn v. The Queen, 2013 TCC 78, BLG a représenté avec brio et à titre gracieux des parents à l’égard desquels l’ARC avait établi de nouvelles cotisations en rapport avec des frais de scolarité payés pour leurs enfants, chez lesquels on avait diagnostiqué des troubles d’apprentissage, afin qu’ils fréquentent une école spécialisée. L’ARC a dû annuler les nouvelles cotisations et les parents ont eu droit à la déduction des frais initialement réclamés. Cette décision a désormais valeur de précédent pour de nombreux parents au Canada qui engagent des coûts importants pour des enfants aux prises avec des troubles d’apprentissage.
  • Dans Boardwalk Equities Inc., 2013 FCA 140; Calgary Board of Education, 2013 FCA 141, BLG a plaidé une nouvelle affaire de TPS qui avait trait à l’imposition de diverses subventions de l’État attribuées dans le cadre d’achats d’électricité et de gaz naturel.
  • Dans Canada v. 3850625 Canada Inc. (Fording Coal), 2011 FCA 117, BLG a obtenu le renversement d’une position de longue date de l’ARC aux termes des dispositions de déduction relatives aux ressources.
  • Dans Aniger Consulting Inc. v. Canada, 2011 FCA 349, BLG a réussi à faire annuler une nouvelle cotisation à l’endroit d’une entreprise de prestation de services personnels.