Sommaire

BLG est déterminé à aider ses clients à négocier la transition de l’interdiction du cannabis à sa réglementation au Canada, et ce, de manière efficace et responsable. Cet engagement transparaît dans l’attention que nous accordons à cette industrie en rapide évolution, qui fait l’objet d’une seule réglementation fédérale pour l’ensemble du pays et d’une réglementation locale de la part des provinces et municipalités de même qu’à l’étranger.

Le groupe sectoriel multidisciplinaire de BLG axé sur l’industrie du cannabis figure au premier rang des fournisseurs de services juridiques canadiens. Il compte des avocats de premier ordre en droit des sociétés, en valeurs mobilières, en réglementation, en fiscalité, en propriété intellectuelle, en biens immobiliers commerciaux, en emploi et en litige. BLG participe à des opérations commerciales et offre des services-conseils de façon continue sur tous les aspects de l’industrie du cannabis, comme en font état les exemples suivants.

Publications et présentations

Publications et présentations

Bulletins récents

Publications et présentations

Mandats représentatifs

Transactions commerciales et opérations sur titres

BLG a agi en qualité de conseiller dans le cadre d’opérations de financement par emprunt ou par actions, de fusions et acquisitions, de premiers appels publics à l’épargne et d’autres émissions d’actions, et ce, avec ou sans courtier. Au nombre des entités que le cabinet a récemment conseillées figurent : 

  • CanniMed Therapeutics Inc., dans sa course au contrôle avec Aurora Cannabis ayant connu une issue favorable, notamment dans le cadre des audiences devant les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Saskatchewan; dans le cadre de son acquisition envisagée puis abandonnée de Newstrike Resources Ltd., au moyen d’un échange d’actions et, au préalable, de son PAPE de 60 M$. CanniMed a été la deuxième société de cannabis thérapeutique cotée à la TSX seulement et l’une des trois seules à faire un PAPE sur la TSX en 2016.
  • Sunniva Inc., concernant son PAPE et l’inscription de ses actions à la Bourse des valeurs canadiennes et, avant le PAPE, ses trois acquisitions et une série de financements par placement privé d’une valeur globale d’environ 40 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre d’un placement de reçus de souscription de MedMen Enterprises Inc. totalisant 125 M$, relativement à son inscription à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes au moyen d’une prise de contrôle inversée.
  • Terra Life Sciences, société engagée dans la R et D de produits médicaux novateurs dérivés du cannabis, quant à un placement privé de débentures convertibles totalisant 46 M$.
  • Les placeurs pour compte, lors d’un placement privé de 10,5 M$ de débentures convertibles de Cardiol Therapeutics Inc., société de nanothérapie qui crée des formulations brevetées conçues pour administrer des cannabinoïdes et d’autres médicaments.
  • Brassneck Capital Corp., dans le cadre de son PAPE sur la Bourse de croissance TSX, au moyen d’une prise de contrôle inversée par National Access Cannabis Corp.
  • Les preneurs fermes, concernant un placement par voie de prise ferme d’actions ordinaires de Nuuvera Inc. totalisant 52 M$.
  • Les placeurs pour compte, lors d’un placement de 19 M$ de reçus de souscription d’un producteur canadien autorisé qui détient également des permis pour la production, le traitement et la distribution en gros de cannabis aux États-Unis, relativement à son inscription imminente à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes au moyen d’une prise de contrôle inversée.
  • Les preneurs fermes, concernant de multiples appels publics à l’épargne et prises fermes d’actions du producteur autorisé Apharia Inc., pour un produit global d’environ 670 M$.
  • Le preneur ferme, lors d’un placement par voie de prise ferme de 14 M$ d’unités d’InMed Pharmaceuticals, Inc., société biopharmaceutique spécialisée dans la R et D de médicaments d’ordonnance à base de cannabinoïdes.
  • Les preneurs fermes, dans le cadre des placements par voie de prise ferme d’actions du producteur autorisé Emerald Health Therapeutics Inc. totalisant 27 M$ et 17 M$.
  • Maple Leaf Green World Inc., producteur autorisé canadien ayant des activités au Nevada, relativement à son placement privé de 7,3 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre du placement privé de reçus de souscription de CannaRoyalty Corp. totalisant 10 M$, relativement à la fusion triangulaire de CannaRoyalty avec Cannabis Royalties & Holdings Corp. CannaRoyalty est une société de redevances qui offre du financement aux sociétés du secteur du cannabis.
  • Les placeurs pour compte, relativement à une série de placements privés d’actions de Lexaria Bioscience Corp., d’une valeur globale d’environ 5 M$.
  • Les placeurs pour compte, dans le cadre d’un placement privé de reçus de souscription de DFMMJ Investments Inc. totalisant 35 M$, relativement à la fusion triangulaire de DFMMJ avec SecureCom Corp. DFMMJ, qui fait affaire sous le nom de « Aphria USA », est un producteur autorisé en Floride.
  • Green Relief Inc., lors de son placement privé de débentures convertibles totalisant 20 M$.

Services-conseils en continu

Le groupe sectoriel de BLG Industrie du cannabis possède une expérience aussi vaste qu’approfondie dans la prestation de services-conseils à l’intention de divers participants de l’industrie, au Canada comme à l’étranger, en ce qui a trait aux activités sur le marché canadien du cannabis thérapeutique et sur le marché du cannabis récréatif destiné aux adultes. Voici quelques exemples de mandats récents et en cours : 

  • Services juridiques à des entités à toutes les étapes de leurs demandes de licences visées par le RACFM, notamment pour ce qui touche le droit des sociétés, les valeurs mobilières, la réglementation, la fiscalité, la propriété intellectuelle, les biens immobiliers commerciaux, l’emploi et le litige.
  • Conseils à des sociétés pharmaceutiques d’envergure internationale en ce qui concerne l’approvisionnement en cannabis, la conformité aux règlements, la propriété intellectuelle et les formes posologiques.
  • Conseils à une chaîne nationale de pharmacies relativement à l’approvisionnement en cannabis, à la conformité à la réglementation, à la propriété intellectuelle, au commerce en ligne et aux nouvelles catégories de produits.
  • Conseils à une entreprise de traitement de paiements au sujet de sa collaboration avec des producteurs autorisés.
  • Conseils à une entreprise de produits de santé naturels relativement aux licences délivrées en vertu du RACFM et à la propriété intellectuelle.
  • Conseils à une entreprise alimentaire au sujet du RACFM, du RSS et d’autres aspects liés à son positionnement en vue de la vente de boissons et de produits comestibles infusés, une fois que la réglementation de la vente de ces produits sera en vigueur.
  • Conseils à plusieurs sociétés technologiques (canadiennes et étrangères), dont des producteurs autorisés en vertu du RSS et des demandeurs de licences visées par le RACFM, en ce qui concerne :
    • les ententes d’approvisionnement en gros de cannabis;
    • la portée des activités permises par les licences délivrées en vertu du RACFM et du RSS ainsi que les licences assujetties au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales,étendue par l’arrêt R. c. Allard;
    • l’importation et l’exportation de cannabis conformément au RACFM et au RSS;
    • l’octroi de licences de propriété intellectuelle;
    • les droits afférents aux brevets, y compris la rédaction et le dépôt de demandes de brevets relativement à la biotechnologie et aux formes posologiques;
    • les droits et les secrets commerciaux des phytogénéticiens;
    • la portée des produits et services qui peuvent être inclus dans les demandes de marques de commerce afin de se positionner sur le marché du cannabis destiné aux adultes et diversifier sa gamme de produits.
  • Rédaction de conditions générales de sites Web, préparation de politiques de confidentialité et conseils sur la publicité à l’intention de producteurs autorisés et d’entreprises de médias sociaux.
  • Conseils destinés à une résidence-services sur le champ de pratique du personnel infirmier à l’extérieur des hôpitaux et sur la mise en place d’une politique relative à la consommation des adultes après l’adoption de la Loi sur le cannabis.
  • Services d’aide à l’immigration de travailleurs spécialisés dans l’industrie du cannabis.
  • Conseils sur des sujets touchant le droit de l’emploi et les tests de dépistage à l’intention des employés.