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Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un marché du cannabis pour les adultes réglementé par les autorités fédérales, au plus tard le 1er juillet 2018. Ce marché évoluera en parallèle avec le marché canadien du cannabis thérapeutique qui, au 30 juin 2017, comptait 201 398 Canadiens pouvant acheter du cannabis auprès de producteurs autorisés et 6 880 Canadiens habilités à cultiver du cannabis pour leur consommation personnelle à des fins médicales. Les marchés du cannabis visant la consommation à des fins récréatives et thérapeutiques ainsi que le marché du chanvre industriel seront principalement régis par une seule loi, déposée sous la forme du projet de loi C-45, intitulé « Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois » (la « Loi sur le cannabis »).

La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis est censée restreindre l’accès des mineurs au cannabis et tarir une source importante de revenus pour le crime organisé. Elleouvrira également de nouvelles perspectives économiques au Canada et offrira d’autres moyens de participation au marché que la consommation à des fins médicales prévue dans le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (le « RACFM »). La valeur combinée du marché du cannabis destiné aux adultes et du marché du cannabis thérapeutique devrait atteindre 2,5 milliards de dollars canadiens d’ici à 2020.

La Loi sur le cannabis autorise la vente en magasin de cannabis destiné aux adultes ou à des fins thérapeutiques (quand la loi provinciale le permet); elle élargit aussi la gamme de produits offerts et prévoit une plus grande clarté en ce qui concerne le matériel publicitaire et promotionnel ainsi que les documents d’information. La délivrance de licences propres au cannabis, régie par le Règlement sur les stupéfiants (le « RSS »), sera désormais administrée en vertu de la Loi sur le cannabis de façon à faciliter l’accès au marché par les entités souhaitant cultiver du cannabis, notamment à des fins de recherche, de préparation et d’encapsulation de l’huile de cannabis. Il en sera de même pour le travail d’expérimentation nécessaire à la confection de produits entrant dans de nouvelles catégories qui devraient être réglementées d’ici à la fin de 2019 : les concentrés ainsi que les produits solides et non solides contenant du cannabis. La réglementation du chanvre industriel par la même loi que le cannabis favorisera une utilisation plus efficace des fleurs provenant de champs de chanvre industriel que le rouissage des têtes florales, procédé imposé actuellement par le Règlement sur le chanvre industriel.

BLG est déterminé à aider ses clients à négocier la transition de l’interdiction du cannabis à sa réglementation au Canada, et ce, de manière efficace et responsable. Cet engagement transparaît dans l’attention que nous accordons à cette industrie en rapide évolution, qui fait l’objet d’une seule réglementation fédérale pour l’ensemble du pays et d’une réglementation locale de la part des provinces et municipalités de même qu’à l’étranger.

Le groupe sectoriel multidisciplinaire de BLG axé sur l’industrie du cannabis figure au premier rang des fournisseurs de services juridiques canadiens. Il compte des avocats de premier ordre en droit des sociétés, en valeurs mobilières, en réglementation, en fiscalité, en propriété intellectuelle, en biens immobiliers commerciaux, en emploi et en litige. BLG participe à des opérations commerciales et offre des services-conseils de façon continue sur tous les aspects de l’industrie du cannabis, comme en font état les exemples suivants.

Publications et présentations

Publications et présentations

Bulletins récents

Publications et présentations

Mandats représentatifs

Transactions commerciales et opérations sur titres

BLG a agi en qualité de conseiller dans le cadre d’opérations de financement par emprunt ou par actions, de fusions et acquisitions, de premiers appels publics à l’épargne et d’autres émissions d’actions, et ce, avec ou sans courtier. Au nombre des entités que le cabinet a récemment conseillées figurent : 

  • CanniMed Therapeutics Inc., premier producteur autorisé du Canada, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 60 M$; il s’agissait de la première opération de ce genre et de la première inscription directe à la cote TSX de l’industrie, faisant de CanniMed Therapeutics Inc. la deuxième entreprise fondée sur des activités de production inscrite à bourse de Toronto;
  • les preneurs fermes, sous la direction de Clarus Securities Inc., relativement à de multiples émissions publiques d’actions d’Aphria Inc. totalisant 310 M$;
  • les mandataires, sous la direction de Clarus Securities Inc., quant au placement privé de 35 M$ de reçus de souscription de DFMMJ Investments Inc. dans le cadre de la fusion tripartite de DFMMJ et de SecureCom Corp; DFMMJ exerce ses activités sous la dénomination « Aphria USA » en Floride;
  • les mandataires, sous la direction de Clarus Securities Inc., relativement au placement privé de 10 M$ de reçus de souscription de CannaRoyalty Corp. dans le cadre de la fusion tripartite de CannaRoyalty et de Cannabis Royalties & Holdings Corp.;
  • les preneurs fermes, sous la direction d’Eight Capital, dans le cadre de plusieurs émissions publiques de 27 M$ d’actions d’Emerald Health Therapeutics Inc., totalisant 44 M$;
  • Green Relief Inc., lors de son placement privé de 20 M$ de débentures convertibles;
  • les mandataires, sous la direction d’Eight Capital, relativement au placement privé de 3 M$ d’actions de Lexaria Bioscience Corp.;
  • Brassneck Capital Corp., relativement à sa prise de contrôle inversée de National Access Cannabis Corp.

Services-conseils en continu

Le groupe sectoriel de BLG Industrie du cannabis possède une expérience aussi vaste qu’approfondie dans la prestation de services-conseils à l’intention de divers participants de l’industrie, au Canada comme à l’étranger, en ce qui a trait aux activités sur le marché canadien du cannabis thérapeutique et sur le futur marché du cannabis récréatif destiné aux adultes. Voici quelques exemples de mandats récents et en cours : 

  • Services juridiques à des entités à toutes les étapes de leurs demandes de licences visées par le RACFM, notamment pour ce qui touche le droit des sociétés, les valeurs mobilières, la réglementation, la fiscalité, la propriété intellectuelle, les biens immobiliers commerciaux, l’emploi et le litige.
  • Conseils à des sociétés pharmaceutiques d’envergure internationale en ce qui concerne l’approvisionnement en cannabis, la conformité aux règlements, la propriété intellectuelle et les formes posologiques.
  • Conseils à une chaîne nationale de pharmacies relativement à l’approvisionnement en cannabis, à la conformité à la réglementation, à la propriété intellectuelle, au commerce en ligne et aux nouvelles catégories de produits.
  • Conseils à une entreprise de traitement de paiements au sujet de sa collaboration avec des producteurs autorisés.
  • Conseils à une entreprise de produits de santé naturels relativement aux licences délivrées en vertu du RACFM et à la propriété intellectuelle.
  • Conseils à une entreprise alimentaire au sujet du RACFM, du RSS et d’autres aspects liés à son positionnement en vue de la vente future de boissons et de produits comestibles infusés, une fois que la réglementation de la vente de ces produits sera en vigueur.
  • Conseils à plusieurs sociétés technologiques (canadiennes et étrangères), dont des producteurs autorisés en vertu du RSS et des demandeurs de licences visées par le RACFM, en ce qui concerne :
    • les ententes d’approvisionnement en gros de cannabis;
    • la portée des activités permises par les licences délivrées en vertu du RACFM et du RSS ainsi que les licences assujetties au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales,étendue par l’arrêt R. c. Allard;
    • l’importation et l’exportation de cannabis conformément au RACFM et au RSS;
    • l’octroi de licences de propriété intellectuelle;
    • les droits afférents aux brevets, y compris la rédaction et le dépôt de demandes de brevets relativement à la biotechnologie et aux formes posologiques;
    • les droits et les secrets commerciaux des phytogénéticiens;
    • la portée des produits et services qui peuvent être inclus dans les demandes de marques de commerce afin de se positionner sur le marché du cannabis destiné aux adultes et diversifier sa gamme de produits.
  • Rédaction de conditions générales de sites Web, préparation de politiques de confidentialité et conseils sur la publicité à l’intention de producteurs autorisés et d’entreprises de médias sociaux.
  • Conseils destinés à une résidence-services sur le champ de pratique du personnel infirmier à l’extérieur des hôpitaux et sur la mise en place d’une politique relative à la consommation des adultes après l’adoption de la Loi sur le cannabis.
  • Services d’aide à l’immigration de travailleurs spécialisés dans l’industrie du cannabis.
  • Conseils sur des sujets touchant le droit de l’emploi et les tests de dépistage à l’intention des employés.