Sommaire

La construction aéronautique et aérospatiale est un segment important du monde des affaires canadien. Que vous soyez exploitant d’une ligne aérienne, FBO (exploitant des services aéronautiques à l'aéroport), fabricant ou fournisseur de produits avioniques, fournisseur de services aériens commerciaux ou assureur en aviation, il est indispensable de comprendre les lois qui vous concernent. Le groupe fournit tous les renseignements et conseils nécessaires pour bien saisir les aspects juridiques et réglementaires de l’aéronautique qui se rapportent à votre domaine d’activité.

Le groupe Aviation vous donne des conseils judicieux sur ce qui suit :

  • les litiges de tous types relatifs aux lignes aériennes, à l’aviation dans son ensemble, aux produits aérospatiaux, aux aéroports et aux agents de service d'escale
  • tout ce qui touche l’assurance aviation
  • la procédure de faillite, d’insolvabilité et de restructuration d’une ligne aérienne
  • les questions de réglementation, de même que la gestion des relations avec Transports Canada et l’Office des transports du Canada

Soucieux de prévoir vos besoins dans toutes les facettes du droit, les membres du groupe collaborent étroitement avec nos avocats d’autres spécialités, notamment la fiscalité, les fusions et acquisitions, les opérations bancaires, les marchés financiers, le droit de la concurrence, l’assurance, l’emploi et le litige. Notre équipe nationale de professionnels juridiques vous guide à travers de complexes opérations commerciales, comme le financement et la location d’avions et de moteurs d’avion pour les lignes aériennes canadiennes, y compris la novation de location, la vente et la cession-bail. Nous offrons aussi une aide au règlement des différends syndicaux et des litiges contractuels.

Publications

    Marques de reconnaissance

    Le groupe Aviation ou ses membres sont cités dans ce qui suit :

    • L'édition 2016 de The Best Lawyers in Canada.
    • L'édition 2015 de The Canadian Legal Lexpert® Directory
    • L'édition 2015 de la publication Who's Who Legal – The International Who's Who of Aviation Lawyers.
    • L'édition 2015 de la publication Who's Who Legal – Canada.