Sommaire

Le groupe se compose d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels qui mettent en commun leur expertise juridique et réglementaire relative aux industries de l’automobile et du véhicule récréatif motorisé. Nos longues années d’expérience auprès de fabricants d’automobiles et de pièces, de concessionnaires, de revendeurs et d’institutions financières nous permettent d’offrir des solutions innovatrices et efficaces. Le groupe propose des services pour toutes les facettes de ce domaine : litiges et règlement de différends, services financiers, droit des affaires et des sociétés, valeurs mobilières, fusions et acquisitions, immobilier, main-d’œuvre et emploi, faillite et insolvabilité, environnement et technologies de l'information, entre autres.

BLG offre un service « à guichet unique » à ses clients de l’industrie automobile. Nos équipes sont personnalisées de manière à fournir des conseils juridiques adaptés et efficaces, dans un souci de rentabilité. Nos professionnels ont la réputation de puiser dans leur savoir collectif de l’industrie et du droit pour en arriver à des solutions efficientes.

Notre mission : offrir le meilleur service à la clientèle. Dans cette optique, nous devançons les besoins des clients et veillons à confier les causes à des spécialistes en la matière. De plus, nos consultations avec les clients viennent appuyer notre adhésion au principe de l’excellence du service.

Publications

Mandats représentatifs

  • Chartrand v. General Motors Corporation – Obtention du rejet d’une demande de certification d’un recours collectif proposé à l’encontre de General Motors of Canada Limitée
  • Koubi v. Mazda Canada et al – Représentation du distributeur défendeur et de ses concessionnaires pour obtenir l’annulation, sur appel, d’une ordonnance de certification, au motif que les atteintes présumées aux lois sur la protection du consommateur et la vente de biens ne peuvent servir de fondement à une réclamation en restitution/renonciation au droit d'intenter une action en responsabilité délictuelle
  • Différends commerciaux, litiges avec des concessionnaires (y compris arbitrages au titre du National Automobile Dealer Arbitration Program) et défense associée à la responsabilité du fait du produit
  • Règlement de différends sur les douanes et l’expédition, et aide à la négociation de garanties d’assurance
  • Négociation quant à des différends et des injonctions en matière d’emploi et de main-d’œuvre, ainsi qu’au chapitre de différends sur la construction et les édifices
  • Aide à la gestion de questions de structure et de conformité de l’entreprise
  • Aide aux clients sur différents aspects de la propriété intellectuelle, des brevets et marques de commerce aux secrets commerciaux et à la protection de la marque
  • Aide aux clients à l’occasion de vérifications environnementales et de la désaffectation d’installations de production